Réglementation

Offre assurantielle de Groupama

L’assurance, filet de sécurité

Publié le 18/05/2017

Groupama convie chaque année les représentants des organisations professionnelles agricoles pour échanger sur un point d’actualité du groupe. Cette année, Rémy Losser, Joseph Ehrhart, vice-présidents du groupe, et Olivier Larcher, directeur, ont axé le débat sur l’offre assurantielle en évolution, invitant leurs partenaires à des commentaires pratiques dans un but constructif d’identifier les faiblesses, les voies d’amélioration et de passer des messages vers les assurés via les différents réseaux.

2016 a été une année économiquement difficile pour l’agriculture alsacienne. Sur la politique tarifaire, Rémy Losser explique que Groupama a choisi cette année de temporiser l’augmentation de tarifs estimant que ce n’est « pas rendre service que de bloquer les tarifs et puis de les rattraper par une forte augmentation l’année suivante ». Au niveau de la Caisse régionale, le rapport sinistre sur cotisation se fixe à 75 % soit une dégradation par rapport à 2015, où il était à 69,9 %. C’est principalement sur les risques auto et santé que le ratio se dégrade, mais surtout celui sur les risques climatiques qui passe de 130 à 190 %. Mathieu Freysz, inspecteur technique agricole, a détaillé l’offre spécifique pour la clientèle agricole : Optimut (bâtiments agricoles), TMA (tracteurs et matériels agricoles) et service de remplacement. Le niveau de couverture pour les offres Optimut et TMA reflète de l’activité agricole des deux départements. S’assurer pour se faire remplacer L’offre service de remplacement par contre n’est pas encore complètement intégrée dans les besoins de couverture « automatique » et pourrait encore largement progresser sur l’ensemble de la région. Mais surtout, il existe un écart significatif entre les deux départements avec un rapport de 1 à 10 sur le nombre d’assurés. Or au-delà des 20 jours pris en charge par la Mutualité sociale agricole (MSA), la situation peut vite se compliquer pour un agriculteur qui doit faire face à un coup dur. Le président de la MSA, David Herrscher, précise que 20 demandes de dérogation ont été déposées cette année à la MSA, mais « on ne peut pas toujours faire de l’exceptionnel ». Il faut inciter les agriculteurs à couvrir ce risque. Pour Thomas Gillig, président des JA du Bas-Rhin, il est important de redynamiser cette offre qui aurait pu répondre à des besoins concrets. L’installation est le moment clé où il faut inciter les jeunes à souscrire en rappelant qu’une année de cotisation coûte 177 € quand une journée de remplacement coûte 150 €. Autre sujet largement débattu, l’assurance climat. Les chiffres montrent que les agriculteurs ont tendance à rebasculer en contrat grêle aux dépens de la multirisque climat du fait des mauvaises années et des rendements historiques en baisse. En vigne, 7 250 ha sont assurés soit la moitié du vignoble. Julien Koegler, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs, fait remarquer que lorsqu’on enchaîne les moyennes basses, l’intérêt de l’assurance diminue. Ce modèle assurantiel devra nécessairement évoluer car il montre au fur et à mesure des exercices climatiques difficiles ses avantages et ses faiblesses. Certains défendent l’idée d’une multirisque plus à la carte qui permettrait de prendre en compte les efforts des agriculteurs pour se protéger. En viticulture, comme le souligne Jacques Stentz, vice-président de l’Association des viticulteurs d’Alsace (AVA), la réserve qualitative protège du risque ; pour les cultures, l’irrigation est également une forme d’assurance. Pour Rémy Losser, si l’idée est de bon sens, le risque est néanmoins d’aboutir rapidement « à une usine à gaz ». Et si un agriculteur irrigue, ses références historiques seront plus élevées et son indemnisation par conséquent également. Olivier Larcher rappelle que pour être subventionnée, la MRC doit prendre en compte l’ensemble des aléas, ce qui exclut de fait les formules à la carte. Les aides jouent un rôle psychologique déterminant car pour Thomas Thuet, président de la Coopérative agricole de céréales (CAC), le compte pour l’instant sans aide n’y serait pas. L’État a un rôle à jouer sur le plan fiscal pour favoriser l’assurance car : « L’agriculteur doit pouvoir piloter sa trésorerie ». De l’assurance climat à l’assurance chiffre d’affaires Pour aller plus loin, Groupama réfléchit à une offre assurantielle qui intégrerait au risque climatique, le risque de fluctuation des marchés pour apporter concrètement à l’agriculteur « une assurance chiffre d’affaires ». Ce dispositif est actuellement en phase de test sur deux Caisses régionales et sera proposé dans le Grand Est à partir de 2018. Pour Jean-Paul Bastian, ce projet paraît idéal, toutefois il estime que « si on pousse l’assurance à fond, on va détricoter la Pac et le débat aura lieu désormais avec les assureurs privés. Il faut continuer à se battre pour une politique de marché. » Un point de vue partagé par Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, qui craint que « les agriculteurs ne puissent plus s’y retrouver », dans la multiplicité des offres. Quoi qu’il en soit, l’avenir de la MRC dépendra de sa capacité à s’amender vers un système plus vertueux et à convaincre les agriculteurs d’y souscrire suffisamment en nombre pour atteindre le point d’équilibre du risque, en passant d’un tiers d’agriculteurs français assurés à une couverture à 100 %. « Il faut balayer devant notre porte et ne pas créer nous-mêmes les conditions d’une impossibilité. Nous devons d’abord compter sur nous ! », estime Olivier Larcher. Le début de campagne 2017 démontre qu’une année climatique compliquée peut en cacher une autre…

