Réglementation

Conseil départemental du Bas-Rhin - Chambre d'agriculture d’Alsace

Soutenir l’agriculture pour dynamiser les territoires ruraux

Publié le 28/07/2017

Jeudi 20 juillet, les élus du Conseil départemental du Bas-Rhin et de la Chambre d'agriculture d’Alsace se sont retrouvés sur le terrain pour discuter du contrat d’objectif 2017 qui lie les deux institutions. Pour cette rencontre annuelle, ils s’étaient donné rendez-vous sur deux fermes emblématiques du dynamisme de l’agriculture de montagne.

Cette année, pour présenter le contrat d’objectif 2017 qui lie le Conseil départemental du Bas-Rhin (CD 67) et la Chambre d'agriculture d’Alsace (CAA), les deux institutions ont choisi de se retrouver en montagne. En l’absence de Frédéric Bierry, président du Conseil départemental, retenu par d’autres obligations, c’est Frédérique Mozziconacci, conseillère départementale du canton de Mutzig, qui a accueilli les participants à cette rencontre sur le terrain. Priorité aux hommes Jean-Paul Bastian, vice-président de la CAA, a souligné la « dynamique favorable » qui a permis à l’agriculture de montagne de considérablement évoluer en 30 ans. Il y a eu l’évolution de la Pac, qui a été plus favorable à l’agriculture de montagne, notamment via la convergence des aides des soutiens différenciés, le soutien aux petites races. Et plus localement, les agriculteurs ont pu bénéficier de soutien à l’investissement dans le cadre du Plan bâtiment, des fruits d’un partenariat « historique » entre la CAA et la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, présidée par Pierre Grandadam. « Tout cela mis bout à bout a permis à un certain nombre de projets d’aboutir. » Sans oublier la volonté des agriculteurs de montagne qui, les circuits de collecte de lait des coopératives laitières n’allant pas jusque chez eux, ont fait le pari de la vente directe. Un allant qu’a relevé également Pierre Grandadam : « Les agriculteurs de montagne ont su créer leurs propres réseaux de commercialisation ». Les résultats, ce sont de belles prairies, bien entretenues, des paysages ouverts, de bons produits, des touristes, des emplois… Selon lui, cette réussite, l’agriculture de montagne la doit à la stratégie qui a été utilisée : « Il faut d’abord s’occuper des hommes qui élèvent des bêtes, qui mangent de l’herbe, pour élaborer de bons produits. Il faut s’en occuper comme ça, et dans cet ordre, sinon, ce n’est pas pérenne. » En écho à cette analyse, Julie Humbert, présidente de l’Association des producteurs fermiers de montagne, a présenté cette structure qui accompagne une trentaine de producteurs fermiers dans leurs démarches de vente directe, que ce soit pour la promotion des produits fermiers, la recherche de nouveaux circuits de commercialisation ou l’appui technique. L’association a aussi élaboré un guide intitulé « L’agriculture de montagne pour les curieux », ainsi que des panneaux qui visent à expliquer les pratiques des agriculteurs à la population, et pourquoi il est important de respecter les prairies et les troupeaux. L’occasion pour Julie Humbert de faire un petit appel du pied pour soutenir le financement de ces panneaux ! L’emploi, priorité des priorités Évoquant « une rencontre organisée depuis plus de 30 ans pour échanger sur la politique agricole menée par le Département », Marcel Bauer, conseiller départemental, a rappelé qu’elle consiste à « retravailler les objectifs du partenariat dans le cadre de compétences modifiées et de finances réduites ». Ce qui n’empêche pas le Département de vouloir rester partenaire du monde agricole. Et de se fixer trois priorités en la matière. La première consiste à « développer l’emploi en agriculture, notamment pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ». La seconde est d’encourager l’expansion des circuits courts. Et la troisième est de faire du Département du Bas-Rhin un territoire à énergie positive. « Alors que l’agriculture est dans une passe difficile, l’objectif de cette rencontre est de redéfinir notre partenariat pour les trois ans à venir », a déclaré Jean-Paul Bastian. Les rendements 2017 s’annoncent meilleurs. Mais c’est vrai partout dans le monde, ce qui pèse sur les cours des denrées agricoles. Le même jour (NDLR le 20 juillet) se tenait la conférence sur l’alimentation, dont l’un des objectifs est de répondre à cette crise, notamment via une répartition plus équitable de la valeur ajoutée au sein des filières. Et on ne peut que s’en féliciter. Mais Jean-Paul Bastian estime qu’il faut aussi travailler localement. Et notamment poursuivre les travaux de remembrement, d’aménagement du territoire, par exemple dans le cadre de projets d’irrigation. Et il a listé d’autres priorités : encourager la demande pour que tous les projets trouvent des débouchés ; soutenir la diversification, « inscrite de longue date dans l’ADN de l’agriculture départementale » et source d’emplois. Patrick Bastian, conseiller régional, en a cité d’autres : travailler sur l’approvisionnement local de la restauration hors domicile (RHD), et maintenir la qualité sanitaire du cheptel départemental, qui est « bonne » mais reste « fragile ». Il s’agit donc de faire perdurer le partenariat entre la CAA et le CD 67, malgré les changements de compétences et les coupes budgétaires. « Un défi à relever ensemble. » RHD et aménagement du territoire Marcel Bauer a pu les rassurer sur plusieurs points. Non seulement le Département se fixe l’objectif ambitieux d’atteindre 50 % de produits locaux et 25 % de produits bios dans l’approvisionnement des restaurants hors domicile qui relèvent de sa compétence (collèges, Ehpad). « Il faudra que l’offre en produits locaux suive et que les filières s’organisent. » Et le Département compte bien continuer à mettre en œuvre ses compétences en matière d’aménagement du foncier. Chaque année, il consacre 1 million d’euros (M€) à la gestion durable du foncier, notamment via des opérations de remembrement. À plusieurs reprises au cours de cette journée les retards de paiement des MAE ont été évoqués. Si tout le monde s’accorde sur le caractère inadmissible de ces retards, Jean-Paul Bastian et Patrick Bastian mettent en garde : les MAE sont le vecteur de soutiens spécifiques, adaptés aux territoires, et l’agriculture française a besoin de tels soutiens pour rester diversifiée.

