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Publié le 19/02/2021

Luge, VTT, promenade… Au fil des saisons, la campagne comme la montagne attirent de nombreux citoyens en mal d’évasion. Mais ce désir de liberté s’accompagne d’un facteur risque pour les agriculteurs qui, eux, paient pour profiter de la nature. Dans quelle mesure leur responsabilité est-elle engagée, si un accident de passants survient sur les terres qu’ils exploitent ? La réponse est aussi complexe que nuancée.

Dimanche 10 janvier, une jeune fille de 17 ans a perdu la vie lors d’une descente de luge, à la station du Schlumpf, à Dolleren. Cette nouvelle a retourné Roger Trommenschlager, installé à quelques centaines de mètres du lieu de l’accident. « Ce week-end-là, il y avait du monde partout, se souvient l’éleveur de vaches laitières. Même dans les prés, en face de la ferme. » Et si le drame avait justement eu lieu sur ses terres ? Depuis, l’agriculteur y pense souvent. « Avec le recul, tout obstacle devient suspect, un piquet avec un fil électrique ou un barbelé, comme les pâturages en pente sont clôturés ; sans parler des grumes de bois quasiment recouverts de neige que les lugeurs pouvaient heurter. » Premier accident du genre depuis l’ouverture de la station il y a 50 ans, « mais celui de trop », regrette Roger Trommenschlager. Auparavant quand un lugeur lui demandait l’autorisation d’entrer sur un de ses 80 ha, l’agriculteur disait oui, « surtout en ce moment où tout est fermé à cause de la situation sanitaire ». Désormais, il refusera l’accès à ses champs. En espérant que personne ne s’introduise à son insu. Car voilà un des problèmes que pose cette question de responsabilité entre l’agriculteur et les promeneurs ou sportifs qui pénétreraient sur ses parcelles. En principe, « outre les forêts communales, personne n’a le droit d’entrer sur une propriété privée ; mais, contrairement à la violation de domicile, cette interdiction n’est pas sanctionnée par la loi », relève Emmanuel Karm, avocat au barreau de Strasbourg, spécialisé dans les questions agricoles. Infraction sans sanction De quoi semer le doute, d’autant que « même si une personne s’introduit sur une propriété privée, ça ne lui enlève pas le droit de se plaindre », ajoute l’avocat. Par exemple, si une clôture est recouverte de neige et qu’un lugeur, sans l’avoir vue, s’y blesse, pénalement, la responsabilité sera partagée entre la victime et le « gardien » du terrain, c’est-à-dire, l’exploitant, propriétaire ou locataire, qui n’aurait pas mis en évidence l’obstacle. « La notion de responsabilité reste matière à interprétation, pondère Emmanuel Karm. C’est pourquoi, même si le Code civil compte peu d’articles sur cette idée, les articles 1240 à 1244, nous passons une année à les étudier. » Pour lui, chaque situation doit se lire à l’aune du « bon sens ». « Par exemple, si quelqu’un se balade en forêt et reçoit une branche sur la tête, il ne peut pas accuser l’exploitant, c’est un phénomène naturel. En revanche, si l’arbre était en mauvais état et que l’exploitant n’a pas protégé la zone, le promeneur peut se retourner contre lui », explique l’avocat. La même approche vaut pour les animaux. « Si un promeneur se dit, tiens le joli veau, franchit une clôture pour lui donner de l’herbe, se fait encorner, il est responsable de ses actes. L’agriculteur peut alors être exempté de responsabilité. Mais si une bête s’échappe d’un enclos parce que le grillage était abîmé, par exemple, et cause un dommage, le propriétaire sera en tort », ajoute l’avocat. Ce cas de figure n’a pas encore posé souci dans la région, les prairies et pâturages alsaciens, contrairement aux alpages, étant bien identifiés par des clôtures. Toutefois, certains éleveurs craignent l’apparition d’accidents entre des promeneurs et leurs chiens de protection, « nécessaires avec l’arrivée du loup dans la région », souligne Isabelle Decombe, agricultrice à Bourg-Bruche. « Voilà peu, un passant s’est aventuré sur une de mes parcelles pour rejoindre un petit étang, comme l’ancien propriétaire du terrain l’y autorisait, mais un de mes patous lui a couru après. Par chance, il ne l’a pas mordu », raconte l’éleveuse de 130 brebis. Accidents de VTT Certains agriculteurs alsaciens ont eu moins de chance avec le passage de vététistes sur leurs parcelles, comme sur les monts de la Bresse-Hohneck, où un bikepark a été aménagé. « L’été dernier, un participant a décidé d’utiliser une des pâtures que j’exploite comme piste sauvage, raconte Florent Campello, qui loue plus d’une centaine d’hectares sur les chaumes. Il s’est pris un fil tendu. Il a dû être hélitreuillé à cause d’un choc cérébral. J’ai décliné toute responsabilité car ce champ ne