FDSEA

Suppression du dispositif TODE

Qui veut la peau des cultures spéciales ?

Publié le 12/10/2018

La suppression du dispositif d’allégement des charges des employeurs de saisonniers (TODE) va se traduire par un renchérissement du coût du travail pour l’employeur, représentant une perte nette de 3,5 millions d’euros pour le département du Bas-Rhin, dont l’agriculture se caractérise par des productions exigeantes en main-d’œuvre occasionnelle. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont organisé une rencontre avec les représentants de l’État pour dire l’inquiétude du monde agricole.

Le dispositif de réduction des charges pour l’emploi de travailleurs occasionnels, plus connu sous de nom de dispositif TODE (pour Travailleur occasionnel demandeur d’emploi), est le fruit d’une réflexion menée par les responsables professionnels agricoles alsaciens afin d’atténuer le déséquilibre qui pénalise les agriculteurs alsaciens par rapport à leurs confrères allemands, qui bénéficient d’une main-d’œuvre moins chère, rappelle Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin. Sa disparition annoncée reste donc en travers de la gorge de ces mêmes agriculteurs alsaciens. Certes, souligne Yves Séguy secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le dispositif TODE doit être remplacé par un nouveau système d’allégement du coût de l’emploi, censé être « amplifié, élargi et porté à un niveau plus incitatif », de telle sorte qu’« au niveau national, toutes cultures confondues, la ferme France doit s’y retrouver ». Mais soit l’Alsace ne fait définitivement pas partie de la France, soit les règles de l’arithmétique ne s’y appliquent pas… Car d’après le calcul de la FDSEA du Bas-Rhin, le coût du travail pour un saisonnier rémunéré au Smic augmentera de 189 €/mois, soit 1,25 €/heure de travail. Joseph Behr, explique : « Il faut distinguer les travailleurs occasionnels des travailleurs permanents. » Pour les premiers, la suppression du dispositif TODE s’accompagne de la suppression du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le tout étant remplacé par un nouveau système d’allégement qui ne compense pas la perte des deux dispositifs précédents. Les seconds ne bénéficiaient pas du TODE et ne perdent « que » le CICE, remplacé par un nouveau dispositif. Le gap est donc moins important pour les travailleurs permanents. Sauf que dans une région comme l’Alsace, où les productions spéciales sont nombreuses, les besoins en main-d’œuvre sont importants, et essentiellement saisonniers ! « À l’échelle du Grand Est, 155 000 contrats de saisonniers sont concernés, cela représente environ 20 millions d’euros de pertes », avance Étienne Losser, président des Jeunes Agriculteurs du Grand Est, qui affirme : « Localement, on ne s’y retrouve pas ». Risque de délocalisation Jean-Charles Jost, producteur d’asperges à Bilwisheim, témoigne : « Le coût de la main-d’œuvre peut dépasser 50 % de notre coût de revient. Malgré le CICE et le TODE, le coût de la main-d’œuvre en France était encore un des plus élevés d’Europe. Donc, je ne comprends pas cette décision. Si ça continue comme ça, dans dix ans, il n’y aura plus d’asperges en Alsace. Les prochaines années seront décisives. » Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, confirme ces craintes : « Les gens, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs, ne viennent plus travailler chez nous pour le Smic. Étant donné le niveau de charges en France, on ne peut pas les payer