Publié le 24/07/2017

L’administration vient de mettre en ligne sur TelePac le portefeuille définitif des DPB 2015. La DDT a annoncé que vous ne recevrez pas de notification papier de votre portefeuille de DPB mais que vous pourrez le retrouver directement sur TelePac.

Si vous avez repris du foncier entre 2014 et 2015 et que vous avez envoyé une clause de transfert de DPB à la DDT en 2015 pour reprendre les droits correspondants, nous vous invitons à vérifier sur votre compte TelePac si ces DPB vous ont bien été attribués. Pour y accéder, sur TelePac, il suffit d’aller dans la rubrique « Mes données et documents » (cartouche à gauche de l’écran) puis « Campagne 2015 ». Cliquer sur l’onglet vert « Courriers » puis « Courrier de notification du portefeuille DPB 2015 » (voir image). Le courrier indique le nombre définitif de DPB attribué ainsi que leur valeur 2015. Si le nombre de DPB indiqué n’intègre pas les droits repris, contactez la DDT au 03 88 88 92 74 ou au 03 88 88 91 47. - En cliquant dans l’onglet jaune « DPB », vous pourrez connaître la valeur unitaire de vos DPB. Il s’agit de la valeur du Droit à paiement de base (les paiements redistributifs et verts se rajoutent). Attention cependant au chemin de convergence indiqué. Celui-ci est erroné, car il ne tient pas compte des changements intervenus en 2016 et de la baisse des DPB au profit du paiement redistributif. Le montant réel des DPB 2016 est donc d’environ 11 % inférieur à la valeur indiquée pour tenir compte de la redistribution du paiement redistributif. - En cliquant dans l’onglet bleu « Aides », vous pourrez accéder au détail du calcul de l’aide découplée via l’onglet « Voir détail » dans la partie « Valorisation ». Vous pouvez également accéder au récapitulatif des paiements dans l’onglet orange « Paiements ». Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à joindre la FDSEA du Bas-Rhin.