faisait pas partie de la surface prévue par l’opérateur des remontées mécaniques LaBelleMontagne. » Pour Jean-François Huckert, le dénouement de l’histoire a été un peu plus délicat. Cet éleveur de vaches salers, qui a repris l’exploitation familiale en 1994, loue à la commune de Grendelbruch une centaine d’hectares sur les hauteurs du village, en direction du Hohbuhl. « Sur une de ces parcelles, un sentier s’est tracé au fil du temps par les paysans. Il n’était pas cadastré, mais cela leur évitait de faire un détour de 5 km par la route communale pour rejoindre le bas du champ », explique Jean-François Huckert. Un sentier que tous les promeneurs, à pied ou à VTT, trouveraient magnifique, par la vue qu’il offre sur la plaine d’Alsace. Ce sentier n’a pas laissé indifférent la Ligue de cyclotourisme d’Alsace, qui a obtenu des autorités locales, voilà quelques années, le droit d’y faire passer un morceau de la Traversée du massif vosgien. Les balises étaient posées sur un poteau d’électrique, en haut de la parcelle, à l’entrée du sentier. « La plupart du temps, le sentier était ouvert, puisque les bêtes n’y venaient que deux à trois semaines par an, rappelle l’agriculteur. Seulement, à ce moment-là, je mettais un fil de clôture pour que les vaches n’atteignent pas le pré de fauche aménagé dans un des parcs de la parcelle. » À cette période-là, début mai 2016, une vététiste a voulu emprunter ce sentier redescendant vers le chemin de Lachmatt. Elle passe sous une première clôture délimitant alors le haut du champ de la route, puis entame sa descente. Prise par la vitesse, elle ne voit pas la deuxième clôture au niveau du pré de fauche et passe par-dessus. Bilan des courses : l’épaule gauche déboîtée, et un transport à l’hôpital de Strasbourg. « Je n’étais pas sur place, se souvient l’éleveur. Les pompiers m’ont appelé pour savoir s’ils pouvaient couper la clôture du champ pour passer avec leur véhicule. » Tolérance et anticipation Quelques jours plus tard, Jean-François Huckert reçoit un courrier de la mairie, comme quoi la victime cherchait à connaître « le propriétaire du terrain et des bêtes se situant sur le lieu de l’accident dans l’objectif d’identifier les responsabilités et les assurances concernées ». À Jean-François Huckert, le « gardien » des lieux, d’y répondre. « Sauf que, dans le bail signé avec la mairie, ce sentier n’était nullement mentionné comme accessible à des activités autres qu’agricoles, donc je ne pouvais pas être responsable. » Cette mésaventure s’est résolue grâce à une certaine ironie du sort. « Les trois parties - la victime, la mairie et nous - avions le même assureur, donc une entente a été trouvée », conclut Jean-François Huckert. D’ailleurs, « toute infraction involontaire est assurable, à l’agriculteur de vérifier les polices d’assurance », précise Cédric Lutz-Sorg, avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité et des assurances. Si la victime avait porté plainte, le dénouement aurait pu différer. Bien sûr, « le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail », comme le stipule l’article 1719-3 du Code civil. Toutefois, « à partir du moment où une tolérance existe de la part de l’agriculteur quant à l’utilisation du terrain qu’il exploite, il peut être rendu responsable d’un pareil accident, pense l’avocat Emmanuel Karm. Dans ce cas, s’il pose une clôture ou creuse un trou, ce qu’il est en droit de faire puisqu’il loue ou possède le terrain, il vaut mieux le signaliser clairement. » « Même si mon objectif n’était pas d’interdire l’accès à ce sentier », précise Jean-François Huckert, en accord avec la mairie, la Ligue de cyclotourisme l’a retiré de l’itinéraire, et des fils de clôture doublés d’une bande de tissu en barrent désormais l’accès toute l’année. L'agriculture de montagne : perdante face au tourisme ? Ces incidents soulèvent un débat : comment équilibrer l’activité agricole et l’activité de loisirs, en zone de montagne, principalement ? Certains agriculteurs se sentent déjà perdants. « Nous sommes face à un conflit d’usage dans notre massif, le plus petit mais le plus peuplé d’Europe. Il n’existe pas de politique publique pour réguler la situation, et de plus en plus de place est donnée aux loisirs, alors que nous, les agriculteurs, nous payons pour être là. Or, plus le tourisme augmente, plus il y a de monde, et plus ça va a contrario de l’agriculture de montagne », estime Florent Campello, éleveur de vaches vosgiennes, basé à Mittlach. Ce débat sur la cohabitation et la responsabilité de chacun ressurgira sûrement à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, puisque la Bresse servira de centre de préparation olympique pour les épreuves de VTT cross-country.

