En tracteur, en bus ou en train, ils sont venus de toute la France

5 000 agriculteurs manifestent leur colère à Paris

Publié le 09/09/2015

Après avoir bloqué le périphérique et fait le siège du parlement dès les premières heures de la matinée, des milliers d'agriculteurs se sont regroupés place de la Nation, à Paris, pour faire entendre leur colère, en attendant l'issue des négociations avec le Premier ministre, Manuel Valls. Ils ont été profondément déçus, même si les responsables agricoles ont obtenu quelques avancées.

Nombre d'entre eux étaient partis trois jours plus tôt, en tracteur. De longues caravanes d'agriculteurs ont ainsi sillonné les routes des provinces françaises, notamment depuis l'Ouest et le Nord, pour rallier la capitale le jeudi 2 septembre. Dès les premières heures de la matinée, ils ont envahi le périphérique pour une opération escargot, provoquant au passage un spectaculaire embouteillage. Mais, malgré les désagréments occasionnés, les Parisiens ont exprimé leur soutien et leur sympathie à l'égard des manifestants, leur mettant du baume au cœur. « Je suis impressionné par l'accueil des Parisiens qui nous ont filmés tout au long du parcours. Les agriculteurs qui participent à cette journée d'action s'en souviendront toute leur vie », a souligné un peu plus tard un président de FDSEA, du haut de la grande scène montée par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs sur la place de la Nation. Au même moment, une délégation d'agriculteurs s'est rendue au Palais du Luxembourg où elle a été reçue par Gérard Larcher, président du Sénat. Un entretien très positif, aux dires de Xavier Beulin, président de la FNSEA, et de Thomas Diemer, président national des JA : un calendrier de travail précis a ainsi pu être établi. Dans la foulée, ils ont rencontré le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, lui demandant plus de sens pratique dans les textes qu'élabore l'Assemblée nationale. Le point d'orgue de la journée était sans conteste le rassemblement organisé sur la place de la Nation, vers laquelle tous les manifestants ont convergé à la mi-journée. 1 700 tracteurs et plus de 5 000 manifestants, cela fait du bruit ! Cette mobilisation était à l'image de la détresse des agriculteurs, en particulier les éleveurs qui ont atteint le point de rupture, entre charges écrasantes et prix déprimés. « Un message d'amour » Pendant ce temps, les responsables de la FNSEA et des JA ont été reçus pendant deux heures à l'hôtel Matignon. Le Premier ministre a indiqué qu'il voulait lancer « un message d'amour » aux agriculteurs français, en dévoilant son nouveau plan de soutien, qui vient compléter les mesures décidées en juillet. Un effort supplémentaire de 300 millions d'euros. « Votre mobilisation prouve que la France agricole n'est pas résignée, elle est debout », a déclaré Xavier Beulin un peu plus tard aux manifestants rassemblés autour de l'impressionnante statue du Triomphe de la République. « Le gouvernement nous a entendus. Tout n'est pas réglé, mais nous avons fait un grand pas en avant », a-t-il déclaré, avant d'énumérer les avancées obtenues : une prise en charge des intérêts d'emprunt à hauteur de 100 M€, un triplement des prises en charge de cotisations sociales pour atteindre 50 M€, une « année blanche » avec le report des annuités de 2015, une dotation supplémentaire pour le fonds d'allégement des charges, une baisse des cotisations sociales d'environ 50 M€. Des moyens plus spécifiques seront consacrés à l'élevage : les aides à l'investissement sont portées à 350 M€ par an pendant trois ans, des soutiens seront accordés aux outils d'abattage et de découpe. Par ailleurs, Manuel Valls a promis de définir, d'ici février, une nouvelle méthode pour mettre en place les normes environnementales, en concertation avec les agriculteurs, et d'ici là, de ne plus transposer de nouvelles règles européennes en droit français. Enfin, il a demandé à Stéphane Le Foll de maintenir la pression pour que les engagements pris par les industriels et les distributeurs en matière de hausse de prix soient tenus. Mais tous les manifestants ne l'entendaient pas de cette oreille : dès la fin de l'intervention de Xavier Beulin, une poignée de jeunes agriculteurs ont exprimé bruyamment leur déception au pied de la grande scène, avec force huées, pétards et coups de corne. Mais à l'appel de leurs responsables départementaux, ils ont finalement choisi de se disperser dans le calme, pour ne pas entacher cette grande manifestation par des débordements. Seule une volute de fumée s'échappait d'un chariot de supermarché, où le feu avait été mis à des cagettes, comme un témoignage de leur mécontentement…

Affaire Albrecht

Entretien avec l’avocate Marie-Odile Goefft et Jérôme Bauer

Publié le 06/08/2015

Marie-Odile Goefft est missionnée par l’Ava pour défendre les vignerons victimes de l’affaire Albrecht. Pour l’heure, elle collecte les éléments de preuve et les transmet au Parquet à Colmar.

