Réglementation

Publié le 31/03/2017

Comme tous les Français, les viticulteurs participent au choix du nouveau président de la République les 23 avril et 7 mai prochains. Quelles seraient les mesures qu’ils aimeraient lui voir prendre au cours de son mandat ? Quatre d’entre eux donnent leur sentiment.

Un président de la République potentiel sommeillerait-il en chaque professionnel du vignoble alsacien ? Thomas Boeckel, 43 ans, vigneron-négociant sur 24 ha en propriété et 16 ha d’apports à Mittelbergheim, ne se fait pas prier pour décrire le caractère du personnage qu’il voit se glisser dans le rôle : ferme, rigoureux, exemplaire. « C’est ce qui devrait émaner de lui pour que cela rejaillisse sur tout le pays » affirme-t-il. Continuons de l’envisager. D’emblée, les décisions relevant de l’économie et de la fiscalité feraient partie de ses priorités. « La baisse effective et pas seulement symbolique des taxes et des charges est indispensable pour nous rendre plus compétitifs. Il faudrait les faire revenir à leur niveau du milieu des années quatre-vingt-dix » calcule Julien Gsell, 38 ans, vigneron indépendant sur 9 ha à Orschwihr. « Tout travail mérite salaire. Mais avec un coût de 18,56 €/heure charges comprises, nous ne sommes pas concurrentiels comparé à nos collègues allemands qui emploient une main-d’œuvre moins bien rémunérée. Le futur président doit pousser à ce qu’il y ait une harmonisation européenne, même si c’est compliqué » poursuit Pierre-Olivier Baffrey, coopérateur sur 11 ha et président de Bestheim, 450 adhérents et 1 350 ha d’apports. Le régime fiscal n’est pour sa part plus adapté aux aléas climatiques qui connaissent des pics de plus en plus violents. « Le lissage des revenus sur plusieurs années sous la forme d’un crédit d’impôt me paraît plus efficace à une réserve qualitative que l’on aurait en cave » juge Thomas. « Il faut nous fiscaliser sur l’argent extrait de l’exploitation, pas sur le bénéfice de l’année » continue Pierre-Olivier. De la fiscalité à la transmission, il n’y a qu’un froncement de sourcil. S’il était président, Thomas mettrait ce point sur le haut de la pile des dossiers les plus urgents à traiter. « Un domaine, ce n’est pas du patrimoine. C’est un outil de travail. En le taxant par le biais des droits de successions et parfois de l’ISF, l’État oblige la partie de la famille qui doit s’acquitter de l’impôt parce qu’elle en a hérité, à le vendre. Cela concerne beaucoup de domaines ». Julien ne dit pas autre chose. « Quand on travaille avec du foncier, des bâtiments, des équipements, ça vaut moins d’argent. Cela ne devient éventuellement une source d’enrichissement que quand on le cède, mais en Alsace la grande majorité souhaite simplement que ses enfants prennent la suite » estime-t-il. « Réformer la fiscalité dans le bon sens donnerait envie d’avancer aux entreprises familiales » résume Thomas. Un secrétariat d’État à la viticulture Le prochain président est aussi fermement attendu au tournant sur des sujets divers et variés comme le niveau des retraites ou les moyens à consacrer à la lutte contre les maladies du bois, mais la simplification administrative rallie tous les suffrages. C’est la demande expresse de Henri Kaes, 35 ans, vigneron indépendant sur 7,5 ha en bio à Molsheim. Il fait part d’un sentiment général en dénonçant la lourdeur qui s’installe. « La dématérialisation simplifie la vie de l’Administration. Pas la nôtre. Le nouveau système des droits de plantations m’oblige à une déclaration supplémentaire à FranceAgriMer » constate-t-il. « Je ressens trop de pression, trop de tracasseries concernant les contrôles en tout genre, les salaires de mes vendangeurs. Tout ceci manque de souplesse. Je ne demande qu’une chose : qu’on me laisse travailler ! Pas pour gagner plus, mais pour vivre dignement de mon métier, contribuer à l’économie et à l’emploi. Je connais les attentes en matière de respect de l’environnement. Je suis responsable face à mes clients. Il n’y a pas besoin de lois pour tout réglementer, tout imposer. Avec l’excédent commercial dégagé par l’activité viticole, la profession mérite d’être davantage écoutée. En disant cela, je n’ai pas l’impression de demander la lune au futur chef de l’État ». Un dernier point rassemble tout le monde : la communication sur le vin. « Le discours hygiéniste diabolise constamment le vin. Il s’applique à la mauvaise cible. Le vin est un produit culturel, un art de vivre » démarre Pierre-Olivier. « Le vin n’est pas forcément le premier responsable de l’alcoolisme. Le grossissement du logo femme enceinte sur les étiquettes n’apportera rien. Le prochain gouvernement et le futur président devraient se montrer moins prohibitifs avec le vin, comme dans les autres pays où je me déplace » poursuit Julien. Thomas lui, y va de sa proposition : « comme le vin est une fierté et une vitrine du savoir-faire français, pourquoi le prochain gouvernement ne comporterait-il pas un secrétariat d’État à la viticulture ? ». Et qu’en pensent les candidats ? Sans aller aussi loin que Thomas, quand la question leur est posée, presque tous citent facilement des vignobles ou des appellations qui correspondent à leur goût. Et ils ne refusent pas un verre de vin. C’est déjà ça !