Publié le 18/02/2021

Une réunion portant sur la problématique des corvidés s’est tenue le 12 février à Sainte-Croix-en-Plaine. Elle a réuni les agriculteurs sinistrés du secteur mais également des techniciens de la Chambre d'agriculture et d’Arvalis spécialisés sur la protection des céréales et des légumes, la DDT, le CNRS et la LPO. Un groupe de travail a été constitué pour mettre en place et tester des techniques alternatives.

Les dégâts provoqués par les corvidés sur les parcelles agricoles sont considérables. Sur la seule zone du nord-est de Colmar, la Porte du Ried, il a été estimé à 17 000 € de dégâts sur les semis de maïs de sept exploitants en 2020. Et là, on ne parle pas des dégâts permanents sur d’autres plantes, eux non estimés. Les cultures maraîchères, notamment. « Nous avons réalisé une extrapolation pour l’ensemble du département du Haut-Rhin et nous arrivons à 700 000 € de dégâts. Les agriculteurs sont touchés mais le monde industriel et les particuliers subissent également ces dégâts. Le corbeau est un animal futé et résistant. Il vit longtemps et bénéficie des conditions climatiques qui facilitent sa prolifération. Nous devons donc trouver des solutions. Non pas pour détruire cette population, mais pour la juguler. Car si nous pouvons accepter des dégâts modérés, il ne faut pas qu’ils soient démesurés. C’est aujourd’hui le cas. Des parcelles sont dévastées », explique Christelle Jamot, directrice de la FDSEA du Haut-Rhin. Le syndicat a donc sollicité l’administration, qui avait elle-même été contactée par la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Vendredi, c’est la FDSEA qui a initié cette rencontre-échange en l’élargissant aux collectivités locales, aux entreprises du secteur (Liebherr) et aux agriculteurs concernés. « Les dégâts sont de plus en plus insupportables sur les cultures, mais aussi sur les bâtiments agricoles. Ce sujet est devenu problématique. Si nous pouvons avancer ensemble, c’est bien », explique René Zimpfer, membre de la FDSEA du Haut-Rhin. À l’issue de ces échanges, le syndicat a proposé aux professionnels présents de constituer un groupe de travail interne à la FDSEA. Plusieurs agriculteurs présents ont immédiatement accepté d’en faire partie. Un travail qui se fera en lien avec la ville de Colmar et son agglomération qui ont déjà mené des actions et ont témoigné des difficultés rencontrées.   Agriculteurs adhérents, confrontés aux dégâts de sangliers, corvidés, cervidés, prenez connaissance de vos droits : brochure gratuite remise lors de nos AG cantonales ou disponible sur notre site internet. Publiée par Fdsea Du Haut-Rhin sur Mardi 9 février 2021   Trouver des techniques alternatives Un dossier complexe comme le reconnaît Didier Lasserre, d’Arvalis. « Ce problème est exacerbé depuis la disparition de produits de traitements. Ceux qui les ont remplacés ne sont pas totalement efficaces. Ils ne font qu’éloigner les animaux. Dans le Bas-Rhin, des agriculteurs ont ainsi semé trois fois du maïs sur 40 hectares. Ce n’est évidemment pas possible de travailler de cette façon. Nous essayons de trouver et de proposer des techniques alternatives. Mais il faut que ce soit réalisable sur « le terrain ». Or c’est souvent de bonnes idées qui restent de la théorie. Les essais déjà mis en place n’ont fait que déplacer le problème. Il était, par exemple, question d’effacer les lignes de semis et/ou de semer plus profond. Cependant cela reste des mesurettes », convient Didier Lasserre. Et souvent ces solutions sont limitantes. Elles déplacent les difficultés sur les parcelles voisines avant de revenir sur les mêmes lieux quelques jours plus tard. « Dans l’ouest de la France, de nouveaux engrais ont été testés sur certains légumes comme le chou-fleur. Mais, là également, ce n’est que partiellement