EAV/PHR : Où en est la procédure ? Jérôme Bauer : « L’enquête est ouverte depuis l’automne 2012. L'Ava a dressé un portrait plus global de l’affaire, et porté plainte au pénal en novembre 2012 pour banqueroute, non dépôt des comptes, infraction en matière de chèque, escroquerie et toute infraction qui pourra être relevée dans le cadre de l'enquête ». Marie Odile Goefft : « L'Ava dispose d’un accusé de réception de plainte. Un dossier est ouvert auprès du tribunal de Colmar avec un numéro de procédure. C’est le fonctionnement habituel de la justice. Ce qui signifie que des gendarmes ou des policiers font des investigations. Pour l’heure, nous n’avons pas accès au dossier tant que l’enquête n’est pas menée à son terme. L’enquête déterminera si l’affaire relève ou non d’une qualification pénale. La plainte de l’Ava a interrompu la prescription ». EAV/PHR : Des vignerons ont cependant le sentiment que rien ne se passe… Marie Odile Goefft : « En fait, l’enquête est à un stade où la gendarmerie fait son travail de recherche, un travail de fourmi, de collecte de l’information. Pour le moment, tout cela est dans les services de gendarmerie ou de police concernés. Une enquête peut déboucher sur un placement en garde à vue, sur une instruction ou un classement sans suite. Lorsque les faits sont complexes et nécessitent des investigations complémentaires, la phase d’enquête prend du temps. D’autant que le dossier Albrecht est inhabituel, c’est un dossier tentaculaire. Ensuite, dans l'hypothèse où l'enquête mettrait en évidence de possibles infractions, cette information sera traitée soit par une juridiction de jugement, soit par un juge d’instruction si des investigations complémentaires sont nécessaires. Je ne verrai les éléments de l’enquête que lorsque celle-ci sera terminée. Elle reviendra alors au Parquet, et l’on pourra consulter les actes ». EAV/PHR : Que faire dans l’immédiat pour accélérer le cours de la justice ? Jérôme Bauer : « L’Ava joue un rôle pivot entre la profession viticole et le monde judiciaire. Les gens peuvent s’adresser directement à la justice, mais l'Ava propose de centraliser pour qu’il n’y ait pas de problème de procédure et de faire les choses comme il faut et dans les formes. Chaque personne qui le souhaite peut remonter des informations à l’Ava, sur tout ce qui leur a semblé anormal. Ce qui suppose que chacun doit prendre sa plume. On ne demande que ça. En réalité, dès qu’on demande des éléments tangibles, peu de personnes acceptent de remonter l’information. Les informations qui sont transmises à l'Ava sont remontées à la justice, par le biais de notre avocat, pour que les enquêteurs puissent s'en servir et que ce soit joint au dossier. L'Ava travaille à remonter les informations. J’ajoute que nous avons une obligation de confidentialité, par le secret de la procédure pénale et collective ». EAV/PHR : Étant donné l’importance du préjudice à l’échelle de la filière, impliquant peut-être des opérateurs finaux, on peut comprendre que des vignerons hésitent à passer par l’Association des viticulteurs… Jérôme Bauer : « Que des vignerons agissent directement auprès du tribunal, je le comprends, mais je condamne l’instrumentalisation politique qui peut être faite de ce dossier. La question n’est pas de s’opposer les uns les autres. Je suis le président de tous les vignerons. Je ne veux pas de politisation. Si un jour l’enquête devait démontrer une responsabilité quelconque d’un membre de la production, je serai le premier à soutenir les victimes contre ce responsable. Et ce, quelle que soit l’entreprise concernée ».

Ferme Vogelgesang à Dorlisheim

Du pragmatisme mais pas de promesses

Publié le 05/05/2015

À l'issue du congrès de la FNO, Stéphane Le Foll s'est rendu sur l'exploitation de la famille Jost à Dorlisheim, une exploitation de polyculture-élevage située au coeur de la zone hamster. Les représentants professionnels ont saisi l'opportunité de ce déplacement pour faire le point sur les dossiers du moment.