plus. Dans d’autres pays, les employeurs ont moins de charges, donc ils peuvent mieux rétribuer les salariés, qui préfèrent aller y travailler. » Christian Romain, président de Fleurs et Plantes d’Alsace, alerte sur le risque de délocalisation de certaines productions. « On dit toujours que l’agriculture n’est pas délocalisable, mais ce n’est pas vrai », confirme Albert Binder, vice-président du Syndicat des producteurs de semences de maïs d’Alsace, une production qui est intégralement exportée. « Si ce n’est pas nous qui produisons, les Russes et les Polonais le feront », prévient-il. Gérard Lorber avance deux chiffres qui tendent à prouver que le processus de délocalisation des cultures à plus-value est déjà en marche : « La surface consacrée aux asperges a diminué de 56 % en France en 20 ans, alors que dans le même temps elle a augmenté de 112 % en Allemagne ». Pour Gérard Lorber, ce constat est essentiellement lié aux distorsions de concurrence qui règnent entre les deux pays. Franck Sander confirme : « Nous sommes en compétition avec le monde. La libre circulation des marchandises doit s’accompagner de choix stratégiques. » Risque de baisse qualitative L’autre risque qu’avancent les responsables syndicaux, c’est une baisse de la qualité des productions agricoles locales. « En viticulture, on a une réponse au manque de main-d’œuvre : les vendanges mécaniques », avertit Luc Anstotz, viticulteur à Balbronn. Cette réforme va dans le sens inverse des efforts qui ont été consentis en Alsace pour construire une agriculture diversifiée, élaborer des circuits courts : « On a beau avoir la meilleure volonté du monde, pour aller de l’avant nous avons besoin de soutien. Car sans résultat économique, on ne fait rien », lance Véronique Klein. Pour elle, si le déséquilibre du coût de la main-d’œuvre persiste en Europe, « ça n’ira pas ». « Nous avons besoin d’une harmonisation européenne. Et, à ce niveau-là, nous ne pouvons rien faire, c’est à l’État de le faire. » Agricultrice biologique, elle signale aussi que ce type d’agriculture est gourmande en main-d’œuvre, et risque donc d’être particulièrement impactée par cette réforme. Et, sans même parler d’agriculture biologique, Pierre Barth indique : « Les agriculteurs sont disposés à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais les méthodes alternatives, par exemple le désherbage mécanique, requièrent souvent davantage de main-d’œuvre. » Recul pour l’emploi local Joseph Lechner, président de la commission emploi FRSEA Alsace et producteur de houblon, qualifie la réforme de « recul », alors que le déficit de main-d’œuvre s’installe : « Quel système voulons-nous ? Du détachement ? Des prestataires étrangers ? » Pour Christian Schneider, représentant de la MSA, une chose est sûre : « Les entrepreneurs trouveront toujours un moyen de rentrer leur récolte ». Mais ce ne sera pas forcément au bénéfice de l’emploi local. Or « l’agriculture a un rôle à jouer pour réduire le chômage. Malheureusement ce type de décision va dans le sens inverse », assène Franck Sander. Yves Séguy et Christophe Fotré, directeur départemental des territoires (DDT), ont assuré qu’ils feront entendre les craintes des agriculteurs pour l’avenir des cultures spéciales en Alsace : « Nous serons attentifs pour accompagner ce changement, et pour que les employeurs agricoles n’en soient pas les victimes. Une attention particulière doit être portée à l’Alsace, qui se caractérise par une mosaïque de cultures spéciales. »

