Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est
Lutter contre les fraudes au travail détaché
Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Grand Est
Publié le 25/09/2016
La lutte contre le travail illégal, et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international, est une des priorités de la Direccte. Durant les vendanges, une équipe de contrôleurs sillonne les vignobles du Grand Est pour contrôler les détachements de travailleurs. Mardi dernier, elle a fait étape dans le nord de l’Alsace.
Régulièrement, l’équipe de la Direccte effectue des contrôles inopinés pour vérifier les conditions d’emploi et d’hébergement des salariés détachés, en particulier dans le bâtiment, les transports, l’agriculture ou la forêt. Depuis le 1er janvier 2016, un millier d’interventions ont déjà été réalisées dans la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et une centaine d’amendes administratives ont été prononcées. Les enjeux de ces contrôles sont importants, expliquent Thomas Kapp, responsable de l’unité départementale du Bas-Rhin de la Direccte, et Caroline Decleir, responsable de l’unité régionale de contrôle contre le travail illégal. Car il s’agit à la fois de protéger les travailleurs et de lutter contre une forme de concurrence déloyale entre les entreprises. Depuis l’ouverture des vendanges, plusieurs contrôles ont eu lieu dans le vignoble : en Champagne la semaine dernière, en Alsace cette semaine, et bientôt dans le Toulois. Mardi dernier dans le secteur de Cléebourg, une équipe d’inspecteurs du travail était à pied d’œuvre dès les premières heures de la matinée. Après avoir expliqué le motif de leur intervention au chef d’exploitation - qui n’était pas averti de leur passage -, les agents de contrôle se sont engagés simultanément dans les différentes rangées pour relever l’identité des vendangeurs et vérifier leurs conditions d’embauche. « Nous avançons toujours par deux pour des raisons de sécurité. » Malgré la proximité de la frontière allemande, ils n’ont pas trouvé de salarié en détachement ce jour-là. Mais cela ne se passe pas toujours aussi bien : « Dans un autre secteur d’activité, nous avons trouvé des salariés d’origine ukrainienne ou colombienne, détachés par des entreprises européennes en toute illégalité. Ils étaient payés 3 €/h et logés à dix dans une caravane… », explique Pierre Lalanne, responsable de la communication externe à la Direccte. Ces dernières années, aucune situation aussi dramatique n’a été découverte en Alsace, en particulier dans le secteur agricole. Mais on se souvient de cet agriculteur allemand qui produisait 17 ha de fraises en Alsace et employait 50 saisonniers étrangers aux conditions sociales allemandes, qui a été lourdement sanctionné…












