Mutualité sociale agricole d'Alsace
Une chute historique des cotisations
Mutualité sociale agricole d'Alsace
Publié le 27/05/2016
L'année 2015 a été marquée par une baisse de 23 % des cotisations des employeurs et une hausse de 22 % des demandes d'échéanciers. La MSA d'Alsace a présenté ses résultats et ses perspectives pour l'avenir avec moins d'agriculteurs et exhorté vers une baisse de ses coûts.
La première année de David Herrscher en tant que président de la Mutualité sociale agricole d'Alsace a été marquée par la crise agricole. Les projets initiaux n'ont pas été abandonnés, mais il a fallu parer au plus urgent : constater les dégâts liés à la sécheresse, mettre en place un dispositif d’accompagnement des agriculteurs touchés par la chute des cours. « Les pouvoirs publics ont entendu les appels de la profession et ont annoncé plusieurs mesures en février : la baisse des cotisations personnelles maladie de 7 points pour les exploitants va alléger les factures, mais reporter une part de la charge de notre régime sur les autres régimes de sécurité sociale. Le report des cotisations personnelles des exploitants d’un an, sans pénalité, donnera une bouffée d’oxygène aux exploitations viables ; mais attention à utiliser cette mesure avec prudence : les cotisations devront être payées au final, car ce n’est pas une année blanche. La possibilité de changer exceptionnellement d’assiette est maintenue pour un an. Des prises en charge de cotisations seront possibles, mais nos enveloppes continuent à diminuer. Une soixantaine d’exploitants environ pourront être aidés. Nous continuons à porter des demandes complémentaires, notamment devant le Conseil régional. Nous proposons que soit ré-instauré un système de préretraite pour les exploitants en fin de carrière confrontés à des difficultés insurmontables. » David Herrscher annonce de bonnes nouvelles : « La baisse des cotisations concerne aussi les employeurs, notamment en prestations familiales. Après ces mesures, il faudra vérifier si nous redevenons compétitifs, en termes de coût du travail, face à nos concurrents allemands notamment. Plusieurs avancées sociales peuvent aussi être soulignées : la création de la prestation universelle maladie, qui évitera les ruptures de droit notamment pour les saisonniers passant d’un régime social à un autre ; ou encore la création de la garantie des impayés de pension alimentaire pour les couples divorcés ayant des enfants à charge. » S'agissant de la situation de la Coopérative des producteurs de viandes d'Alsace (Copvial), David Herrscher précise que « la MSA s’est fait un point d’honneur d'accompagner cet outil indispensable aux filières bovine et porcine alsaciennes, puisque plus de 600 éleveurs en dépendent, ainsi que 207 emplois salariés. Nous avons consenti un effort sans précédent, pour aider l’entreprise à surmonter ses difficultés. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur l’issue du redressement judiciaire, mais la MSA sera présente auprès des éleveurs et des salariés s’ils devaient subir un préjudice. » Le président de la MSA appelle les organisations professionnelles agricoles (OPA) à la vigilance et à la solidarité : « La vigilance, parce que les difficultés du terrain sont parfois plus graves que ce qui nous est présenté, ou nous sont signalées trop tard. Il faut être en veille permanente. Trop d’entreprises meurent, car elles n’ont pas été lucides sur leurs difficultés, et n’ont pas pris les décisions qui s’imposaient pour leur survie. Les Alsaciens doivent rester unis pour défendre leurs outils de production, car personne d’autre ne les défendra à leur place ! » 8 697 exploitants couverts La directrice, Christelle Jamot, présente l'activité de la MSA en 2015 : « Nous couvrons 8 697 exploitants, en baisse de 69 personnes, et plus de 53 600 salariés, dont près de 30 000 travailleurs occasionnels. Sur le plan des prestations familiales, nous avons