Réglementation

Grand contournement ouest (GCO)

Non à la surenchère environnementale

Publié le 20/09/2017

Lundi 18 septembre, plusieurs dizaines de tracteurs se sont rassemblés place de la République à Strasbourg pour dénoncer l’augmentation du niveau des compensations environnementales au projet de GCO exigée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

« Nous avions mobilisé une trentaine de tracteurs, il y en a plus que prévu », estime Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, en jetant un regard circulaire sur la place de la République, où se sont rassemblés les agriculteurs pour protester contre le GCO. La mobilisation était importante donc, pour cette énième manifestation agricole suscitée par le projet de GCO. Celui-ci présente en effet la particularité de cristalliser plusieurs enjeux sur lesquels les agriculteurs alsaciens sont, et deviennent, de plus en plus chatouilleux. Premièrement, il consomme du foncier. L’emprise foncière de l’ouvrage est estimée à 300 ha, ce qui concerne 22 communes et 500 agriculteurs. Or, dans une région où la densité de population est élevée, donc l’emprise des zones artificialisées importante, la ressource en terres agricoles se fait rare et doit être préservée. Si tant est qu’on veuille maintenir un modèle agricole familial… Mais il s’agit d’un autre débat. Une notion de « juste » compensation relative Deuxièmement, en plus de sectionner des parcelles agricoles, les rendant impropres à la mise en culture, le tracé du GCO passe par des zones boisées, des zones humides, des zones habitées par le grand hamster… Et, sur ce point, la réglementation est claire : il faut compenser, c’est-à-dire contrebalancer les effets néfastes d’un aménagement pour l’environnement. Le problème, c’est que la notion de « juste » compensation est toute relative. On peut vouloir compenser un peu, beaucoup, passionnément. Les agriculteurs savent qu’ils ne pourront pas y couper, mais craignent que la mise en œuvre des mesures compensatoires se fasse sur des terres agricoles, en sus de celles déjà prélevées par l’infrastructure. Autrement dit, pour eux, ce serait une double peine. D’un autre côté, les associations de protection de l’environnement chargent la barque des compensations environnementales. Dans l’espoir au mieux de faire capoter le projet, (théorie évoquée par certains manifestants), ou du moins de parvenir à rétablir une situation écologique proche de celle antérieure au projet. Récemment, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a donc retoqué le projet de compensations environnementales au GCO tel que présenté par les concessionnaires, jugeant ces dernières insuffisantes. Un jugement qui a mis le feu aux poudres dans la campagne alsacienne. Car, en matière de protection de l’environnement, les agriculteurs sont particulièrement sollicités par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles : traitements phytosanitaires, pratiques de fertilisation, entretien des cours d’eau, gestion de la fauche et du pâturage… Absolument tout est encadré pour éviter les dérives au sein d’une profession qui œuvre en interface directe avec l’environnement. Mais le travail en ce sens des agriculteurs est si peu, ou si mal, valorisé par le reste de la société que bon nombre d’entre eux oscillent entre agacement et découragement. Un remembrement nécessaire Fabien Metz, vice-président de la FDSEA du Bas-Rhin et président du canton de Brumath, illustre l’impact du GCO sur son secteur, où l’embranchement sur l’A4 va consommer 60 ha de terres au niveau de Vendenheim, rien que pour l’emprise directe de l’ouvrage. À cela, il faut ajouter des zones de stockage temporaires qui ne seront pas cultivables pendant la durée des travaux, alors que « le secteur comporte des cultures de légumes de plein champ irriguées, qui représentent une source de valeur ajoutée importante pour les agriculteurs, et dont les installations d’irrigation devraient être déplacées ailleurs pour compenser la perte de surface. » Mais où ? Et à quel prix ? Avec le Conseil départemental et les communes concernées (plus certaines communes limitrophes), la profession agricole, avec la Chambre d'agriculture d’Alsace, avait entamé un travail de concertation pour arriver à un projet de remembrement qui tienne la route. « Le remembrement est un outil qui permet de compenser l’impact de la perte de foncier pour les agriculteurs les plus touchés, en mutualisant cette perte à un ensemble plus large d’agriculteurs », explique Fabien Metz. Un travail d’autant plus important que le projet de tracé disloque des îlots de culture qu’il s’agit de réorganiser. Or ce projet d’aménagement foncier est remis en cause par le CNPN, au prétexte qu’en préservant l’intérêt agricole, il desservirait la protection de l’environnement. Pour Fabien Metz, l’attaque est difficile à encaisser. Car le projet de remembrement « intègre des mesures environnementales, avec l’agrandissement de bandes enherbées le long des cours d’eau, un réaménagement des abords de la Souffel… » Des aménagements qui, selon le responsable agricole, ne peuvent se faire qu’avec une « vision globale du territoire », d’où l’intérêt de procéder à un large remembrement. Il illustre : « À Weyersheim, il y a des prairies remarquables, elles sont préservées par le remembrement, qui prévoit aussi de mettre en place des corridors écologiques entre les différentes zones remembrées. » Trouver une autre forme de mutualisation des préjudices Un exemple de compensation environnemental hérisse particulièrement les agriculteurs. La construction de l’ouvrage nécessite de prélever plusieurs dizaines d’hectares à la forêt alsacienne, notamment en forêt du Grittwald, près de Vendenheim. Pour compenser cette atteinte à l’environnement, la Sanef proposait de reboiser une surface équivalente sur l’ensemble de son territoire. Mais le CNPN estime que, pour compenser la perte subie, le reboisement doit se faire sur le même secteur. Et les agriculteurs craignent qu’il se fasse à leur détriment, sur des terres agricoles. Fabien Metz estime qu’il faut alors trouver « une autre forme de mutualisation des préjudices » qui permette de préserver l’espace dédié à l’agriculture. Car, après tout, « il reste une forme d’espace naturel, avec de la biodiversité en termes de faune et de flore ». Loin d’apaiser les relations entre agriculteurs et acteurs de la préservation de l’environnement, le GCO attise les braises. Pour clôturer leur manifestation, les agriculteurs ont déversé pneus, drêches et fumier devant les locaux d’Alsace Nature. Retrouvez la manifestation en images :