Principale annonce de cette visite, le ministre a confirmé que « la quasi-unanimité des 29 propositions formulées dans le rapport Bastian devrait être retenue par le gouvernement d'ici la fin du mois de mai ». Jean-Paul Bastian, président de la Cara, s'était vu confier une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles aux côtés de Frédérique Massat, députée de l’Ariège et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret. Ces propositions visent notamment à clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire, rechercher un allégement de la pression et améliorer la préparation et le déroulement des contrôles sur place. Les responsables des OPA ont profité de ce déjeuner à la ferme pour rappeler au ministre leurs principaux sujets de préoccupation. Jean-Paul Bastian a souligné l'amertume alsacienne sur le budget de la Chambre d'agriculture, qui s'est vu tour à tour prélevée sur son fonds de roulement, baissée son imposition et intégrée dans une grande région qui nécessite une réorganisation complète. Un comble alors qu'elle avait fait le choix de construire quelques mois auparavant une Chambre régionale, engageant ainsi une forte restructuration. Conscient des efforts engagés, le ministre a précisé que la Cara serait prioritaire sur le fonds de péréquation, où sera pris en compte le travail réalisé. L'Alsace a fait ses propositions concernant la mise en œuvre du 2e pilier de la Pac. Mais le plan proposé n'est à cette heure toujours pas validé. Jean-Paul Bastian souhaite que la dynamique de la politique d'investissement agricole ne soit pas cassée par des lenteurs administratives. Stéphane Le Foll a précisé que ces plans régionaux étaient en cours de validation à Bruxelles. Néanmoins, il a assuré que sur l'ensemble des politiques transversales, comme l'installation, l'État assurait la période transitoire pour ne pas freiner les projets. « En tout état de cause, les plans devraient être validés avant fin juin. » Dégager du stockage ce qui peut l'être Denis Nass, président de la FDSEA du Haut-Rhin, est revenu sur un sujet préoccupant la filière depuis de nombreux mois : la directive nitrates, « vieux serpent de mer ». Il souhaite là aussi que les bons élèves ne soient pas punis. Certaines communes, où les résultats des premiers plans ont donné des résultats positifs, doivent sortir de la zone vulnérable afin que les efforts importants fournis par les agriculteurs sur le terrain soient récompensés. En outre, il a redemandé à ce que les périodes d'épandage puissent être revues pour permettre l'épandage avant l'implantation des blés en automne. D'un point de vue agronomique, le climat continental alsacien ne permet pas un épandage optimal au printemps, quand les sols sont gorgés d'eau. Par ailleurs, la mise aux normes sur les capacités de stockage avant octobre 2016 paraît intenable, surtout compte tenu de la conjoncture délicate de l'élevage bovin en ce moment. Sur la délimitation des zones, le ministre retient la notion de bassins démographiques plutôt que celle de limites communales, qui intègrent parfois d'énormes surfaces non concernées. Mais Stéphane Le Foll n'a pas caché son pessimisme quant à la possibilité de revoir les périodes d'épandage. Il croit plutôt dans la possibilité de mettre en place des dérogations à titre expérimental en cas de couverture continue des sols. Il est également favorable au fait de « dégager du stockage tout ce qui peut l'être » comme le fumier dit pailleux, ou les volumes destinés à la méthanisation pour limiter l'augmentation des volumes de stockage. « Personne ne perdra de DPB » Denis Ramspacher, président de la FDSEA du Bas-Rhin, est revenu pour sa part sur les conséquences de la réforme de la Pac pour la ferme Alsace, où les exploitations, notamment en plaine, vont subir une forte baisse de leurs subventions. Cette baisse intervient dans un contexte où les trésoreries ont déjà été mises à mal par la faiblesse des prix des produits agricoles. Le ministre a reconnu que pour les exploitations moyennes, « ça peut poser problème ! ». Denis Ramspacher est aussi revenu sur les nombreux changements qui interviendront dans la déclaration Pac 2015. Il va falloir mettre les bouchées doubles pour accompagner tout le monde, notamment dans le Bas-Rhin, qui passe cette année au 100 % TéléPac. Les nouvelles cartographies laissent perplexes. Pourquoi avoir fait depuis des années des corrections pour améliorer la cartographie et repartir cette année à zéro, sans que tout soit conforme vraisemblablement ? Le ministre a rappelé l'historique du contentieux qui a poussé la France à revoir cette cartographie. « Alors que Bruxelles estimait à 3 % les écarts de surfaces admissibles, nous sommes finalement arrivés à 0,5 %. » Le président de la FDSEA du Bas-Rhin a alerté sur les risques de pertes de DPB en cas de changement juridique des structures d'exploitations. Un point sur lequel le ministre s'est voulu rassurant. Le transfert se fera, y compris « de fermier à fermier » en cas de transmission d'exploitation. « Personne ne perdra de DPB ! ». Enfin, sur les prairies temporaires, les professionnels ont alerté le ministre sur le problème de changement de classification de ces prairies, notamment par rapport aux obligations de mise en œuvre des trois cultures. Le risque de retournement de ces prairies est réel, et cela va à contresens des objectifs de verdissement. Thomas Gillig, président des JA 67, a déploré que les propositions faites suite aux assises de l'installation par les JA sur l'accompagnement technico-économique des jeunes n'aient pas été validées par la Commission européenne. Un point de vue partagé par le ministre, qui néanmoins estime que ce dossier peut être revu. Paul Fritsch, président de la Coordination rurale, a demandé au ministre la mise en place du pluralisme au niveau des conseils des coopératives. Un point sur lequel le ministre est resté réservé puisqu'une coopérative est une entreprise. Difficile de s'immiscer dans sa gouvernance ; « ce n'est pas la même chose qu'une Chambre consulaire ou une interprofession ». Enfin, pour la viticulture, Jérôme Bauer a expliqué par un exemple concret les risques de détournement de notoriété de l'AOC Alsace par les vins sans indication géographique, produits à partir de cépages historiques alsaciens et vendus dans des flûtes alsaciennes (lire en page 36). Il a en outre présenté le projet Repère avec Jean-François Lallemand, président du syndicat viticole de Westhalten, qui entre dans les objectifs d'agroécologie. Ils ont convié le ministre à venir sur place pour découvrir ce projet de partage de connaissance ascendant pour améliorer les pratiques culturales, porté par le syndicat viticole et qui pourrait s'étendre plus largement aux communes avoisinantes.

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