Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin
Ne jamais relâcher les efforts de prévention
Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin
Publié le 30/04/2016
La Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin affiche une belle santé financière, ce qui lui permet d'envisager une nouvelle baisse des cotisations foncières. Pour autant, elle ne compte pas se reposer sur ses lauriers : la survenue, ces dernières semaines, de six accidents ayant entraîné l'amputation d'un membre ou d'un doigt l'incite à redoubler ses efforts de prévention des risques.
« La mission première de notre Caisse est d'indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles, tant des salariés que des non-salariés du régime agricole », a déclaré le président, Jean-Marie Sander, en ouvrant l'assemblée générale de la Caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin, lundi 25 avril. Après une baisse quasi historique en 2013, la Caisse enregistre, pour la deuxième année consécutive, une augmentation des déclarations d'accidents : elles s'élèvent à 1 333, contre 1 312 en 2014, soit une hausse de 1,6 %. C'est chez les salariés qu'il faut rechercher l'origine de cette augmentation : il y a eu 15 dossiers supplémentaires, essentiellement liés aux accidents de trajet. Chez les non-salariés, la tendance est à la stabilité. Quatre accidents mortels sont à déplorer, trois non-salariés et un salarié, une hausse que le président a qualifiée de préoccupante. Autre motif de préoccupation, la gravité des accidents depuis le début de l'année : « Nous avons enregistré six accidents ayant entraîné l'amputation d'un membre ou d'un doigt, tous liés à la manipulation d'un appareil en marche. » Le comité directeur a chargé la commission de sécurité de mener une action de sensibilisation à ces risques. Une bonne maîtrise des charges La Caisse voit ses charges d'exploitation baisser de plus de 5 %. Quant aux cotisations, elles sont en croissance de 8 % malgré la baisse du taux de cotisation sur le foncier de 4 %, décidée l'an dernier. Cette progression est due aux cotisations sur salaires, le salariat agricole étant en forte augmentation. « Seule ombre au tableau, mais elle est de taille, une refonte du mode de calcul de la compensation de l'État ampute les recettes 2015 de notre Caisse de 900 000 €. » Malgré cette mauvaise nouvelle, le comité directeur a décidé une nouvelle baisse des cotisations foncières, limitée cependant à 2 %. « Les cotisations foncières de notre Caisse ont baissé ces dix dernières années de 12,5 % en euros constants, démontrant une saine gestion. Peu de régimes sociaux peuvent afficher des baisses répétées. » Jean-Marie Sander a évoqué la dématérialisation des flux via la carte Sesam Vitale : « Un tiers de nos dépenses en nature est liquidé via cet outil en 2015. Nous aimerions que l'utilisation de la carte Vitale se développe pour les accidents de travail. » « La plupart des clignotants sont au vert » Les 1 333 déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles enregistrées l'an dernier se répartissent comme suit : 1 018 pour les salariés, 278 pour les non-salariés et 37 pour les élèves des lycées agricoles. « Même si ce chiffre traduit une augmentation de 1,6 %, nous sommes sur une tendance baissière, car il y a quelques années nous étions plutôt autour de 1 400 dossiers. Cela signifie que l'effort de prévention ne doit jamais être relâché », a indiqué le directeur, Pascal Jan. Les quatre cas ayant entraîné le décès des victimes concernent trois non-salariés et un salarié. « Cela continue à être un véritable point noir. » Chez les non-salariés, les secteurs les plus accidentogènes sont l'agriculture et l'élevage avec 158 cas, et la viticulture avec 52 cas. Parmi les causes d'accidents, les accidents de plain-pied arrivent largement en tête, avec près d'un tiers des déclarations, suivis des accidents liés aux animaux, un risque en hausse de 27 % en 2015, et des accidents de tracteurs et de machines. La taille des machines et l'automatisation constituent des facteurs d'aggravation des risques. Chez les salariés, c'est le secteur des coopératives qui paie le plus lourd tribut avec 221 cas, soit un dossier sur cinq. Le secteur du débardage paysagisme dépasse celui de la forêt avec 203 cas contre 173. Les accidents de plain-pied sont à l'origine de 363 dossiers, contre 120 pour