Vigne

Prévention des risques en viticulture

De bonnes habitudes à prendre

Publié le 01/04/2023

Le 22 mars, au lycée de Rouffach, la CAAA du Haut-Rhin organisait sa première journée de prévention sur les risques inhérents au travail en cave, principalement ceux liés au travail en hauteur. Pour les élèves de seconde année du BTSA viticulture-œnologie, c’était l’opportunité d’intégrer les bonnes habitudes à prendre avant leur arrivée sur le marché du travail.

De bonnes habitudes à prendre, d’autres à casser. En Alsace, en 2022, 63 accidents du travail enregistrés dans le milieu agricole étaient dus à des chutes en hauteur. Parmi elles, 76 % sont arrivées lors d’utilisation d’échelles, d’escabeaux, d’échafaudages et de marchepieds. Un chiffre trop important aux yeux de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Haut-Rhin (CAAA 68) qui aimerait apporter les bons réflexes de prévention aux jeunes viticulteurs en passe d’intégrer le marché du travail. « On les sent plus réceptifs que leurs aînés qui ont des difficultés à modifier des habitudes bien ancrées », explique Eloyse Isola, conseillère en prévention à la CAAA 68, en marge de la première journée de prévention organisée sur cette thématique le 22 mars, au lycée agricole de Rouffach. Les élèves de seconde année du BTSA viticulture-œnologie ont eu droit, le matin, à des ateliers théoriques (sensibilisation aux chutes grâce à un harnais, réglementation du travail en hauteur au travail, etc.) dans les locaux de l’entreprise Distel à Wittelsheim, spécialisée dans les accès en hauteur en milieu professionnel. L’après-midi, place aux cas plus concrets dans la cave du Domaine de l’école avec des mises en situation animées par deux formateurs de Distel. Dans le même temps, Eloyse Isola et Éric Utard, professeur d’agroéquipement au lycée, en ont profité pour faire une « piqûre de rappel » sur les autres risques potentiels du travail en cave vinicole.   Gare aux chutes, même de plain-pied Frédéric Gaertner est formateur depuis vingt ans chez Distel. Il constate que la principale cause des chutes en milieu professionnel est due à la sous-estimation du danger par l’opérateur. » On n’a pas besoin d’être très haut pour se faire très mal. Le problème est que de mauvaises habitudes sont prises depuis longtemps. On continue parce qu’il n’est jamais rien arrivé, mais il suffit d’une fois. » Si le corps de métier des couvreurs et autres zingueurs reste le plus exposé aux chutes en hauteur, il n’épargne pas les viticulteurs, notamment pendant les vendanges comme le souligne Eloyse Isola. « C’est une période où il y a beaucoup d’activités en cave, où les sols sont mouillés ou encombrés. Une chute arrive vite, même de plain-pied. » La problématique la plus récurrente reste les travaux effectués sur une échelle, pourtant interdits dans le Code du travail. « L’échelle est un moyen d’accès, pas une plateforme de travail. Mais du point de vue réglementaire, si on ne peut pas faire autrement, alors on peut utiliser une échelle pour travailler à condition que la tâche soit de courte durée, ponctuelle, à risque faible, et surtout assurée par un système antichutes », développe Frédéric Gaertner. Un « kit mains libres » composé d’un harnais, d’un système d’attache relié à l’échelle et d’une corde reliée à un point d’ancrage suffisamment résistant pour retenir l’opérateur en cas de chute. « Cela peut paraître excessif, mais c’est indispensable. La mauvaise habitude la plus récurrente c’est de dire : je ne vais pas très haut, pas très longtemps, donc ça va. C’est une grosse erreur. »     Des jeunes demandeurs Cette première journée de prévention est vue d’un très bon œil par Éric Utard. Si les risques - chimiques, électriques, de circulation - sont bien abordés en cours, cela se limite à des diaporamas ou des vidéos. « Là, les jeunes sont en situation avec des spécialistes de la prévention. Cela a nettement plus d’impact que des professeurs plus généralistes comme nous. On les sent demandeurs de ce type de journée qui leur permet d’arriver sur le marché du travail avec des bons réflexes en matière de prévention. »

Nom de code Cité des vins d’Alsace

Ouverture pour Noël 2026

Publié le 31/03/2023

Le nom final de la Cité des vins d’Alsace n’est pas encore trouvé. Mais on sait qu’elle devrait ouvrir pour Noël 2026. Demain pour ainsi dire ! Le projet avance sûrement.

