À quel âge puis-je prendre ma retraite ? Quand et comment faire ma demande de retraite ? Quel document dois-je fournir et auprès de quel régime dois-je déposer mon dossier ? Est-ce que je peux continuer à travailler après 62 ans ? Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ? Pour faire le point sur la retraite, la MSA d’Alsace a invité ses délégués à des réunions d’information. La dernière d’entre elles s’est tenue le 11 avril à Schiltigheim.
Chaque événement de la vie peut avoir un impact sur le droit à la retraite, explique Anne Pfremmert, spécialiste de la retraite à la MSA d’Alsace. « Aucune situation n’est comparable à une autre. C’est pourquoi chaque dossier fait l’objet d’une étude personnalisée. »
Focus sur les retraites des non-salariés agricoles. La retraite d’un agriculteur est composée d’une retraite de base (forfaitaire et proportionnelle) et d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). « Elle fait l’objet d’un seul paiement. » La retraite forfaitaire rémunère les trimestres (cotisations AVI). Les cotisations AVA valident le nombre de points de retraite proportionnelle, calculés en fonction du bénéfice agricole.
Tordre le cou aux idées reçues
On entend souvent dire que les retraites des non-salariés sont faibles. Mais il faut tenir compte de l’impact des femmes dans le calcul de la retraite moyenne des exploitants en France. « Les femmes ont rarement cotisé durant toute leur carrière, ce qui explique une retraite très faible. Elles ont souvent eu un statut d’aide familial, de conjoint collaborateur ou de salariée à temps partiel, mais ont rarement payé des cotisations pleines. Cela a forcément un impact lors de la liquidation de la pension. » Des mesures de revalorisation ont été mises en place pour relever cette retraite à un montant minimum.
Le rendement de la retraite des exploitants agricoles - c’est-à-dire le ratio cotisations retraite - est comparable à celui des salariés, des artisans et des commerçants, souligne Anne Pfremmert. « Le faible montant de la retraite résulte du bas niveau du revenu déclaré, du fait des mauvaises années agricoles, du choix de l’entreprise de faire de l’optimisation (investissement, placement). Quand on réduit l’assiette sociale, on réduit les droits qui y sont liés. » Prenons le cas d’un assuré non-salarié né en 1958 qui a cotisé durant 40 ans sur l’assiette minimale AVI, AVA et RCO. Le montant des cotisations qu’il a payées est de 68 368 €. « Cela génère une retraite de base et une retraite complémentaire de 10 080 €, un investissement rentabilisé au bout de sept ans. » Sur la base d’un revenu annuel de 39 228 €, le total des cotisations dont s’est acquitté un salarié s’élève à 323 388 €. Le montant de sa retraite de base s’établit quant à elle à 22 067 €. « L’investissement n’est donc rentabilisé qu’au bout de quinze ans. »
Trois niveaux de pension
Pour valider un trimestre, un salarié doit toucher l’équivalent de 150 Smic horaires. C’est-à-dire que, pour valider quatre trimestres par an, il doit percevoir au minimum 5 928 € de salaire par an. Pour le non-salarié, l’assiette de cotisation est de 7 904 €, soit une cotisation annuelle de 262 €.
Chez les salariés, trois niveaux de pension s’additionnent. « Pour y prétendre, il faut justifier de 166 trimestres de cotisation. » Le premier palier est la retraite de base MSA-RSI-Carsat, calculée sur le revenu annuel moyen, de manière identique pour les trois régimes. « Depuis le 1er juillet 2017, la retraite est calculée sur l’ensemble des salaires cumulés dans les différents régimes, selon le principe de la liquidation unique des retraites. » Les régimes spéciaux ne sont pas concernés pour l’instant. Le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années, une fois appliqués les coefficients de revalorisation.
À cette retraite de base s’ajoute la retraite complémentaire. Sur tout salaire perçu, une cotisation complémentaire est versée : auprès de l’ARCCO pour le non-cadre, auprès de l’ARGIC pour le cadre. Cette retraite est valorisée dès le premier euro versé, même pour les petits salaires. Le troisième niveau est la retraite supplémentaire. « Elle n’existe pas dans toutes les entreprises. »
Dans le cas d’un double actif non-salarié et salarié, il y a toujours détermination d’une activité principale. Si l’activité salariée est la plus importante, c’est elle qui sera considérée comme l’activité principale. Pour l’activité agricole, le double actif est cotisant à titre secondaire et n’est donc pas cotisant à la retraite complémentaire. S’il y a une évolution dans sa carrière, au bout de trois ans, le revenu le plus important est pris en compte. Le retraité pourra donc avoir deux retraites pleines.
Le cotisant de solidarité est une personne qui exploite une activité n’atteignant pas le seuil maximum d’assujettissement. Il verse une cotisation obligatoire, mais elle n’ouvre pas droit à l’assurance maladie ou à la retraite.