les objets en mouvement accidentel, 105 pour les maladies professionnelles et 70 pour les accidents de trajet. « Les maladies professionnelles sont en augmentation année après année, les affections périarticulaires arrivant largement en tête. » En 2015, 213 accidents du travail et maladies professionnelles ont donné lieu à l'attribution d'une rente, un chiffre en augmentation de 12,7 %. Le bénéficiaire le plus âgé d'une rente est une femme de près de 100 ans. La rente la plus ancienne est servie depuis 1934, soit 81 ans, à un assuré né en 1919. « Les rentes n'ont pas été revalorisées en 2015, mais une revalorisation sera appliquée au 1er avril 2016 », a indiqué Pascal Jan. 12,13 M€ de prestations ont été versées en 2015, en diminution de 2,4 %. Chez les non-salariés, 5,70 M€ ont été versés, essentiellement sous forme de rentes, pour 5 M€, les prestations en nature représentant 410 000 € et les indemnités journalières 300 000 €. Chez les salariés aussi, la part prépondérante incombe aux rentes, avec près de 4 M€. Les indemnités journalières s'élèvent à 1,87 M€, les prestations en nature à 565 492 €. La Caisse a disposé de 14,62 M€ de ressource en 2015, contre 15,42 M€ en 2014. Le financement professionnel se taille la part du lion, avec 12 M€. Les cotisations foncières constituent la moitié de ce financement, avec 5,90 M€ prélevés sur la base de 358 000 ha, les cotisations sur salaires l'autre moitié. La compensation de l'État représente 1,20 M€. « Cette compensation, qui a pour but de remédier au déséquilibre démographique entre le régime général et le régime agricole, a significativement baissé en 2015 suite à un nouveau mode de calcul qui est voué à être pérenne. Notre Caisse devra donc apprendre à fonctionner avec une compensation amputée de 900 000 €. » Les recours contre tiers ont rapporté 453 000 €. Les produits financiers ont subi une nette érosion, du fait des taux bas. Malgré tout, le résultat comptable est positif, à 380 000 €. En attendant l'embellie… Au nom des organisations professionnelles, Jean-Paul Bastian, vice-président de la Chambre d'agriculture d'Alsace, a souligné la rigueur de gestion, l'efficacité et la proximité du terrain de la Caisse d'assurance-accidents agricole et la réactivité de l'ensemble du personnel. « Nous sommes dans un système particulièrement mouvant. Nous n'avons jamais connu de telles perturbations, et ce à tous les niveaux : regroupement des cantons et des régions, évolution des missions de la Chambre d'agriculture, des compétences des collectivités territoriales, dans un contexte difficile de réduction des moyens. » Un exemple parmi d'autres : la réforme du Conseil départemental a un impact majeur sur l'agriculture, car les compétences économiques lui sont retirées au profit de la Région. Il faut surveiller de près ce qui se passe au niveau du droit local. Car la tutelle peut imposer son point de vue, comme le prouve le regroupement des Safer au sein de la grande région. Le droit de préemption dépendant de l'État, ce dernier est en mesure d'imposer cette réforme. « Le pire, ce n'est pas que l'État réduise ses moyens financiers, mais qu'il se mêle de notre fonctionnement. » L'agriculture traverse une période difficile, dans un contexte mondial d'excédents de produits agricoles. Un climat favorable a entraîné des récoltes records de céréales, tandis que la consommation mondiale a tendance à stagner, voire à régresser dans certains pays, la baisse du prix du pétrole ayant entraîné un recul du pouvoir d'achat dans les pays pétroliers. « L'embellie des prix agricoles viendra lorsque les marchés mondiaux retourneront à l'équilibre. » Sur le plan européen, on constate enfin une prise de conscience de l'ampleur de la crise de l'élevage, particulièrement dans le secteur du lait, et de la nécessité de réinventer des outils de gestion des crises. Même les professionnels allemands, pourtant très libéraux, sont en train de changer leur façon de penser. « En France, nous devons travailler sur tout ce qui plombe la compétitivité. Au-delà des prix, les mauvais rendements que nous avons connus ces dernières années plombent les revenus des exploitations agricoles et viticoles. Et comme aucune embellie n'est annoncée, il faut actionner tous les leviers pour passer au mieux cette crise. » Objectif : passer le cap pour être en position de force quand l'embellie viendra.