Publié le 14/05/2017

Cinquante éleveurs ont déjà souscrit un contrat d’assurance Prairies auprès de Groupama Grand Est. Un an après le lancement de ce contrat innovant, petit rappel des risques couverts par ce contrat et des modalités d’adhésion avec Nicolas Riff, responsable du service assurance récoltes à Groupama Grand Est, en charge de la souscription et de la gestion du contrat.

Le nouveau contrat d’assurance des prairies a été lancé l’an dernier. Quelles en sont les modalités ? 50 éleveurs sont assurés cette année. Groupama a choisi une approche globale par le besoin fourrager de l’éleveur. L’assuré déclare l’ensemble de son cheptel, l’ensemble de ses prairies, ses cultures fourragères et ses achats de fourrages. De là, il en détermine son besoin fourrager et choisit sa franchise. Le contrat est éligible aux subventions européennes au même titre que la MRC. Groupama a choisi une approche globale par le besoin fourrager de l’éleveur. L’assuré déclare l’ensemble de son cheptel, l’ensemble de ses prairies, ses cultures fourragères et ses achats de fourrages. De là, il détermine son besoin fourrager et choisit sa franchise. Le contrat est éligible aux subventions européennes au même titre que la MRC. Quelle est la date limite de souscription de ce contrat ? La date limite de souscription officielle est le 31 mars en ligne pour les éleveurs, ce délai étant prolongé jusqu’au 15 avril avec un conseiller commercial. Cette année, ces délais ont été repoussés de quinze jours. Quelles sont les garanties couvertes par ce contrat ? Ce contrat couvre la production d’herbe indispensable à l’alimentation du cheptel contre les aléas climatiques, sans différenciation des types de prairies : artificielles, temporaires, permanentes… Il garantit les risques de déficit de pluviométrie ou de température qui peuvent affecter le rendement des prairies et donne ainsi à l’éleveur l’assurance de disposer de la quantité d’herbe nécessaire à l’alimentation du cheptel. L’assurance est basée sur le besoin de l’éleveur via la production d’herbe, et non via ses surfaces de prairies. Par contre, la quantité d’herbe vendue à l’extérieur n’est pas garantie. Les événements assurés sont : sécheresse, excès de température et coup de chaleur, coups de soleil, températures basses, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable, manque de rayonnement solaire. L’assurance prairies est un contrat d’assurance indicielle, basé sur des données recueillies par satellite. Un satellite mesure la pousse végétative et calcule les pertes par rapport à l’historique de l’éleveur. C’est là que réside l’innovation que Groupama a voulu mettre en avant.

Publié le 12/05/2017

Après 54 années d’existence, la Safer Alsace a approuvé mercredi 3 mai en assemblée générale extraordinaire sa fusion avec les Safer de Lorraine et de Champagne-Ardenne. Une fusion qui devait permettre la naissance ce jeudi 11 mai de la Safer Grand Est.