efficace et adapté. Des rubans ont également été mis en place au-dessus des serres pour apporter une barrière physique entre la culture et les oiseaux. Cela représente un coût financier », observe Sébastien Fuchs, conseiller produits maraîchers de serre et de plein champ chez Planète Légumes. Première victime de cette surpopulation de corvidés, le monde agricole entend être force de propositions sur ce dossier. Il s’agit de construire des solutions non pas en opposition avec les associations environnementales mais dans le cadre d’un partenariat. « Nous devons tous être des acteurs positifs pour avancer. Il ne faut, par exemple, pas opposer la ville à la campagne. L’objectif est d’avoir une concertation efficace et quotidienne sur la méthode de diminution de cette population de corvidés. Car il y a une réalité de terrain. Il faut réduire la présence massive des corbeaux pour atteindre un niveau de population qui permettra de travailler efficacement. Et quand on nous parle d’un potentiel dérèglement social de la vie des corvidés, on oublie de parler de celui des humains. Il faut également rappeler qu’il ne s’agit pas de tuer toute la population des corbeaux, mais de la réguler. Pour cela, tout le monde doit jouer le jeu. Il faut également communiquer sur ce sujet médiatiquement et techniquement. Il faut être opérationnel le plus tôt possible », rappelle David Herrscher, éleveur à Andolsheim. Une pression psychologique D’autres agriculteurs présents à cette réunion ont témoigné de leurs difficultés. Thomas Ritzenthaler, céréalier à Holtzwihr, ne sait plus quoi faire. « On a tout tenté. Sur plusieurs semaines, nous avons tiré à différentes heures de la journée. On ne fait que les déplacer. Il arrive qu’ils ne bougent même plus. Il faut parfois ressemer plusieurs fois la même parcelle. C’est intenable, infernal et très difficile à accepter psychologiquement. » Yves Jauss, exploitant à Horbourg-Wihr, acquiesce. « Les gens sont à bout. Ils travaillent leur bien qui est ensuite détruit. Et dans le même temps, il y a également une pression de la population qui se balade et ne voit que la beauté de la nature. Les gens ne comprennent pas les enjeux. Cela a pour conséquence des interventions des gendarmes. Parfois contre les actions mises en place », témoigne Yves Jauss. Confronté aux corbeaux depuis 30 ans, Jacky Schwartz, agriculteur à Andolsheim, est également garde-chasse à Bischwihr et à Horbourg-Wihr. « Des corbeaux, il y en a de plus en plus car les piégeages mis en place sont souvent détruits et les corbeautières cassées par des citoyens. On ne peut plus continuer comme ça », assure-t-il. Pour la LPO, « la destruction n’est pas la solution » Auparavant, la FDSEA du Haut-Rhin avait ouvert le débat en donnant la parole à ses interlocuteurs. Christian Braun pour la Ligue de la protection des oiseaux (LPO) a dit partager le constat effectué pour les dégâts sur les cultures. Il ne partage néanmoins pas l’analyse des agriculteurs. « Depuis 15 ans, à la LPO, on est convaincu que la destruction n’est pas la solution. Nous prônons d’autres voies pour au moins réduire ces dégâts. Il faut accepter de tester des mesures qui ne seront pas efficaces d’une année à l’autre », plaide Christian Braun qui rappelle qu’il existe un prédateur du corbeau : le hibou grand-duc. Il y en a encore 200 en Alsace. Chercheuse au CNRS, Valérie Dufour estime qu’il est difficile ou même impossible de réguler les corbeaux. « Je peux vous proposer des choses pour réguler leurs dégâts », insiste-t-elle. Elle estime qu’il faut limiter l’attractivité des cultures, donc du maïs. Elle évoque des zones « tampons » entre les colonies de corbeaux et les cultures, ou encore la mise en place de systèmes d’effarouchement. Des solutions qui laissent les agriculteurs dubitatifs. « La