Sécheresse et TODE

La FDSEA monte au créneau

Publié le 04/10/2018

La sécheresse et la perte du dispositif TODE ont constitué les principaux sujets de débat lors du conseil départemental de la FDSEA qui s’est tenu lundi 1er octobre.

Franck Sander, président de la FDSEA, est revenu sur la sécheresse qui touche le département : « La situation est plus qu’inquiétante, même si les résultats sont hétérogènes, certains secteurs sont sinistrés. Il y a un manque de fourrage important chez certains éleveurs. Pire, il ne pleut toujours pas et les implantations de colza et de blé pourraient être affectées. » La FDSEA a activé plusieurs dispositifs : tout d’abord la reconnaissance en calamité agricole pour les cultures non assurables. Des missions d’expertises ont eu lieu ces dernières semaines sur prairies et certaines cultures légumières. Il s’agit d’un dispositif assez lent, la reconnaissance n’interviendra pas avant la fin de l’année. Si reconnaissance il y a, cela permettra aux personnes les plus spécialisées de bénéficier d’une aide, s’ajoutera un dégrèvement sur la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Consciente de la lenteur du dispositif et des besoins urgents des agriculteurs, la FDSEA a sollicité les collectivités (Conseil régional et Conseil départemental). Ces dernières ont acté le principe d’une aide, mais les moyens d’action restent à définir. « Certains Départements ont envisagé une aide à l’UGB, indique Patrick Bastian. Mais cela reviendrait à donner 4 à 5 euros par animal. Je ne suis pas favorable au saupoudrage, ni à donner quelques euros à tout le monde. Il faut identifier les exploitations les plus touchées. » Franck Sander a proposé de définir des enveloppes départementales au sein de la Région Grand Est et que chaque département définisse sa méthode de répartition. Par ailleurs, les membres du conseil départemental se sont montrés favorables à la proposition d’étendre les soutiens aux investissements du Plan bâtiment aux hangars de stockage et silos pour augmenter la capacité de stock des éleveurs. La FDSEA va également mettre en ligne un outil de bourse aux fourrages afin de mettre en relation acheteurs et vendeurs. Enfin, la FDSEA réfléchit à organiser un approvisionnement en autres fourrages de substitution, comme des pulpes en provenance d’autres départements. TODE et dégâts de sangliers Parmi les dossiers d’actualité, la suppression du dispositif d’allégement des charges des employeurs de saisonniers (TODE) est un vrai non-sens pour Gérard Lorber. La conséquence sera un renchérissement du coût pour l’employeur de 189 € par saisonnier et par mois pour un salaire de 110 % du Smic (Smic + ICCP), soit 3,5 millions d’euros de perte pour le département du Bas-Rhin ! La FDSEA a sollicité une rencontre avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, et un déplacement du préfet sur une exploitation. « Si le préfet ne vient pas nous irons chez lui », a conclu le secrétaire général de la FDSEA. Les membres du conseil départemental sont revenus sur les dégâts de sangliers, particulièrement importants sur prairies depuis quelques semaines. Laurent Fischer, en charge du dossier, a rappelé que « l’année est vraiment paradoxale, avec de très bons résultats sur le maïs et une catastrophe en prairie. Aujourd’hui il y a plus de dégâts sur prairies que sur maïs dans le département. Et il y a un problème d’indemnisation sur les dégâts de prés notamment en montagne. » C’est pourquoi, la FDSEA a demandé au Fonds d’indemnisation de remettre en état une prairie par ses propres moyens et de comparer le coût au barème qui est appliqué. Cette expérimentation va permettre d’ouvrir une négociation sur le sujet.

Dégâts de sangliers

« Il faut tirer, tirer, tirer »

Publié le 28/09/2018

Si les dégâts occasionnés par les sangliers sur les cultures sont en baisse, la tendance est inverse pour les prairies, et notamment en zone de montagne. La FDSEA et les JA ont organisé une rencontre entre agriculteurs, chasseurs, élus et administration pour trouver des solutions.

