Publié le 11/12/2016
La réunion du groupe céréales de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin a permis de tirer les leçons d’une campagne céréalière cataclysmique. Les assurances - dont l’irrigation - ont permis de sauver une partie des meubles et doivent donc être encouragées. De nombreuses mesures d’accompagnement ont été mises en place par la Mutualité sociale agricole et obtenues par les syndicats. Reste à les utiliser. Et puis il y a des leviers à actionner du côté des charges de mécanisation et de la restructuration de l’endettement des exploitations agricoles.
« 2016 a été une année atypique pour la production de céréales, a introduit Christian Schneider, responsable du groupe céréales de la FDSEA. Les poids de mille grains du blé sont plus près des 270 g que des 500 g, et la qualité dégradée des céréales fait qu’elles sont souvent difficiles à vendre au prix moyen. Et, tant que le prix du pétrole sera bas, il y aura peu de chance de voir les prix des céréales augmenter. Par contre, le prix de l’engrais azoté monte en flèche. Cela mérite une réaction syndicale ! D’autant que les céréales constituent une matière première pour la production de lait et de viande, et un revenu supplémentaire pour de nombreuses exploitations. » Julien Koegler, responsable du groupe céréales pour les JA, a complété cette analyse en constatant que « le transfert du dossier installation à la Région Grand Est a pris du temps et a entraîné des retards de versement des DJA. D’ailleurs, c’est l’ensemble des aides qui ont du mal à arriver. Cela devient très compliqué. »
Assurances : les lignes bougent
S’il s’inquiète pour l’avenir de la Pac, suspendu à l’obtention d’un compromis avec la vision allemande, « pour qui le revenu doit venir des marchés et pas de la Pac », Christian Schneider estime en revanche que les assurances aléas climatiques vont dans le bon sens : « Une proposition pour un déclenchement d’indemnisation des pertes à 20 %, contre 30 % actuellement, et au même tarif est en cours. Avec en plus des possibilités de rachat de franchise. » Les premiers contrats pourraient être souscrits en 2018. Christian Schneider rappelle que le succès de l’assurance agricole dépend aussi du nombre de contrats souscrits : « Or la tendance actuelle n’est pas bonne, ce qui prouve bien qu’il y a des choses à améliorer » pour que davantage d’agriculteurs y souscrivent. Car pour Christian Schneider, malgré la franchise de 25 %, l’assurance récolte « a permis de sauver la récolte de blé ».
Et puis les choses bougent : « Des coopératives proposent une assurance revenu et les apporteurs y souscrivent massivement, la multiplicité des assureurs va permettre d’obtenir des contrats plus souples. Car il faut proposer des produits accessibles, attrayants, et assez simple. En outre, l’assurance par l’irrigation doit se retrouver au niveau du tarif, car le risque n’est plus le même, même si l’irrigation n’exclut pas tous les risques. » Mathieu Freisz, inspecteur technique agricole à Groupama Grand Est, a dressé le bilan des assurances aléas climatiques à l’issu de la collecte de blé : « 50 millions d’euros (M€) d’indemnisation ont été versés pour le blé sur le Grand Est, contre 26 M€ de cotisations. » Au niveau de la région, le rapport n’est donc pas équilibré. Mais comme le système assurantiel est mutualisé au niveau national, l’assurance climatique atteindra quasiment l’équilibre.
Irrigation : faciliter l’accès à l’eau
Après un trop-plein d’eau au printemps, celle-ci est venue à manquer à partir de juillet, a rappelé Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin. Si bien que l’irrigation a permis de « sauver les meubles dans certains secteurs », jouant ainsi le rôle d’une « bonne assurance climat ». Aussi Gérard Lorber estime-t-il que dans certains secteurs « les agriculteurs doivent s’équiper en matériel d’irrigation, d’autant que, dans la plupart des exploitations, ce matériel pourra aussi être rentabilisé en irriguant les betteraves sucrières, les pommes de terre, le tabac… »
Suite à la sécheresse de 2015, la Région Alsace s’était engagée à octroyer un budget pour soutenir l’investissement des agriculteurs alsaciens dans l’irrigation. « Ce budget est toujours existant », affirme Gérard Lorber, qui a précisé qu’il devrait être « en priorité fléché vers le subventionnement de l’accès à l’eau là où il est difficile ». Un inventaire précis des irrigants et de leur moyen de contrôle est en cours de réalisation par les Agences de l’eau. Dans ce cadre, il est demandé aux agriculteurs possédant des compteurs volumétriques de plus de 9 ans de les changer d'ici 2018. « Il est aussi possible d’opter pour des compteurs horaires, moins chers », précise Gérard Lorber.
La MSA déploie six mesures face à la crise
« Face au constat que 50 % de la population cotisante gagne actuellement moins de 4 248 € par an, la Mutualité sociale agricole a mis en place six mesures visant à alléger le poids des cotisations pour les entreprises agricoles », a indiqué Tania Simon, adjointe de direction à la MSA d’Alsace. La modulation consiste à revoir le montant des appels provisionnels de cotisations en cours d’année. « 259 demandes ont été formulées en 2016, ce qui est très peu », constate Tania Simon. La MSA a d’ailleurs surestimé les appels provisionnels et va donc rembourser plus de 2 M€ aux cotisants. Malgré ce défaut de précision, lié à la complexité de l’opération, cette mesure sera renouvelée en 2017, a annoncé Tania Simon.
