La période de déclaration Pac 2017 a débuté. Le site de déclaration en ligne TelePac est ouvert depuis le 1er avril pour la majorité des exploitants.

TelePac est ouvert depuis le 1er avril 2017. Les télédéclarations ainsi que la déclaration des aides bovines seront ouvertes jusqu’au 15 mai 2017 inclus. Certains dossiers d’agriculteurs ne seront malheureusement pas accessibles dès le 1er avril (message affiché lors de la tentative de connexion au dossier Pac 2017). Les MAEC ne seront pas déclarables avant le 15 avril. Dans tous les cas, les dossiers seront accessibles à partir du 21 avril au plus tard. Pour vous présenter les nouveautés (nouvelle photo aérienne, outil de calcul des SIE), la FDSEA et la Chambre d’agriculture sont à pied d’œuvre pour vous proposer des réunions d’information Pac complètes. Comme l’an dernier, un accompagnement personnalisé avec réalisation complète de votre déclaration vous est proposé sur de nombreux points du département (voir tableaux). Comment se connecter à TelePac Si votre mot de passe vient d’être modifié et est à jour Entrez votre n° Pacage + mot passe créé, cliquez sur « Connexion ». Pour ceux dont le mot de passe doit être mis à jour (pas de connexion depuis six mois) Entrez votre n° Pacage + dernier mot de passe créé, cliquez sur « Connexion ». - > Un onglet s’ouvre et vous propose la création d’un nouveau mot de passe de huit caractères minimum (avec chiffres et caractères spéciaux). Pour les nouveaux déclarants et en cas de perte de mot de passe Cliquez sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Saisissez votre n° Pacage, saisie de données personnelles (Insee, Iban, Siret) et code TelePac 2017 reçu il y a quelques jours. Vous devrez ensuite créer un nouveau mot de passe de huit caractères minimum (avec chiffres et caractères spéciaux). À noter que les nouveaux déclarants et les exploitants ayant perdu leur code TelePac 2017 peuvent effectuer une demande de code en ligne ou contacter la DDT (03 88 88 91 43 ou 46 ou 48).

Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin Il s’agit d’un congrès particulier à bien des égards. D’abord du fait du décès de Xavier Beulin. Ensuite, car il se situe en pleine élection présidentielle. Mais avant tout car nous sommes dans un contexte agricole particulièrement difficile. Sur Xavier Beulin, l’hommage qui lui a été rendu était à la hauteur de son engagement pour l’agriculture française. La nouvelle équipe élue souhaite vraiment continuer l’œuvre qu’il avait entamée. Je tiens d’ailleurs à féliciter Laurent Fischer pour son entrée au sein du conseil d’administration de la FNSEA. Concernant les présentations des candidats à la présidentielle, mon premier constat est que sur sept candidats présents quatre sont plus ou moins « eurosceptiques », voire « europhobes », c’est beaucoup. Cela ne me surprend pas outre mesure, car on a parfois le sentiment que l’Europe fait tout pour ne pas être comprise des citoyens et que les politiques français repoussent assez facilement les problèmes sur Bruxelles. Toutefois cette proportion de militants du « Frexit » (sortie de l’Union européenne) m’inquiète. Comme l’a rappelé la FNSEA dans son rapport d’activité l’Union européenne est un marché important pour l’agriculture française qui est et restera exportatrice. Sortir de l’UE n’empêcherait pas le commerce, mais le freinerait assurément. Dans de nombreux secteurs, comme le lait ou le sucre, les conséquences pourraient être énormes. De profonds changements doivent avoir lieu au niveau européen, la FNSEA a d’ailleurs avancé des pistes de réflexions pour une construction européenne plus maîtrisée, mais une sortie ne serait assurément pas une bonne chose pour les agriculteurs. Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA Le débat sur l’Europe a amené une réflexion sur la future Pac. La FNSEA défend l’idée d’un DPB qui reste important, nous partageons cette idée à la FDSEA du Bas-Rhin. Il faut se rendre à l’évidence, aujourd’hui les aides directes constituent une part importante du revenu de l’exploitant, basculer l’ensemble des budgets vers l’assurantiel au détriment du DPB pourrait être vraiment risqué. Autre sujet fréquemment évoqué les prix et la répartition des prix et des marges. La FNSEA réclame les moyens de peser dans les négociations commerciales, la loi Sapin est un premier pas mais le nouveau gouvernement devra s’atteler en priorité à redonner du pouvoir au producteur. Fabien Metz, vice-président de la FDSEA La gestion des risques a été longuement