Fermiers du Grand Est

En quête d’une boussole foncière

Publié le 16/09/2017

Les fermiers du Grand Est, réunis à Laxou ce lundi 11 septembre, ont rencontré Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Sous la présidence de François Hollande, Dominique Potier a porté des propositions de loi relatives au foncier agricole. Il est aujourd’hui chargé d’une mission parlementaire dont l’enjeu est la mise en place d’une politique foncière « juste ».

À l’origine du travail parlementaire, un constat : le marché foncier s’est libéralisé sur le sol français. Selon le député, cette libéralisation résulte de plusieurs facteurs : « La dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des failles législatives et enfin l’arrivée de fonds spéculatifs ». Il est impératif pour Dominique Potier, également exploitant agricole, de mettre en place une boussole foncière pour la protection du foncier et sa répartition. Le député entend mener une réflexion poussée avec l’ensemble des acteurs et de la profession agricole pour mettre en place un barrage législatif ambitieux et cohérent. Différents axes de travail pour l’ériger : un encadrement du travail à façon, une évolution du statut du fermage, une définition de l’actif agricole… Si la mission s’avère d’ores et déjà riche en débats, et complexe pour éviter de s’exposer à une censure du Conseil constitutionnel, elle s’avère plus que jamais opportune. Les fermiers du Grand Est, représentés par leur président régional Laurent Fischer, ont salué l’initiative de rencontre, prise par Dominique Potier et partagent les signaux alarmants tirés par le député. Laurent Fischer interpelle le député sur la nécessité de mener la réflexion en lien avec les homologues européens : « N’oublions pas que notre région est une région transfrontalière ; ne pas enrayer le travail à façon réalisé par des entreprises de pays voisins avec des travailleurs détachés, sonnerait la fin de notre agriculture ! » En outre, des GMS, pourraient être tentées, comme cela se fait en Allemagne, d’acheter le foncier et d’y imposer les pratiques culturales. « Surfer sur cette vague serait un danger pour la liberté d’entreprendre de nos exploitants. » Simplification de la gestion du foncier ne semble pas être le maître mot. Pour une fois, il convient peut-être de s’en féliciter. Aménager oui, supprimer non, ainsi pourrait-on résumer les propos des uns et des autres lors des échanges. Rendez-vous est pris avec Dominique Potier, à mi-parcours de la mission parlementaire, pour faire un point de situation.

IBR

La gestion des mouvements évolue

Publié le 31/07/2017

En mai 2016, un arrêté ministériel visant à accélérer l’éradication de l’IBR a été publié. Un levier important de cette éradication réside dans le renforcement des contrôles aux mouvements de bovins.

Le renforcement des contrôles aux mouvements réside en deux points principaux : l’obligation de contrôle avant la vente pour tout cheptel non indemne ; l’obligation de respecter un délai 15 à 30 jours entre l’introduction du bovin et la prise de sang d’introduction. Obligation de contrôle avant la vente Pour tout cheptel non reconnu indemne en IBR (pas de mention sur l’Asda), la sortie de tout bovin est soumise à la réalisation d’un dépistage dans les 15 jours précédant la vente. Pour l’acheteur, la vérification d’une mention indemne sur l’Asda ou du résultat de la prise de sang avant départ reste primordiale. Ces vérifications n’excluent pas de réaliser le contrôle à l’arrivée du bovin chez l’acheteur. Tout bovin sortant d’un cheptel non reconnu indemne en IBR sans prise de sang avant départ doit être destiné à la boucherie ou à l’engraissement. Respecter les délais à l’achat Il faut respecter un délai de 15 à 30 jours entre l’arrivée de l’animal et le contrôle à l’introduction. Depuis début 2017, un courrier est systématiquement envoyé si le contrôle d’introduction est réalisé moins de 15 jours à compter du jour de l’introduction afin d’informer les éleveurs de leurs nouvelles obligations. Ce délai de 15 jours correspond au délai de séroconversion (production d’anticorps) et permet de mettre en évidence une éventuelle contamination lors du transport des animaux. À compter du 1er août 2017, les contrôles d’introduction réalisés avant les 15 jours réglementaires ne seront plus validés. Un second contrôle dans les délais réglementaires sera demandé avant l’édition de l’Asda. Le GDS conseille aux éleveurs d’isoler les animaux achetés, de demander le passage du vétérinaire 15 jours plus tard et d’attendre le résultat des analyses avant de les mélanger avec le reste du troupeau.