versé 16 millions d'euros (M€) - un montant stable - à 5 500 familles. Au chapitre des retraités, les pensionnés salariés, au nombre de 42 569, sont un peu plus nombreux qu’en 2014 et ont bénéficié de 88 millions d'euros de prestations, chiffre en légère hausse également. » Les agriculteurs retraités sont moins nombreux en 2015 qu’en 2014. Leur nombre (26 225) baisse de plus de 3 %. Le total de leurs pensions recule dans la même proportion. Les prestations santé, pour leur part, sont en hausse de plus de 2 % pour les salariés et les exploitants, « avec un fait notable : la hausse de 28 % des indemnités journalières (IJ) des exploitants par rapport à 2014. Ce jeune dispositif, obtenu de haute lutte par notre régime, a donc trouvé son public, mais il n’est pas encore utilisé au maximum des possibilités, et beaucoup moins en Alsace que dans d’autres régions. Des exploitants ou exploitantes ne demandent pas les IJ alors qu’ils ont parfois des maladies graves. » Au total, la MSA a versé plus de 348 millions de prestations légales, auxquelles s’ajoutent 2,60 M€ d’aides sociales. Les administrateurs avaient décidé l'an dernier de réorienter leurs priorités et d’accroître les aides sociales individuelles de près de 3 %. Plus d'employeurs qu'en 2014 Le ratio entre prestations et cotisations pour les salariés est déséquilibré : « Les cotisations salariales encaissées sont en léger recul de 1,35 %, mais uniquement sous l’effet des baisses de charges consenties par l’État, notamment en prestations familiales pour les employeurs. En revanche, le nombre d’heures de travail (21 millions) augmente, tout comme la masse salariale, ce qui est une bonne nouvelle, indique Christelle Jamot. En outre, nous avons enregistré 5 071 employeurs en 2015, contre 4 410 en 2014. Pour les encourager, des mesures de simplification ont été obtenues pour l’avenir par la Caisse centrale avec l’extension promise du Titre emploi simplifié agricole jusqu’à 20 salariés. » Pour le régime des agriculteurs, le ratio prestations-cotisations est très déséquilibré : « On observe une forte baisse des cotisations des exploitants, de 23 % par rapport à 2014, sous l’effet de la diminution de l’assiette (baisse des revenus des exploitants, et baisse de l’assiette Amexa décidée par les pouvoirs publics), souligne la directrice de la MSA. Les nouvelles baisses de cotisations annoncées en février par les pouvoirs publics devraient accentuer la tendance en 2016, et plus encore si la crise perdure. Nous n’avons jamais connu une telle chute des cotisations des exploitants, ni une telle hausse des demandes d’échéanciers, dont le montant a progressé de 22 %. » Pascal Cormery, président de Caisse centrale de la MSA, relève néanmoins que la prise en compte des problèmes de compétitivité par le gouvernement est une bonne chose. « Nous arrivons presque aux normes des cotisations sociales allemandes. Mais le problème est que lorsque les revenus sont à zéro, zéro moins sept fait toujours zéro. » Les salariés de la MSA (303 CDI) ont réalisé 8 127 heures supplémentaires en 2015, grâce à des crédits complémentaires attribués par la Caisse centrale. La prime d’activité a suscité 1 200 demandes de rendez-vous auprès de la MSA d’Alsace et une augmentation de 22 % des appels téléphoniques. Pour conserver une protection sociale performante, avec un réseau de 250 agences en France et de moins en moins d'exploitants, il faut « de l'activité », selon Pascal Cormery. « Est-il est normal qu'un négociant en grain, qui fait le même travail qu'une coopérative, même si la gouvernance n'est pas la même, ne soit pas affilié à la MSA ? Nous réfléchissons à un modèle d'action pour que nos 35 MSA puissent répondre à cette question. La décision appartiendra ensuite au Parlement. Je rassure les autres Caisses, notre objectif n'est pas de grossir. Nous représentons seulement 10 % des assurés. Mais il faut garder les spécificités du monde rural. »