abordée. Sur l’assurance récolte, il y a une volonté forte de diminuer le niveau de franchise à 20 % pour que le déclenchement soit plus fréquent. Il y a eu un vif débat sur comment augmenter l’assiette des cotisations. Certains pensent que la diminution de la franchise plus l’augmentation des soutiens attirera les agriculteurs, d’autres ont avancé l’idée d’une assurance obligatoire. La FNSEA n’a pas souhaité entrer dans un dispositif obligatoire mais est consciente que, plus l’assiette de cotisation est large, plus l’assurance sera efficace. Laurent Fischer, trésorier de la FDSEA La FNSEA a ouvert le débat autour de l’actif agricole. Il s’agit d’un sujet délicat, mais ô combien important. La récente acquisition de plus de 1 000 hectares par des Chinois a été un choc. Les discussions auxquelles les Jeunes Agriculteurs sont associés ne font que débuter. Il faudra travailler autour de la reconnaissance des diplômes, de la notion d’activité suffisante. Il s’agit dans un premier temps de préserver l’acquisition de terres par des consortiums complètement déconnectés de l’agriculture. Claire Dutter, membre du bureau de la FDSEA Les récentes attaques que subit le monde agricole ont été relayées par l’ensemble des régions, elles participent au mal-être des agriculteurs. Christiane Lambert a rappelé l’importance de communiquer et de ne pas laisser les anti-tout, parler de notre métier à notre place. Les initiatives, comme #ceuxquifontlelait, participent au rayonnement de notre métier sur les réseaux sociaux. Joseph Lechner, membre du bureau de la FDSEA et président du Geopa Le constat de la FNSEA sur l’Europe est lucide, les élargissements successifs de l’UE ont amené à regrouper des pays avec des écarts de niveau de vie très importants. En l’absence d’une convergence sociale et fiscale, les problèmes de dumping étaient inévitables. L’exemple des différences de coût de main-d’œuvre entre pays de l’UE est criant de vérité. Il faut travailler sur ces sujets pour faire progresser le modèle européen.

Le conseil départemental des anciens exploitants s’est réuni le lundi 27 février à la Maison de l’agriculture de Schiltigheim. Deux dossiers ont retenu plus particulièrement l’attention des participants, les retraites et la transmission des exploitations.

Le président Paul Schiellein remercie les retraités pour leur présence nombreuse à l’assemblée générale de la FDSEA du Bas-Rhin. « Cela montre que nous sommes solidaires avec les préoccupations des actifs. » Le début de l’année 2017 a été terni par le décès de Xavier Beulin, le président de la FNSEA. « Pour l’avoir rencontré très souvent, je peux dire que c’était un homme extraordinaire. » L’élection d’un nouveau président interviendra le 13 avril prochain. « Difficile de dire qui succédera à Xavier Beulin. » Le congrès des anciens exploitants se déroulait les 7 et 8 mars à Paris, avant l’élection du président national le 15 mars. « À 75 ans, Jean-Paul Bizien a décidé de ne plus se représenter. Nous aurons donc un nouveau président. » La section des anciens de la FDSEA du Bas-Rhin compte 958 membres. « Nous sommes en tête des départements du Grand Est », souligne Paul Schiellein, avant d’aborder le dossier des retraites. « L’État nous avait promis de faire grimper nos retraites à 75 % du Smic en trois ans, en nous attribuant des points gratuits de RCO (Retraite complémentaire obligatoire). » La RCO est gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui a tiré la sonnette d’alarme dès le mois d’août 2016 : « La trésorerie qui devait permettre de payer l’augmentation des retraites diminuait drastiquement, les réserves de la MSA avaient été pompées par l’État, la taxe sur l’huile de palme n’a pas été votée par le Sénat. » Plus d’équité pour les retraites Il était hors de question que les actifs agricoles supportent cette mesure, estime Paul Schiellein. « En 2016, les actifs ont versé 3 % de cotisation RCO. L’État voulait l’augmenter à 5 %, ce que nous ne pouvions pas accepter. Début décembre, Stéphane Le Foll a convoqué une conférence sociale pour trouver une solution à ce problème. » Ni lui ni Marisol Touraine n’ayant assisté à cette réunion, aucune avancée concrète n’a été obtenue. Xavier Beulin et Jean-Paul Bizien ont rencontré le ministre de l'Agriculture lors d’une cérémonie dans le Finistère. Ils en ont profité pour lui dire qu’une augmentation de 2 % de la cotisation RCO n’était pas acceptable. Ils ont eu gain de cause : le 30 décembre, un décret limitait la hausse de la cotisation à 0,5 % en 2017 