Ce n’est plus une prairie, c’est une vaste étendue de mottes de terre. Face à l’ampleur des dégâts, Bertrand Richard, qui cultive cette prairie sur les hauteurs de Steige, est amer, d’autant qu’il affirme avoir signalé les dégâts lorsqu’ils ont commencé. Mais la réponse apportée par les chasseurs locaux n’a, semble-t-il, pas été assez rapide, ou pas assez efficace. « Maintenant, le mal est fait ! » Et le cas de Bertrand Richard n’est pas unique. C’est même plutôt la règle dans le val de Villé. Les élus locaux le confirment : les prairies sont devenues un vaste terrain de jeux pour les sangliers. La FDSEA renchérit : cette progression des dégâts de sangliers sur prairie concernerait même tout le département. « De nombreux agriculteurs nous ont alertés pour signaler des dégâts sur prairie, en montagne comme en plaine », indique Laurent Fischer, responsable du dossier chasse à la FDSEA du Bas-Rhin. Des sangliers avides de protéines Pour les agriculteurs, la cause de cette progression n’est pas compliquée à établir : c’est parce que la population de sangliers est trop importante. Actuellement, quelque 17 000 sangliers sont officiellement abattus chaque année dans le Bas-Rhin. Mais « si les dégâts augmentent, c’est que la population augmente. Et qu’il faut la réduire », plaide Laurent Fischer. Rejoint par Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA : « Ce n’est pas compliqué : si on veut limiter les dégâts, il faut réduire la population. Il n’y a pas 36 solutions. » Les chasseurs, eux, sont plus nuancés : « Les sangliers ont un an de sécheresse derrière eux. Ils sont actuellement à la recherche de protéines qu’ils trouvent dans les prairies sous forme de vers, ce qui les pousse à sortir de la forêt », explique Pascal Perrotey-Doridant, directeur du fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers. Un argumentaire que les agriculteurs balaient d’un revers de main : « Nous ne sommes pas responsables de la sécheresse », lance Bertrand Richard. Au contraire. Les agriculteurs en sont les premières victimes. Et ces dégâts de sangliers ne font qu’alourdir leur peine : le manque de fourrage est déjà problématique. Les prairies saccagées, même si elles sont ressemées, ne pourront pas être récoltées l’an prochain, et les éleveurs ne peuvent même pas compter sur une indemnisation décente : « Comme il n’y a pas de regain à cause de la sécheresse, il n’y a pas de perte de récolte, donc pas d’indemnisation », dénonce Bertrand Richard. Autre effet collatéral : « Nous sommes nombreux à avoir souscrit des MAE pour nos prairies. Dans l’état actuel, elles ne correspondent pas au cahier des charges. Et l’administration peut nous sanctionner pour cela. » En outre, il y a un problème d’estimation des dégâts, poursuit Laurent Fischer. Car si visuellement « seule » une partie d’une prairie est retournée, dans les faits, c’est bien la totalité de la parcelle que l’agriculteur devra broyer, égaliser, ressemer, fertiliser… « Une prairie, ce n’est pas comme une culture de maïs », souligne Gérard Lauler, agriculteur à Breitenbach. Même restaurée, elle va mettre plusieurs années à retrouver son plein niveau de production. Du coup, il estime que « les indemnisations ne compensent pas les pertes. » Ici, les cailloux affleurent et « il y a beaucoup plus de travail de remise en état que ce qui nous est payé. » Sans parler du préjudice moral : « Ces prés, c’est notre outil de travail. Nous n’avons que ça pour nourrir nos bêtes. » Désormais, les agriculteurs touchés s’interrogent. Deux options s’offrent à eux : ressemer les prairies maintenant au risque de voir ces jeunes semis saccagés par les sangliers, ou ne pas le faire, au risque de compromettre toute récolte de fourrage sur ces prairies l’année prochaine. « Les meilleurs dégâts ce sont ceux qui n’existent pas, résume Yohann Lecoustey, directeur adjoint de la FDSEA, Car après, il faut quand même les réparer, et les agriculteurs n’ont pas que ça à faire. » Enfin dernier sujet d’inquiétude : la peste porcine africaine, véhiculée par les sangliers, est potentiellement transmissible aux élevages porcins. Car si la maladie, présente en Belgique, devait atteindre la France, la viande porcine française ne pourra plus être exportée, et les cours pourraient chuter. Tir : « Toutes les vannes sont ouvertes » Pascal Perrotey-Doridant, directeur du fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers, rappelle que des mesures ont déjà été prises pour endiguer le phénomène. Une commission rassemblant les