Information sur la chaîne alimentaire (ICA)
Évolution de la réglementation
Information sur la chaîne alimentaire (ICA)
Publié le 24/09/2018
L’Information sur la chaîne alimentaire (ICA) a pour but de suivre et renforcer la qualité sanitaire de la viande tout au long de la filière. Ce dispositif relève du règlement européen (CE) n° 178/2002 et des règlements constitutifs du Paquet Hygiène. Grâce aux informations transmises par les éleveurs, l’ICA permet de cibler les inspections vétérinaires et de limiter les risques sanitaires en abattoir, pour que la sécurité du consommateur soit assurée. Les éleveurs de bovins, ovins, caprins et porcins sont tenus de transmettre ces informations au moment du départ de chaque animal de l’exploitation, que ce soit pour l’abattoir ou pour la vente en élevage. Les informations sanitaires à indiquer pour les bovins évoluent en 2018 suite à la prise en compte d’un nouveau danger potentiel et à la suppression de deux maladies : listériose et botulisme. Pour la filière bovine Pour les éleveurs de bovins, l’ICA est transmise par l’Asda (carte verte). Depuis juillet 2018, les informations à transmettre sont désormais les suivantes : traitements vétérinaires avec des délais d’attente (inchangé) salmonellose clinique (inchangé) présence de cysticerques (inchangé) contaminants de l’environnement (métaux lourds, dioxine, radionucléides) : risques notifiés par l’administration et qui doivent faire l’objet de mesures de gestion particulière (inchangé) motif supprimé : botulisme clinique motif supprimé : listériose clinique nouveau motif : présente un risque avéré, identifié et notifié par le détenteur nécessitant des mesures de gestion (par exemple : aiguilles cassées ou autres corps étrangers). Les évolutions de l’ICA s’appliquent au 1er juillet 2018. En Alsace, le nouveau modèle d’Asda sera utilisé à partir du 1er octobre. Pour être en conformité avec l’ICA, les éleveurs ont deux possibilités : Bovins avec Asda version, octobre 2018 : transmission de l’ICA par l’Asda. Bovins avec ancienne Asda (avant octobre 2018) : dans le cas d’une ICA positive, transmission d’un document complémentaire individuel ou collectif avec l’Asda du bovin. Ces documents complémentaires sont disponibles sur demande au GDS ou directement sur le site d’Interbev (http://www.interbev.fr/ressources/ica). Pour la filière ovine-caprine En comparaison avec les bovins, les informations sont identiques hormis l’information « cysticercose » qui ne doit pas être notifiée pour les petits ruminants. Dans le cas d’une ICA positive (notification d’une ou plusieurs informations), un document complémentaire collectif accompagne le document de circulation des ovins et caprins. Ce document est disponible sur demande au GDS. Pour la filière porcine Le bon d’enlèvement est utilisé en tant que document d’accompagnement support de transmission de l’ICA. Pour tout complément d’information, contactez le GDS au 03 88 19 16 73 ou 03 89 22 28 00.