La Safer Alsace s’est constituée le 29 janvier 1963 avec comme premier président, Paul Deguille. Elle reçoit son agrément par décret du 2 août de la même année. Le 28 juin 1971, Louis Rudfloff, exploitant agricole à Artolsheim, prend la présidence qu’il assume durant 23 ans. Le 20 juin 1994, Jean-Paul Schneider, agriculteur à Geispitzen, lui succède jusqu’au 26 juin 2009, date à partir de laquelle Marc Moser assume ces fonctions jusqu’à cette dernière assemblée générale. La Safer a pour mission de préserver les espaces agricoles et de contribuer au maintien et au développement d’une agriculture dynamique, diversifiée et durable. Les évolutions législatives successives ont adapté au fil du temps ces missions. D’opérateur exclusivement agricole, elle est devenue progressivement un acteur de l’aménagement et du développement durable du territoire. « Ces évolutions ont pris en compte la diversité des usages et des fonctions de l’espace rural et périurbain, et donné aux Safer les moyens de contribuer à la protection de l’environnement et des paysages, et au développement local, tout particulièrement dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales », a rappelé Marc Moser. La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 et le découpage des régions opéré par la loi du 16 janvier 2015 exigent désormais que la zone d’action de chaque Safer soit constituée par les départements composant la région dont les limites territoriales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. D’où la naissance de la Safer Grand Est. Le site d’Eckwersheim réglé Le rapport d’activité de la Safer Alsace pour l’année 2016 a été présenté. « Notre marché foncier régional a progressé fortement avec une hausse de 14 % des surfaces échangées, pour une valeur des transactions également en forte augmentation de 39 % pour arriver au chiffre de 303 millions d’euros. Ces chiffres sont cependant à relativiser. L’analyse du seul marché agricole régional présente une augmentation des transactions de l’ordre de 4,7 % pour une valeur de transactions de 40,30 M€ », précise Marc Moser. Au titre du marché de l’espace rural, 6 604 opérations ont ainsi été notifiées à la Safer Alsace en 2016. Le marché de l’espace en vue de son artificialisation concerne les biens d’origine agricole qui sont appelés à changer de destination par décision des acquéreurs, tels que les collectivités, les entreprises et les acheteurs privés. La surface ainsi vendue est passée de 306 hectares en 2015 à 836 ha en 2016 ! Elle représente 19 % des surfaces du marché de l’espace rural et une valeur de 155 M€. Cette augmentation est surtout liée à une vente sur la commune de Reichstett d’environ 400 ha sur l’ancien site pétrolier. Les résultats des différents marchés (espace résidentiel et de loisirs, des landes, friches et étangs, forestier, terres et prés, vignes, cultures spéciales) ont ensuite été donnés tout comme les acquisitions et rétrocessions en surface. « Dans cet environnement toujours difficile, notre société constate malgré tout un résultat positif de près de 65 000 € pour 2016. Un résultat obtenu grâce à une forte activité de fin d’année, mais aussi grâce à une reprise de provision importante sur stock de près de 225 000 € concernant principalement le site d’Eckwersheim. La Safer y avait acquis près de 94 ha en 1996. Différents projets avaient été étudiés durant ces vingt dernières années. Une première rétrocession d’une surface de 51 ha a été signée dès 2011 en faveur de Réseau ferré de France permettant la réalisation de la ligne TGV Paris-Strasbourg. D’autres rétrocessions signées de 2012 à 2015 nous avaient encore permis de réduire le stock d’une douzaine d’hectares. Les négociations fin 2016 avec une filiale de Vinci portant sur les compensations environnementales dans le projet du Contournement ouest de Strasbourg nous ont permis de rétrocéder 16 ha supplémentaires. Cela nous a menés au terme de ce stockage à un montant d’acquisition de près de 1,70 M€. Cette rétrocession a été signée il y a quelques semaines. Il reste un stock résiduel de 13 ha valorisé au prix agricole », a souligné Marc Moser. Première Safer de France à régionaliser La matinée s’est poursuivie avec une assemblée générale extraordinaire portant sur la fusion de la Safer Alsace avec celles de Lorraine et de Champagne-Ardenne. Depuis près de deux ans, les réunions et les discussions se sont multipliées pour réussir cette régionalisation. Un comité de coordination a été mis en place pour construire un accord politique, proposer un schéma de gouvernance et définir des nouveaux statuts. Au niveau juridique, il s’agit d’une fusion absorption. La Safer Champagne-Ardenne absorbe celles d’Alsace et de Lorraine afin de minimiser les coûts, notamment les coûts de mutations du stock foncier. La Safer Champagne-Ardenne détient le stock foncier le plus important. Cette décision a pour conséquence la dissolution anticipée des Safer Alsace et Lorraine, sans liquidation, avec transmission universelle du patrimoine à la Safer Champagne-Ardenne qui devient la Safer Grand Est. La fusion sera effective après l’approbation de la fusion par les deux autres Safer et après la décision de mettre fin aux mandats d’administrateurs de la Safer absorbante en vue de la refonte totale de gouvernance et l’élection d’un nouveau conseil d’administration intégrant des administrateurs issus des Safer absorbées. Marc Moser a présenté les contours du conseil d’administration : « Ce conseil sera mis en place jeudi 11 mai à l’occasion de l’assemblée générale mixte de la Safer Champagne-Ardenne, société absorbante et future Safer Grand Est. Cette assemblée se tiendra à Metz, dans l’hémicycle du Conseil régional. L’ordre du jour portera notamment sur la modification de la dénomination sociale et l’officialisation de la Safer Grand Est, l’adoption de la nouvelle gouvernance et la désignation des administrateurs. Le même jour, le conseil d’administration se réunira pour élire notamment un président et deux vice-présidents issus des trois Safer historiques. Cette Safer Grand Est sera la première Safer de France à régionaliser », a conclu Marc Moser.

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