Caisse d’assurance-accidents agricole du Bas-Rhin

Renouvellement des délégués

Publié le 25/06/2017

Tous les quatre ans, la Caisse d’assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l’assemblée générale. Quatre nouveaux membres entrent au sein du nouveau comité-directeur.

Tous les quatre ans, la Caisse d’assurance-accidents agricole du Bas-Rhin procède au renouvellement des délégués à l’assemblée générale. Ces élections, qui se sont achevées le 8 juin dernier avec la désignation d’un nouveau comité-directeur, ont provoqué un changement important parmi les délégués de la Caisse. Chez les non-salariés, on enregistre 14 nouveaux membres titulaires sur 64 et chez les salariés 9 nouveaux délégués titulaires sur 18. Au niveau du comité-directeur, quatre nouveaux membres ont fait leur entrée : Paul Fritsch, Patricia Renckert, Jean-Marc Pfrimmer, délégués non-salariés, et Marc Herrmann, délégué salarié. Leur mandat a débuté le 1er juin 2017 et s’achèvera le 31 mai 2021. Le nouveau comité-directeur de la CAAA du Bas-Rhin s’est réuni le jeudi 8 juin pour procéder à l’élection de son bureau et à la désignation des représentants du comité dans les différentes instances pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2021 (lire la composition en encadré). Sagesse et détermination, fidélité et attachement Après l’installation du nouveau comité-directeur, une cérémonie a été organisée en l’honneur des quatre membres du comité-directeur sortants, atteints par le couperet de la limite d’âge fixée par le comité-directeur durant la mandature 2001-2005 : Jean-Marie Sander, Paul Schiellein, Daniel Saenger et Raymond Hamm. Un vibrant hommage leur a été rendu pour les actions qu’ils ont menées avec sagesse et détermination, pour leur fidélité et leur attachement à l’institution. Jean-Marie Sander entre à la Caisse en 1973, à l’âge de 24 ans, comme délégué titulaire dans le canton de Haguenau, et rejoint directement le comité-directeur. Il en prend la présidence en 1997 et la conserve jusqu’en novembre 2016. Il a ainsi passé 43 ans, dont presque 20 ans comme président, à la tête cette institution plus que centenaire. Un record dans l’histoire de l’organisme. Il a travaillé avec deux présidents, Frédéric Schiellein et Marcel Geistel, avant de leur succéder, et quatre directeurs : Bernard Kretz, Alphonse Baehl, Jean-Claude Vincentz et Pascal Jan avec lequel il termine son mandat. Paul Schiellein fait son entrée à la Caisse en 1993 comme délégué titulaire et représente le canton de Soultz-sous-Forêts. Il intègre le comité-directeur dès le mandat suivant, en 1997, et en devient le vice-président pendant 20 ans jusqu’en 2017. Paul Schiellein a surtout marqué la Caisse par son engagement en faveur de la prévention. Il a d’ailleurs été président de cette commission durant quatre mandats, de 1997 à 2013. Daniel Saenger rejoint les délégués de la Caisse en 2001 dans le canton de Marmoutier et devient administrateur au comité-directeur la même année. En 2013, il succède à Clarisse Metz, en prenant la tête de la commission des prestations et rentes, qu’il préside avec doigté, discrétion et compétence pendant quatre ans. Enfin, Raymond Hamm compte quatre mandats, c’est-à-dire 16 années de délégué et d’administrateur « salarié » à la Caisse. Il est entré en 2001 comme représentant de la CFDT, à la suite de Simon Sali, et devient vice-président « salarié » en octobre 2015, après la disparition de Marie-Odile Friedrich la même année.

Pages

Les vidéos