Autre mesure, l’option exceptionnelle n - 1 consiste à appeler les cotisations sur l’année n - 1 au lieu de se référer à la moyenne des trois dernières années. Cette mesure a été proposée à 50 % des cotisants. Elle a été moins souscrite en 2016 qu’en 2015. « Nous ne savons pas encore si elle sera renouvelée en 2017 ». Des plans de paiement ont été élaborés, avec un lissage des cotisations jusqu’à 24 à 36 mois. 357 entreprises ont souscrit à cette mesure en 2015, et 269 en 2016 pour 1,60 M€ de cotisations. Un report automatique a été instauré afin de régler les cotisations au 30 juin 2017, soit six mois de délai supplémentaire. « Il reste possible de payer les cotisations en décembre », précise Tania Simon. Le calendrier des appels à cotisation provisionnel en 2017 a été modifié. Traditionnellement, la MSA procédait à trois appels de 25 %, mais comme 2 M€ ont été appelés en trop, la MSA veut rectifier le tir en procédant à deux appels provisionnels de 25 %, mi-avril et mi-août, et un appel définitif - ou non - du reste des cotisations. Enfin, la MSA a pris en charge les cotisations dans le cas des situations les plus dégradées. Une prise en charge qui représente 330 000 € en 2016 pour 84 personnes dans le Bas-Rhin et 56 dans le Haut-Rhin.
Outre ces mesures mises en place pour faciliter le paiement des cotisations, la MSA veille à assurer un revenu complémentaire à la famille, notamment en proposant la prime pour l’activité et/ou la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) si le niveau de ressources le permet. Et puis la MSA a déployé ses conseillers sociaux, rencontré de nombreuses Organisations professionnelles agricoles pour que ces dispositions soient connues de tous et relayées auprès des agriculteurs en difficulté. Un numéro de téléphone spécial a été mis en place, le 03 88 81 75 95, « une cinquantaine d’appels y ont été reçus ».
Un panel de mesures à actionner
« Suite à la mauvaise année céréalière de 2014, la sécheresse de 2015, et l’excès de pluviométrie en 2016, combinés à la baisse des prix agricoles, le chiffre d’affaires Scop sortie ferme a été divisé par deux entre 2012 (meilleure année) et 2016 (moins bonne année). Et, comparé à la moyenne de ce chiffre d’affaires sur la période 2011-2016, celui de 2016 affiche une baisse de 37 %, à 9 milliards d’euros (Md€), soit une perte de 5 Md€ pour la ferme France. Conséquence : 75 % des producteurs de grains spécialisés auront potentiellement un revenu négatif en 2016 », décrit François Schotter, animateur à la FDSEA du Bas-Rhin.
Face à l’ampleur du cataclysme, le syndicat majoritaire agricole s’est mobilisé pour obtenir un large plan d’aides. La reconnaissance en cas de force majeure a ainsi permis de bénéficier du dégrèvement automatique partiel de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 2016 pour toutes les terres en prairie ou en culture. Certes, cette mesure profite directement au propriétaire, qui n’est pas obligé de la reverser à l’exploitant agricole. Selon les cas, le fruit de ce dégrèvement sera donc plus ou moins facile à récupérer. « Mais c’est aussi un argument qui peut être utilisé pour négocier les fermages », note François Schotter. L’obtention d’une année blanche bancaire va permettre de ne pas rembourser d’annuités en 2016, et de les repousser d’un an. Le coût de cette mesure sera pris en charge à parts égales par les banques, l’État et les exploitants agricoles. Le remboursement de crédit TVA jusqu’au 15 décembre 2016, pour les exploitations qui sont en train d’investir, « va permettre de récupérer la TVA plus rapidement, pour soulager ces exploitations ». L’option pour le calcul de l’assiette de cotisations sur base des seuls revenus 2016 (option n - 1) reste possible mais est limitée aux situations où la moyenne de revenus 2015 et 2016 est inférieure à 4 248 € ou aux JA. « Cette mesure a permis d’économiser 1,80 M€ en 2015 », note François Schotter. Une avance sur le versement des aides Pac a été obtenue dès le 16 octobre. Cette avance remboursable correspondant à 90 % du montant des aides 2015 sur les aides découplées, aides couplées bovines et ICHN. L’intégralité des aides sur les surfaces sinistrées. Le prélèvement redistributif, qui concerne les 52 premiers hectares, a été bloqué à 10 % à l’Union européenne pour 2017.
Concernant l’assurance agricole, le maintien à 65 % du taux de subvention européen et national pour la campagne 2017 a été obtenu. La liberté de réintégration de l’autoassurance DPA est un levier qui est en cours de négociation. L’assouplissement des obligations en matière de couverture des sols a permis, de remplacer l’implantation de Cipan en interculture longue par la pratique du faux-semis et le maintien d’au moins un mois des repousses de colza en interculture courte. Avec une économie de 60 à 80 €/ha. Enfin, la baisse de sept points de cotisations d’assurance maladie et maternité pour tous les exploitants agricoles exerçant à titre exclusif ou principal constitue une mesure importante. En effet, « c’est le premier poste de charge quand il y a du revenu », note François Schotter.