Idéalement situé au cœur de la zone la plus touristique du vignoble avec ses 5 millions de visiteurs par an : le triangle Ribeauvillé-Riquewihr, Colmar, Kaysersberg va accueillir la cité des vins d'Alsace. Le nom définitif n'est pas encore acté. Côté foncier, les choses sont actées avec l’accompagnement de la Safer sur les 4 ha de parcelles environnant et jouxtant pratiquement le château de la Confrérie Saint-Étienne à Kientzheim. À ce stade, on ne sait pas à quoi ressemblera le bâtiment. Mais on connaît le phasage du projet : un comité de pilotage sous l’égide du préfet est en place en attendant le concours d’architectes en octobre 2023, et le permis de construire qui devrait être déposé en octobre 2024. Le budget s’élèverait à un peu plus de 20 M€, dont 2 M€ affectés à la restauration du château, auxquels s’ajoutent 8 M€ pour la scénographie, l’aménagement intérieur, l’amphithéâtre. Selon les estimations, il en coûterait à la profession 12 M€. L’équipe du Civa a réussi à rassembler autour de ce projet ambitieux pour la filière tous les partenaires institutionnels et les collectivités territoriales. La SCIC rassemblera toutes les parties prenantes à l’exploitation de site et à sa propriété. Selon les propos de Serge Fleischer, cette cité 4.0, à vocation internationale, dotée d’outils digitaux modernes, sera un outil « communicant » axé sur l’événementiel et sur l’expérientiel. Initialement, il avait été suggéré que le site accueille la partie administrative du vignoble. Il n’en sera rien. La question est donc de savoir comment vont évoluer l’actuelle Maison des vins d’Alsace et ses 3 500 m2 : rénovation, vente, destruction ? Gilles Neusch a pour sa part annoncé la création du Vinopôle Alsace, une structure qui rassemble toutes les forces vives de la R&D en vins d’Alsace, et l’accompagnement professionnel de formation continue, comprenant donc l’Inrae, l’IFV, les services techniques du vignoble rassemblés actuellement sous l’intitulé de CTVA (Commission technique des vins d’Alsace).

Transmission des exploitations viticoles

Le député Éric Girardin présente ses propositions

Publié le 22/03/2023

Auteur d’un rapport sur la transmission des exploitations viticoles, le député Éric Girardin a présenté ses propositions le 3 mars, à Colmar. Basées sur des auditions réalisées dans cinq vignobles dont l’Alsace, elles ont vocation, selon lui, à s’appliquer à tous les vignobles, voire aux exploitations agricoles.