services de l’État, la fédération des chasseurs, la FDSEA et les lieutenants de louveterie (NDLR : des agents bénévoles de l’État ayant une mission de service public) a été créée et « passe à la moulinette les dégâts de gibier constatés pour chaque locataire de chasse ». S’ils sont trop élevés et persistent à l’être après en avoir été avertis, les locataires de chasse peuvent être mis en demeure. Et, après deux mises en demeure, le propriétaire de la chasse peut se séparer de son locataire. « Jamais aucun maire n’a osé résilier de contrat de chasse avec un chasseur », nuance Laurent Fischer. Et la méthode engendre d’autres problèmes. En effet : qui tire si le contrat de chasse est résilié ? « Ici, nous avons affaire à des dégâts lourds », estime Philippe Wolff, responsable de l’unité chasse et pêche à la Direction départementale des territoires (DDT). En matière de tirs « toutes les vannes sont ouvertes », indique-t-il. Les sangliers peuvent être tirés du 15 avril 2018 au 1er février 2019, y compris la nuit (hormis en bois, forêt, et bosquet, sauf exception, lire ci-dessous) et sous toutes les formes : mâles, laies, marcassins. Un arrêté complémentaire a été pris pour autoriser le tir de nuit avec une source lumineuse jusqu’au 31 octobre. Le tir de nuit est également autorisé en forêt du 15 octobre au mois de mai, même si cette pratique prête à contestation puisque si elle permet de prélever quelques individus, elle risque aussi d’en inciter d’autres à quitter la forêt. L’extension de cette pratique pourra être étudiée en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDFS). Mais, pour Philippe Wolff, il s’agit d’un palliatif non indispensable. La solution la plus efficace pour réduire les populations reste les battues, si possible coordonnées. Ce que confirme le lieutenant de louveterie local qui rappelle que les maires peuvent imposer des battues à leurs adjudicataires. Dans un secteur où prairies et forêts se touchent, Gérard Lorber propose de « tirer les sangliers aux points d’agrainage et, s’ils sortent de la forêt, les tirer aussi en prairies. » Trop de sangliers, et pas assez de chasseurs En 2017, le FIDS a indemnisé 971 929,32 € de dégâts pour 913 ha de cultures détruites, contre 559 686,25 € pour 522 ha en 2018. Pour Pascal Perrotey-Doridant, c’est bien la preuve qu’on peut arriver à inverser la tendance. Mais aux incitations à tirer davantage, il oppose le vieillissement de la population de chasseurs. En effet, ce « hobby » ne fait plus rêver les foules. La FDSEA s’est approchée de la fédération des chasseurs pour faire passer leur permis de chasse à des agriculteurs. « Ça aurait permis de rajeunir la population de chasseurs, mais on nous a répondu qu’il n’y avait pas assez de formateurs », déplore Laurent Fischer. Réponse de Christian Muller, de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin : « Nous avons lancé un appel aux candidats pour passer le permis de chasse : nous avons eu trois réponses. » Il précise : « C’est vrai qu’il manque des inspecteurs, mais nous sommes en train de régler ce problème ». Il affirme : « Des battues concertées ont été organisées au mois de juillet dans les secteurs de Fouchy et de Neuve-Église ». « Il faut avancer sur l’estimation des dégâts et l’indemnisation de la remise en état », estime Laurent Fischer. Les agriculteurs souhaitent que les dégâts en zone de montagne fassent l’objet d’un traitement particulier, tant pour l’estimation que pour l’indemnisation. Tandis que Jean-Marc Riebel, président de la communauté de communes de la vallée de Villé, pointe un écueil : « Comme par le passé, les indemnisations des dégâts subis par les agriculteurs ne suivaient pas, ils ont arrêté de les déclarer. Or il faut le faire. Cela permettra de coordonner les battues, un sujet que nous avons à travailler avec les chasseurs. » Philippe Wolff a annoncé que des battues vont être organisées à partir du mois de novembre sur une quarantaine de lots. Le bilan sera dressé en hiver. En outre, il s’est exprimé en faveur de l’élaboration d’une méthode d’estimation et d’indemnisation des dégâts propres aux zones de montagne. Les différentes parties ont décidé qu’après qu’un estimateur est venu évaluer les dégâts, les travaux de restauration de la prairie visitée seront confiés à une ETA qui enverra la facture directement au FIDS. Une expérience qui doit permettre de comparer le coût réel des travaux à l’indemnisation touchée par les agriculteurs. Et de réajuster le tir en cas de déséquilibre manifeste…