Publié le 22/02/2017

Entre les directives européennes, les actions très médiatisées d’associations, les exigences des industriels, de la grande distribution, et les comportements des consommateurs, il est difficile pour un éleveur confronté aux soucis quotidiens de se positionner face à la notion de bien-être animal. Le chercheur Joop Lensink donne des repères.

« Le concept de bien-être animal (BEA) ne va pas disparaître demain. Il faut l’accepter », prévient Joop Lensink, enseignant chercheur à l’Institut supérieur agricole de Lille, spécialiste du sujet. Il proposait récemment une conférence au lycée agricole d’Obernai sur ce sujet qui déboussole un peu les acteurs de l’agriculture, confrontés aux scandales médiatiques. Du côté des consommateurs, la perception du BEA est très souvent « conditionnée par le marketing » fait autour des produits, leur emballage par exemple. Bien que les animaux n’expriment pas oralement leur souffrance et malgré les difficultés d’évaluation, les autorités européennes, très proactives sur le BEA, ont intégré quelques notions : le bon état de santé physique et mentale, vivre dans un environnement compatible avec les besoins physiologiques, ne pas ressentir de souffrance physique ou émotionnelle comme la peur, la douleur, la souffrance, l’ennui. Les grilles d’évaluation du BEA se fondent sur quatre grands principes : l’alimentation, le logement, la santé, et enfin, il faut que l’animal puisse exprimer ses comportements. Ce qui permet lors d’audits, de classer les élevages. Exemple concret, les boiteries : « En France, 10 à 15 % des vaches sont boiteuses, indique Joop Lensink, ce qui causerait 15 % de perte de production laitière. » Les directives européennes protègent le marché intérieur Les premières directives sur le BEA datent de 1974. Elles concernent les conditions d’abattage et d’hygiène. Si la volaille, le porc, les veaux sont concernés, il n’y a pour l’heure pas de directive en matière de BEA sur les vaches laitières, mais uniquement des recommandations. Souvent vécues comme contraignantes, les directives européennes permettent également de mieux contrôler et protéger le marché intérieur, rappelle Joop Lensink, face à des pays comme le Brésil où « les coûts de production en porc ou volaille n’ont rien à voir avec les nôtres ». Après avoir assuré l’alimentation de sa population, l’enjeu pour l’Union européenne est désormais de produire dans de bonnes conditions éthiques, en toute transparence. Ses directives visent à prévenir les scandales alimentaires. Certaines pratiques comme la castration des porcelets sont placées sous « actes de convenance zootechnique ». La castration est recommandée sous anesthésie. Pour l’heure, en France, l’œuf est le seul produit donnant un choix à l’achat sur les conditions d’élevage. 0 : bio, 1 : plein air, 2 : libre en bâtiment, 3 : cage. En France, les études d’opinion sur les préoccupations du consommateur placent la question du BEA après celle du prix, de la qualité, de la sécurité de l’information, de la praticité et de l’intérêt nutritionnel. « Cependant, c’est une préoccupation de plus en plus prégnante, car on veut davantage savoir ce que l’on mange aujourd’hui… » « Il faut en réalité distinguer les consommateurs qui se préoccupent du BEA et ceux qui parlent du droit des animaux. Il y a ceux qui considèrent que les intérêts humains priment sur ceux des animaux, mais qu’il ne faut pas infliger de douleur aux animaux. Et il y a ceux qui considèrent que l’utilisation des animaux à quelle que fin que ce soit est moralement inacceptable », explique Joop Lensink. C’est le mouvement végane. « Les ONG de type L214 sont à classer dans celles qui défendent les droits des animaux. Elles montrent certaines pratiques inacceptables mais qui ne représentent qu’une infime partie, non représentative de la réalité. Leur objectif est de choquer pour viser une transition de l’alimentation. » « Ne pas répondre à L214 » Alors quelle attitude doivent adopter les filières d’élevage face à ces mouvements ? Joop Lensink préconise plusieurs choses (lire en encadré). « La profession agricole ne doit pas répondre à ce type d’associations, elle doit être cohérente, régler effectivement ses problèmes d’élevage, et accepter la voie végane. » D’autres mouvements, WWF ou PMAF, « à classer dans les défenseurs du BEA, dénoncent certains systèmes d’élevage, mais avec une stratégie plus argumentée, ils promeuvent des systèmes alternatifs. Ils interviennent en zootechnie, auprès des consommateurs. Leur stratégie est de faire bouger les industriels et les supermarchés. Ce qu’ils arrivent à faire. Par exemple Unilever n’intègre plus que des œufs de plein air dans sa mayonnaise Amora. Ces associations remettent des trophées dans des opérations très médiatisées », relate le chercheur, ce qui oriente les industriels. Autre exemple : Mac Do n’utilise plus que des œufs plein air. Désormais, la question est de savoir « si on peut dupliquer le système des œufs aux autres filières, et si on peut segmenter le marché en fonction du BEA. C’est un grand débat. » Si certains industriels prennent des initiatives de labellisation privées, (par exemple Danone avec sa marque Les 2 vaches), le mieux reste les labels collectifs, plus efficaces, mieux compris des consommateurs, conclut Joop Lensink.

