La suppression du dispositif d’allégement des charges des employeurs de saisonniers (TODE) va se traduire par un renchérissement du coût du travail pour l’employeur, représentant une perte nette de 3,5 millions d’euros pour le département du Bas-Rhin, dont l’agriculture se caractérise par des productions exigeantes en main-d’œuvre occasionnelle. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont organisé une rencontre avec les représentants de l’État pour dire l’inquiétude du monde agricole.
Le dispositif de réduction des charges pour l’emploi de travailleurs occasionnels, plus connu sous de nom de dispositif TODE (pour Travailleur occasionnel demandeur d’emploi), est le fruit d’une réflexion menée par les responsables professionnels agricoles alsaciens afin d’atténuer le déséquilibre qui pénalise les agriculteurs alsaciens par rapport à leurs confrères allemands, qui bénéficient d’une main-d’œuvre moins chère, rappelle Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin. Sa disparition annoncée reste donc en travers de la gorge de ces mêmes agriculteurs alsaciens. Certes, souligne Yves Séguy secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le dispositif TODE doit être remplacé par un nouveau système d’allégement du coût de l’emploi, censé être « amplifié, élargi et porté à un niveau plus incitatif », de telle sorte qu’« au niveau national, toutes cultures confondues, la ferme France doit s’y retrouver ».
Mais soit l’Alsace ne fait définitivement pas partie de la France, soit les règles de l’arithmétique ne s’y appliquent pas… Car d’après le calcul de la FDSEA du Bas-Rhin, le coût du travail pour un saisonnier rémunéré au Smic augmentera de 189 €/mois, soit 1,25 €/heure de travail. Joseph Behr, explique : « Il faut distinguer les travailleurs occasionnels des travailleurs permanents. » Pour les premiers, la suppression du dispositif TODE s’accompagne de la suppression du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le tout étant remplacé par un nouveau système d’allégement qui ne compense pas la perte des deux dispositifs précédents. Les seconds ne bénéficiaient pas du TODE et ne perdent « que » le CICE, remplacé par un nouveau dispositif. Le gap est donc moins important pour les travailleurs permanents. Sauf que dans une région comme l’Alsace, où les productions spéciales sont nombreuses, les besoins en main-d’œuvre sont importants, et essentiellement saisonniers ! « À l’échelle du Grand Est, 155 000 contrats de saisonniers sont concernés, cela représente environ 20 millions d’euros de pertes », avance Étienne Losser, président des Jeunes Agriculteurs du Grand Est, qui affirme : « Localement, on ne s’y retrouve pas ».
Risque de délocalisation
Jean-Charles Jost, producteur d’asperges à Bilwisheim, témoigne : « Le coût de la main-d’œuvre peut dépasser 50 % de notre coût de revient. Malgré le CICE et le TODE, le coût de la main-d’œuvre en France était encore un des plus élevés d’Europe. Donc, je ne comprends pas cette décision. Si ça continue comme ça, dans dix ans, il n’y aura plus d’asperges en Alsace. Les prochaines années seront décisives. » Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, confirme ces craintes : « Les gens, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs, ne viennent plus travailler chez nous pour le Smic. Étant donné le niveau de charges en France, on ne peut pas les payer plus. Dans d’autres pays, les employeurs ont moins de charges, donc ils peuvent mieux rétribuer les salariés, qui préfèrent aller y travailler. »
Christian Romain, président de Fleurs et Plantes d’Alsace, alerte sur le risque de délocalisation de certaines productions. « On dit toujours que l’agriculture n’est pas délocalisable, mais ce n’est pas vrai », confirme Albert Binder, vice-président du Syndicat des producteurs de semences de maïs d’Alsace, une production qui est intégralement exportée. « Si ce n’est pas nous qui produisons, les Russes et les Polonais le feront », prévient-il. Gérard Lorber avance deux chiffres qui tendent à prouver que le processus de délocalisation des cultures à plus-value est déjà en marche : « La surface consacrée aux asperges a diminué de 56 % en France en 20 ans, alors que dans le même temps elle a augmenté de 112 % en Allemagne ». Pour Gérard Lorber, ce constat est essentiellement lié aux distorsions de concurrence qui règnent entre les deux pays. Franck Sander confirme : « Nous sommes en compétition avec le monde. La libre circulation des marchandises doit s’accompagner de choix stratégiques. »
Risque de baisse qualitative
L’autre risque qu’avancent les responsables syndicaux, c’est une baisse de la qualité des productions agricoles locales. « En viticulture, on a une réponse au manque de main-d’œuvre : les vendanges mécaniques », avertit Luc Anstotz, viticulteur à Balbronn. Cette réforme va dans le sens inverse des efforts qui ont été consentis en Alsace pour construire une agriculture diversifiée, élaborer des circuits courts : « On a beau avoir la meilleure volonté du monde, pour aller de l’avant nous avons besoin de soutien. Car sans résultat économique, on ne fait rien », lance Véronique Klein. Pour elle, si le déséquilibre du coût de la main-d’œuvre persiste en Europe, « ça n’ira pas ». « Nous avons besoin d’une harmonisation européenne. Et, à ce niveau-là, nous ne pouvons rien faire, c’est à l’État de le faire. » Agricultrice biologique, elle signale aussi que ce type d’agriculture est gourmande en main-d’œuvre, et risque donc d’être particulièrement impactée par cette réforme. Et, sans même parler d’agriculture biologique, Pierre Barth indique : « Les agriculteurs sont disposés à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais les méthodes alternatives, par exemple le désherbage mécanique, requièrent souvent davantage de main-d’œuvre. »
Recul pour l’emploi local
Joseph Lechner, président de la commission emploi FRSEA Alsace et producteur de houblon, qualifie la réforme de « recul », alors que le déficit de main-d’œuvre s’installe : « Quel système voulons-nous ? Du détachement ? Des prestataires étrangers ? » Pour Christian Schneider, représentant de la MSA, une chose est sûre : « Les entrepreneurs trouveront toujours un moyen de rentrer leur récolte ». Mais ce ne sera pas forcément au bénéfice de l’emploi local. Or « l’agriculture a un rôle à jouer pour réduire le chômage. Malheureusement ce type de décision va dans le sens inverse », assène Franck Sander. Yves Séguy et Christophe Fotré, directeur départemental des territoires (DDT), ont assuré qu’ils feront entendre les craintes des agriculteurs pour l’avenir des cultures spéciales en Alsace : « Nous serons attentifs pour accompagner ce changement, et pour que les employeurs agricoles n’en soient pas les victimes. Une attention particulière doit être portée à l’Alsace, qui se caractérise par une mosaïque de cultures spéciales. »