et 2018, ce qui la portera à 4 % en 2018. Cela représente 110 millions d’euros par an, l’État s’engageant à verser le même montant. Il sera financé par une augmentation de la taxe farine, de la taxe tabac et de la CSG globale. « Grâce à ce compromis, nos retraites arriveront à 75 % du Smic. Mais nous souhaitons aller plus loin, indique Paul Schiellein. Alors que la moyenne des retraites est de 1 320 € par mois en France, comment pouvons-nous vivre avec seulement 716 €/mois ? Nous nous battons pour obtenir 85 % du Smic et le calcul du montant de la retraite sur les 25 meilleures années, au lieu d’une carrière complète. Le moment est idéal pour négocier cette mesure : 2017 est la 25e année du passage du revenu cadastral au revenu économique de l’exploitation. Nous préparons un argumentaire pour les candidats à la présidence et pour le futur président. » Bientôt une carte Moisson spécial « retraités » Les responsables de la section des anciens exploitants du Bas-Rhin n’ont pas chômé, ces derniers mois : « En décembre et en janvier, nous avons rencontré toutes les organisations agricoles pour valider les accords conclus, en particulier le Crédit Agricole Alsace Vosges qui a un nouveau président et un nouveau directeur. Nous avons également eu de longues discussions avec Groupama Grand Est. » « Avec Mutualia, nous avions négocié un contrat collectif. » Suite à la fusion opérée au niveau national, il ne reste plus que trois Caisses Mutualia en France, dont une dans le Grand Est. « Ma crainte était que le contrat négocié auparavant soit caduc. Je suis rassuré : malgré la fusion, nous conservons nos acquis. » La carte d’adhérent a été envoyée avec l’invitation à l’assemblée générale de la FDSEA du Bas-Rhin. Elle doit être conservée car elle permet d’obtenir les tarifs négociés dans les différents organismes. Mais d’ici le mois d’avril, elle sera remplacée par la carte Moisson, annonce Paul Schiellein. Il s’agit d’une carte plastifiée comportant un n° d’adhérent qui permettra de bénéficier de réductions négociées auprès des différents organismes, mais aussi auprès de partenaires locaux, explique Julien Moureau. « La FDSEA du Bas-Rhin est en train de négocier avec les commerçants et les prestataires de services de la région pour obtenir des offres privilégiées pour les agriculteurs et les retraités. » L’objectif est toujours le même, explique Paul Schiellein, « maîtriser les charges et essayer d’apporter des services aux adhérents ». Accompagner la dématérialisation des données MSA « L’an dernier, je vous ai annoncé que la MSA souhaite dématérialiser la transmission de documents. Nous sommes montés au créneau pour négocier un support papier trimestriel. De notre côté, nous avons décidé d’organiser des formations pour que les retraités puissent apprendre à accéder à ces documents informatiques. » Une première session a eu lieu à Schiltigheim. Elle a réuni dix stagiaires. Philippe Wolff et Julien Moureau, animateur de la SDAE, ont animé cette réunion, en partenariat avec Groupama, le Crédit Agricole et la MSA. Les prochaines sessions de formation seront organisées à Haguenau, Sélestat et Strasbourg, voire en Alsace Bossue selon le lieu de résidence des candidats. Lors des prochaines réunions territoriales, la section des anciens exploitants lancera un questionnaire pour repérer les éventuels candidats et leur niveau en informatique, annonce Paul Schiellein. Des réunions territoriales qui se tiendront à Traenheim le 14 mars, Batzendorf le 16 mars, Boofzheim le 21 mars et Drulingen le 28 mars (lire en encadré). Ces réunions territoriales seront centrées sur les enjeux de la transmission de l’exploitation et seront animées par Philippe Wolff, Marilène Bellot (FDSEA67), Thomas Gillig (JA67), Sophie Goehry (Odasea 67), Anne Pfemmert (MSA d’Alsace) et François Anstett (CFG67). « Nous comptons sur vous pour mobiliser les retraités qui vous entourent afin qu’ils assistent à ces réunions, même s’ils ne sont pas encore membres. Une plaquette a été réalisée pour sensibiliser le plus grand nombre de retraités à ce thème qui concerne toutes les générations. » Après ces réunions territoriales, Paul Schiellein propose aux membres du conseil départemental des anciens exploitants de se retrouver le 31 mai pour une réunion décentralisée. « Je vous propose de visiter l’Ephad de Dorlisheim qui réunit une maison de retraite, une unité spécifique pour les personnes psychiquement dépendantes et un accueil de jour, pour découvrir comment ce genre d’établissement est géré. »