Caisse d’assurance-accidents agricoles (CAAA) du Bas-Rhin

La sécurité fait partie du job

Publié le 20/02/2017

Si le nombre d’accidents liés à l’utilisation de machines et outils agricoles est en baisse, leur gravité augmente. C’est pourquoi la réduction des risques liés à l’utilisation des machines en mouvement sera le thème prioritaire de la campagne de prévention 2017 de la CAAA du Bas-Rhin. Mercredi 8 février, elle présentait son plan d’actions lors d’une réunion d’information des délégués.

« Nous avons constaté en 2015 et 2016 une recrudescence des accidents liés aux machines en marche. Ce risque concerne tant les salariés que les non-salariés et ces accidents sont souvent assez graves puisqu’en 2016 sept d’entre eux ont engendré l’amputation d’un membre ou encore d’un ou plusieurs doigts. Ces drames sont évitables », introduit Denis Ramspacher, président de la CAAA du Bas-Rhin depuis novembre dernier. « La machine est au cœur de notre métier. Elle est une alliée, elle peut aussi se transformer en ennemi. Un moment d’inattention, une petite négligence et le drame se produit, laissant parfois des séquelles pour la vie », poursuit Thomas Blum, président de la commission de prévention. Aussi, pour enrayer cette série, les Caisses du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont engagé une série d’actions. Et cette réunion constitue une étape supplémentaire dans ce travail de sensibilisation. Car « une meilleure connaissance des risques permet de les réduire », note Thomas Blum. Sensibiliser les lycéens, lire plus efficacement le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), effectuer les chantiers à plusieurs, bien les préparer et les coordonner, arrêter les machines avant toute intervention sont, pêle-mêle, quelques-unes des actions qui permettraient de réduire les risques d’accidents liés aux machines en mouvement. D’autres pistes ont été évoquées par les différents intervenants invités à cette réunion (à lire en encadrés). Montant forfaitaire des aides réévalué Ces quatre dernières années, la Caisse a attribué plus de 400 000 € d’aides financières sur des actions précises ou des contrats de prévention. Bonne nouvelle, le montant forfaitaire de ces aides a été réévalué. Et un nouvel outil est désormais éligible à ces aides, à hauteur de 40 % de l’investissement : le lève-tête pour bovin. En 2017, la CAAA mettra l’accent sur certains outils, parmi les plus efficaces, comme les manchons de protection pour les prises de force, les gants pour l’utilisation de sécateur électrique, les filtres à air pour les cabines de tracteur, qui doivent être renouvelés tous les ans pour être efficaces. 