régulation est impossible car on ne nous laisse pas réguler », s’agace Nicolas Dieterich, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin. « S’il faut attendre le hibou grand-duc et une population plus importante, ce n’est pas possible. Il est primordial d’intervenir. La prévention est certes un moyen. Mais nous sommes désormais obligés de réduire massivement la présence des corbeaux pour arriver au bout des dégâts », conclut René Zimpfer. Le groupe de travail formé ce jour-là doit formuler les prochaines propositions du syndicat pour faire avancer ce dossier.   Un couple de grands-ducs d'Europe, la plus grande espèce d'hibou du continent, présent au coeur d'Obernai https://alsace.lpo.fr/index.php/un-couple-de-grand-ducs-d-europe-au-cent... Publiée par LPO Alsace sur Lundi 8 février 2021  

Publié le 17/02/2021

Alors que les négociations commerciales censées fixer les prix des produits agricoles pour 2021 doivent se terminer le 1er mars, pour les agriculteurs du Bas-Rhin, l’heure est à la mobilisation. Ils craignent que leur travail ne soit pas valorisé à sa juste valeur, contrairement à ce que prévoit la loi Egalim.

Mercredi 10 h, sur le parking du supermarché Cora, à Haguenau, une quarantaine de tracteurs surmontés de drapeaux FDSEA et JA bas-rhinois se fraie un passage au milieu des caddies et des voitures de clients. Jacky Amann, éleveur de vaches laitières, est venu d’Hatten pour ouvrir le cortège. Dans sa cabine, son petit garçon d’à peine deux ans l’accompagne. « Au moins, il est content, il voit plein de tracteurs », concède l’agriculteur, qui est lui très remonté aujourd’hui. « Comme d’habitude, nous sommes traités comme le dernier maillon de la chaîne, alors que c’est nous qui fournissons les produits », souligne-t-il, en se stationnant devant l’entrée du magasin. Comme Jacky, une centaine d’agriculteurs des cantons nord ont répondu à l’appel de la FDSEA, des JA et du Syndicat ovin du Bas-Rhin. En toile de fond de leur colère, les négociations en cours entre transformateurs et distributeurs qui vont régir le prix des produits agricoles de marques nationales pour cette année. Et les nouvelles du front parisien ne sont pas bonnes. « Apparemment, les enseignes veulent faire baisser le prix du lait et ne pas augmenter celui des volailles, annonce Philippe Boehmler, responsable de la section bovine à la FDSEA du Bas-Rhin. Pour justifier une baisse, les représentants de la GMS prétendent que le pouvoir d’achat des consommateurs a diminué, alors qu’en 2020, leur chiffre d’affaires a explosé par rapport à 2019 (+6% d’après la FNSEA, N.D.L.R.). Il y en a marre qu’ils se fassent de l’argent sur notre dos. »   ? Ce mercredi matin 17 février, les agriculteurs du réseau FDSEA du Bas-Rhin et Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin... Publiée par EAV PHR sur Mercredi 17 février 2021   Un pas en arrière Ces agriculteurs ont le sentiment d’être le dindon d’une farce dont ils sont exclus, alors que la loi Egalim, votée en octobre 2018 et approuvée par tous les acteurs au moment des États généraux de l’alimentation oblige la prise en compte du coût de production de l’agriculteur dans les négociations. « En 2019 et en 2020, nous avons eu un petit espoir que les relations commerciales s’améliorent, se souvient Yohann Lecoustey, directeur de la FDSEA 67. D’ailleurs, dès janvier 2020, plusieurs accords avaient été signés. À ce jour du 17 février, seulement quelques groupes (Lidl, Carrefour et Système U) se sont entendus avec Sodiaal et Lactalis pour le premier, ainsi que Yoplait, Savencia et Eurial pour les autres ». Les deux accords ont abouti à un prix du lait supérieur ou égal à 370 €/1 000 l, un peu plus que le prix payé actuel de 344,79 €/1 000 l, mais toujours inférieur au coût de production de 403 €/1 000 l, d’après