À l’initiative du groupe Centristes et territoires de la Région Grand Est, représenté par son vice-président Didier Pettermann, le député Éric Girardin est venu présenter les conclusions de son rapport sur la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles. Élu de la Marne depuis 2017, il a rédigé ce rapport l’an dernier à la demande de Jean Castex, alors Premier ministre. Il le lui a remis en avril 2022, au terme de nombreuses auditions conduites dans cinq vignobles : l’Alsace, Bordeaux, la Bourgogne, la Champagne, Cognac. Selon la lettre de mission confiée à Éric Girardin, il s’agissait « d’analyser les mesures à prendre pour inciter les viticulteurs à la transmission de leurs exploitations, notamment en direction des plus jeunes, en particulier dans les terroirs à très forte valeur ajoutée et où la valeur du foncier est élevée, et permettre ainsi le renouvellement des générations. » La mission s’inscrivait dans le cadre plus général de l’évolution des droits de succession, souligne Éric Girardin. Anticiper est indispensable Le moment n’est pas choisi au hasard : la filière viticole, comme l’agriculture en général, est soumise à un défi majeur, expose le député marnais. 50 % des chefs d’exploitation vont arriver en fin de carrière d’ici dix ans. « Déjà, 30 % des exploitations ne sont plus transmises et 20 % le sont à des tiers qui n’ont pas de lien avec le monde agricole. Il est nécessaire d’accompagner ces transformations », juge Éric Girardin. Histoire de « ne pas refaire avec l’agriculture ce qu’on a fait avec l’industrie il y a quarante ans ». Mais comment assurer le renouvellement des générations quand le prix du foncier est totalement déconnecté de la rentabilité de l’exploitation ? Quand il est multiplié par trois en vingt ans, comme c’est le cas en Champagne ? Quand il « ampute la capacité à investir » des entreprises viticoles, réduisant du même coup les possibilités de moderniser l’outil de production, de financer les stocks à rotation lente, d’investir dans le marketing et la communication pour développer le chiffre d’affaires ? Pour le député Renaissance, dont les recommandations se déclinent en quatre axes principaux, « anticiper la transmission est indispensable ». S’en préoccuper lorsque le dirigeant annonce son départ, « c’est un peu tard ». Éric Girardin préconise notamment de créer un guichet unique de la transmission, à l’image du guichet unique de l’installation déjà existant. Les deux guichets seraient articulés l’un à l’autre. Il suggère d’amplifier les actions de sensibilisation en direction des chefs d’exploitation et de les encourager à pratiquer un diagnostic grâce à un « chèque transmission » utilisable dès 40 ans. La structuration d’un observatoire permettant de caractériser le coût des transmissions au regard de la rentabilité du foncier et des exploitations est une autre préconisation. Pour le député de la Marne, il s’agit de pouvoir « isoler les transactions hors normes » réalisées par des investisseurs qui alimentent la spéculation foncière « sans se soucier des répercussions sur les vignerons en place qui, eux, font vivre le milieu local ». Les 7,5 ha de vignes rachetés 270 millions d’euros (M€) par la famille Pinault à Morey-Saint-Denis, il y a quelques années, illustrent ce phénomène. Fiscalité : simplifier et harmoniser Au chapitre fiscal, Éric Girardin ne plaide pas pour la création de niches supplémentaires mais, pour une simplification et une harmonisation des dispositifs existants. « Il s’agit de rendre les choses lisibles et claires. On voit bien que la pression fiscale n’est pas la même partout », dit-il. Sa proposition de porter l’abattement en cas de transmission en ligne directe de 100 000 € à 150 000 € et de ramener le délai de reconstitution de cet abattement de quinze à dix ans est, d’ores et déjà, prévue au projet de loi de finances 2024. S’agissant de la fiscalité appliquée aux mutations à titre gratuit, dans le cadre de la transmission des biens ruraux, Éric Girardin préconise une exonération totale de droits, ainsi qu’une hausse du plafond de 300 000 à 500 000 € sous réserve d’un engagement de conservation pendant 25 ans. Cette proposition a été intégrée au projet de loi de finances 2023. Pour que les propriétaires non exploitants soient incités à conserver le foncier viticole dans la durée, le député souhaite que la fiscalité des transmissions du foncier mis à disposition dans le cadre d’un bail à long terme soit harmonisée avec le Pacte Dutreil. Il recommande que l’exonération des plus-values au bout de cinq ans de poursuite d’activité prévue pour les PME soit étendue aux exploitations agricoles et viticoles. Et que les taux d’imposition pour les transmissions d’oncles et tantes à neveux et nièces soient réduits. Accueillir des investisseurs extérieurs Plusieurs propositions visent à encourager le portage du foncier et « l’accueil maîtrisé d’investisseurs extérieurs ». Sur les 26 millions d’hectares (Mha) consacrés à l’agriculture, 1 Mha changent de mains chaque année, signale Éric Girardin. « Pour exploiter, faut-il absolument en être propriétaire ou peut-on développer ses affaires à l’intérieur de quelque chose qui ne nous appartient pas ? » interroge le député, qui sait combien la question est brûlante. Le rapport préconise de transposer le dispositif des groupements forestiers d’investissement (GFI) au foncier viticole, avec les mêmes conditions et les mêmes avantages fiscaux. Il recommande d’adapter les règles de participation des coopératives dans les groupements fonciers viticoles (GFV) pour leur permettre de les diriger. Enfin, il suggère d’ouvrir les GFV familiaux à des investisseurs extérieurs en leur faisant bénéficier d’un crédit d’impôts. Cette possibilité leur serait accordée à condition qu’ils restent minoritaires. Toutes ces questions seront débattues dans le cadre de la prochaine loi d’orientation et d’avenir agricoles. La concertation publique, qui précède l’examen par les parlementaires, est en cours. Le député de la Marne espère bien que les propositions contenues dans son rapport seront reprises dans la future loi, dont le vote est prévu en septembre. En attendant, la discussion s’engage avec la salle. « Dans la réalité du terrain, il est difficile d’anticiper la transmission », juge un vigneron. L’allongement de la durée de vie fait qu’à peine une génération vient-elle de recevoir qu’elle doit déjà transmettre, reconnaît le député. Il serait plus intéressant de favoriser la transmission de grands-parents à petits-enfants. « Les patrimoines d’aujourd’hui ne sont pas les patrimoines d’hier », fait valoir un autre vigneron, favorable à des crédits d’impôts pour « ceux qui donnent plus vite en pleine propriété pour faciliter le transfert vers les jeunes générations ». Un collègue quinquagénaire renchérit : « J’aurais préféré que mes parents donnent directement à mes enfants. » Plusieurs intervenants soulèvent la question du fermage et de l’impossibilité pour les propriétaires d’exploiter les terres louées et questionnent le rôle de la Safer dans les transactions foncières.    

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