47 interventions dans l’enseignement agricole En plus d’allouer des aides à l’investissement dans du matériel de sécurité, la CAAA mène aussi des actions de prévention sur le terrain. Sébastien Rohmer, conseiller en prévention, revient sur les actions menées en 2016 : session de formation au bûcheronnage, stands au salon Agriculture de demain, lors des confrontations européennes holstein et lors du concours départemental de labour. « À cette occasion nous avions aussi effectué une évaluation des risques sur l’exploitation qui accueillait la manifestation. Et nous avons disposé des panneaux en divers endroits, afin de pointer les risques, détailler ce qui a été fait pour améliorer la situation, et ce qui pourrait encore être fait. » Les conseillers en prévention sont aussi intervenus dans les établissements scolaires, au gré de 47 interventions auprès d’un maximum de filières et sur des thématiques différentes. « Les élèves de bac pro sont amenés à visiter une exploitation agricole et à en réaliser le DUERP, sur lequel ils sont notés. L’objectif est de les aider à faire le leur plus tard, sur leur propre exploitation. » Un CHSCT pour les TPE et PME La CAAA a aussi participé aux réunions trimestrielles des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises agricoles de plus de 50 salariés. En outre, la CAAA est membre de la Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT), une nouvelle instance qui agit en faveur des TPE et des PME des secteurs de la production agricole qui n’ont ni délégués du personnel ni CHSCT. Composés de membres salariés, employeurs et consultatifs, elle se réunit une fois par trimestre pour promouvoir la sécurité, améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité dans ces entreprises. « En 2016, la thématique abordée au sein de la CPHSCT était les troubles musculosquelettiques (TMS) », précise Sébastien Rohmer. Les actions de prévention de la maladie de Lyme ont été reconduites, avec l’installation de quatre panneaux et l’organisation de trois conférences-débats. La mise en œuvre des Certiphyto se termine : « Pas moins de 12 000 personnes ont été formées en 3 ans. » Et le site internet de la CAAA (www.3caaa.fr) s’étoffe : « Vous y trouverez des documents gratuits d’aide à la rédaction des DUERP, des vidéos, une cartographie des points de rencontre avec les secours en forêt, c’est-à-dire des endroits précis où il faut se rendre en cas d’accidents… » Six thèmes majeurs La CAAA est, avec la MSA, partie prenante du Plan santé sécurité au travail (PSST) 2016-2020 dont Denis Litt, conseiller en prévention, rappelle les six thèmes. les TMS : l’objectif de la CAAA est de toucher un maximum de personnes et de les sensibiliser à ce risque professionnel le risque psychosocial (RPS) : deux actions sont en cours avec la MSA, visant à inciter les agriculteurs à parler de leur travail et de son incidence sur leur vie le risque chimique : la CAAA va utiliser le logiciel Seirich, un outil d’évaluation du risque chimique en ligne le risque animal, avec deux principaux thèmes : la contention des bovins et les comportements avec les chevaux. la lutte contre la désinsertion professionnelle : suite à un accident, la reprise d’activité est parfois difficile. Il faut en être physiquement et psychologiquement capable, parfois il faut adapter le matériel, les installations, ce qui peut s’avérer coûteux. le risque machine : après de nombreuses déclarations d’accident en 2016, la tendance se poursuit en 2017.

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