les chiffres de la FDSEA. « Nous sommes en train de faire un pas en arrière et de retourner à la guerre des prix », regrette le directeur. Cette année, en particulier, les agriculteurs peinent à peser dans la balance. « D’habitude, à cette période, le salon de l’agriculture était l’occasion de faire du lobbying, mais comme il est annulé… sans compter la concentration de plus en plus forte des distributeurs, face à une myriade d’intermédiaires », ajoute-t-il. Toutes les filières touchées C’est pourquoi, les représentants locaux de la profession clament haut et fort leurs revendications devant le supermarché Cora, « qui ne joue pas trop le jeu », confie le syndicaliste. À commencer par « une organisation du prix en sens inverse, à partir du prix de production », exige Yannis Baltzer, secrétaire général des JA 67, depuis la tribune improvisée sur une remorque de tracteur. Ce prix devrait tenir compte des coûts de production qui enflent ces derniers temps. « Pour les vaches, le coût de l’alimentation en céréales et protéines a augmenté de 3 %, ces six derniers mois. Il faudrait déjà prévoir 10 € en plus sur 1000 l pour compenser ce changement. Pour les volailles, c’est encore plus grave, comme le prix d’une tonne d’aliment a pris 45 €», détaille Thomas Gillig, responsable de la section lait, aux JA 67. Ces considérations en tête, une délégation de cinq représentants syndicaux part rencontrer le directeur du magasin, avec la ferme intention de l’informer de la nécessité d’instaurer un recouvrement du prix minimum de production dans tous les secteurs. Car, aujourd’hui, par exemple, les coûts de revient s’élèvent à 1,52 €/kg pour le porc ou 4,76€/kg chez le jeune bovin, pour des prix payés de 1,20 €/kg et de 3,80 €/kg. De quoi nourrir sa réflexion avant de s’asseoir à la table des négociations, à laquelle les agriculteurs rêvent d’être conviés. Pendant ce temps d’échange, les agriculteurs restés sur le parking en profitent pour sensibiliser les clients à leur cause. « Oh la vache », ne peut retenir Christine, la soixantaine et fille de « petits » paysans bretons, quand elle comprend qu’elle paie son litre de lait plus de quatre fois plus cher que le prix reversé à l’agriculteur. « Je ne peux pas payer plus cher, car mon salaire en 10 ans n’a pas connu de hausse, il a même diminué à cause du chômage technique, concède cette salariée de l’hôtellerie. Il serait donc temps que les intermédiaires se sucrent moins. » Une mobilisation balbutiante Après quelques minutes, la délégation rejoint le promontoire du jour, sans grands engagements, sauf celui de la part du directeur du magasin de « se faire le porte-parole de nos revendications auprès de la direction nationale de son groupe », annonce Yannis Baltzer, des JA, qui ne se fait pas non plus d’illusions sur l’écho de ce positionnement. « Il a expliqué que lui aussi avait des coûts, avec 300 employés, et nous comprenons cela. Mais nous lui avons rappelé que le contexte est le même pour nous. En tant que gérants d’entreprises, nous ne pouvons pas continuer à vendre à perte », poursuit le jeune agriculteur. Ce manque de considération inquiète pour l’avenir de l’agriculture française, surtout à l’heure où « la moitié du lait est produite par un agriculteur qui partira à la retraite dans cinq ans », rappelle Yohann Lecoustey. Pour que leurs préoccupations résonnent au plus près des négociateurs, les syndicats ont prévu d’autres journées de mobilisation dans le département : le 18 février au supermarché E.Leclerc d’Erstein et le 19 février au Auchan de Marlenheim. Si leurs interlocuteurs font toujours la sourde oreille, d’ici le 1er mars, date de fin des négociations, ils ont prévenu, ils ne se contenteront pas de pareilles « actions douces ».

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