Quand peut-on partir à la retraite ?
Il faut remplir deux critères pour faire valoir ses droits à la retraite, avoir atteint l’âge légal et justifier du nombre de trimestres requis. L’âge légal de la retraite est de 62 ans. La durée d’exigence de trimestres de cotisations évolue en fonction de la tranche d’âge, de 166 à 172 trimestres pour les salariés et les non-salariés. « Les cotisations sont toujours prises en compte, mais d’autres périodes entrent en jeu. »
L’âge du taux plein est de 62 ans si l’assuré atteint la durée de cotisation exigée. Il est de 67 ans si le nombre de trimestres n’est pas atteint. « À cet âge, il n’y a plus de condition de durée de cotisation. Le minimum vieillesse est aussi applicable à partir de 67 ans. »
En cas d’inaptitude au travail, l’âge du taux plein est de 62 ans. Ainsi, le titulaire d’une pension d’invalidité peut toucher, dans certaines conditions, une retraite au taux plein, sans minoration, même s’il n’a pas le nombre de trimestres requis. Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier d’une retraite au taux plein.
En cas de départ à la retraite à 62 ans, le montant de la pension est minoré si la durée d’assurance exigée n’est pas remplie. « La décote est de 0,625 % par trimestre manquant. » La minoration ne peut être supérieure à 20 trimestres. Si cette option de retraite minorée est choisie, elle est définitive. Certaines périodes, dites « assimilées » sont prises en compte : service militaire, perception d’indemnités journalières, chômage, etc. « Les mères de famille ayant élevé un enfant jusqu’au 16e anniversaire bénéficient d’une majoration de huit trimestres par enfant, qu’elles aient travaillé ou non. Depuis 2010, cette majoration peut se partager entre le papa et la maman. La demande à faire avant le 4e anniversaire de l’enfant. »
Dans certains cas, il est possible de partir avant l’âge légal de 62 ans, notamment en cas de carrière longue ou de handicap. Mais les conditions pour en bénéficier sont très restrictives.
Les périodes d’activité à l’étranger sont prises en compte dans le calcul de la carrière en fonction des conventions internationales. Sur ce plan, il y a une différence entre les salariés et non-salariés agricoles : ces derniers risquent de subir une décote s’ils ont travaillé comme salariés en Allemagne.
La pénibilité du travail est également prise en compte : les conditions à remplir pour en bénéficier sont d’être âgé de 60 ans, d’avoir une incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail hors trajet) à un taux d’au moins 20 %. S’il est compris entre 10 et 20 %, la durée d’exposition au risque est prise en compte.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Chaque adhérent a droit à un relevé individuel de situation dès 35 ans, puis tous les cinq ans. Il est disponible en ligne sur le site de la MSA et actualisé régulièrement. À 55 ans et 60 ans, ce relevé est complété par une estimation indicative globale. La MSA effectue des projections selon les dates de départ envisageables (62, 63, 67 ans), accompagnées d’un récapitulatif de l’ensemble des droits dans les différents régimes.
« Lorsque vous arrivez à l’âge de la retraite et que vous voulez demander votre retraite, vous allez déposer votre dossier auprès d’un seul régime pour la retraite de base. » Une longue liste de documents est à fournir : carte d’identité ou passeport, justificatif d’état civil ou de nationalité, attestation Pôle emploi, bulletins de salaire, certificat médical en cas d’inaptitude au travail, livret militaire, etc. « Les salariés peuvent télécharger le formulaire sur le site de la MSA, et même faire la demande de retraite directement en ligne. Pour les exploitants agricoles, nous privilégions les rendez-vous physiques », indique Anne Pfremmert.
Le dossier doit être déposé six mois avant la date de départ souhaité. « Si le dossier complet est réceptionné quatre mois avant la date d’effet, cela vous garantit le paiement à la date d’effet. » Mais attention : pour les carrières longues, il faut obtenir une attestation d’accord de départ. Une fois le dossier de retraite MSA déposé, il faut également effectuer une démarche auprès du Cicas. « On ne peut les contacter que par téléphone. »
Avec le système de liquidation unique des retraites (LURA) RSI-MSA-Assurance retraite, le calcul de la pension et la liquidation du salarié sont faites par un seul régime. Mais un exploitant doit obligatoirement passer par le centre de formalités des entreprises (cessation, modification de statuts, création d’une société dans le cadre du départ à la retraite de l’exploitant, bulletins de mutation des terres).
La retraite est un dossier qui s’anticipe, il faut réfléchir bien en amont à ce que l’on veut faire dans le futur. « Une transmission d’exploitation met entre 18 mois et deux ans à aboutir », souligne Anne Pfremmert. Un grand nombre d’informations sont disponibles sur le site de la MSA d’Alsace.
