La commission nationale emploi de la FNSEA réunie en Alsace
Emploi agricole : les sujets sur la table
La commission nationale emploi de la FNSEA réunie en Alsace
Publié le 06/07/2018
Réunie à Strasbourg et Schiltigheim les 28 et 29 juin derniers, la commission nationale emploi de la FNSEA a abordé de nombreux dossiers liés à l’emploi agricole. Son président, Jérôme Volle, explique le rôle de la CNE et les principaux chantiers en cours.
La commission nationale emploi (CNE) de la FNSEA a été mise en place pour représenter les employeurs de la production agricole élargie. Elle se compose d’une soixantaine de membres qui se réunissent 8 à 9 fois par an, dont une fois en réunion décentralisée. Cette année, c’est à Strasbourg qu’a eu lieu cette réunion décentralisée les 28 et 29 juin derniers. Le premier après-midi, les membres de la CNE et de la CRE Grand Est, son équivalent au plan régional, se sont réunis au Parlement européen de Strasbourg, où ils ont pu rencontrer la député européenne Anne Sander. Le lendemain, ils se retrouvaient à la Chambre d’agriculture d'Alsace, à Schiltigheim, pour continuer leurs travaux. La CNE travaille sur de nombreux sujets liés à l’emploi en agriculture. Elle porte les propositions de la production agricole face aux organisations syndicales, elle accompagne et défend les employeurs agricoles grâce à ses différents services, notamment juridique, et œuvre pour faire changer le cadre réglementaire afin qu’il soit applicable aux très petites entreprises que sont les exploitations agricoles, explique Jérôme Volle, son président. L’emploi agricole au sens strict, ce sont 235 000 permanents et 850 000 emplois saisonniers. Si l’on y ajoute les entreprises du paysage, les Cuma, les entreprises du territoire, la forêt privée, les secteurs du lin et du bois (ce que l’on désigne par la production agricole « élargie »), l’on monte à 315 000 salariés permanents et 1,2 million de contrats saisonniers. Coût du travail : une priorité Le coût du travail est l’un des grands dossiers sur lesquels planche la CNE. Il était aussi au cœur des manifestations du mois de juin durant lesquelles les adhérents de la FNSEA et des JA, qui réclamaient la fin des distorsions de concurrence, ont bloqué les dépôts pétroliers dans plusieurs villes de France. Le retrait du CICE à compter de 2019 et la baisse des exonérations sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi vont alourdir le coût du travail en agriculture, estime la CNE. « Si on perd ces exonérations, alors que tous les rapports montrent que le coût du travail saisonnier en France est déjà supérieur aux autres pays européens, on va encore perdre en compétitivité par rapport à nos concurrents », explique Jérôme Volle. Ces différentes mesures risquent de peser lourd sur les secteurs qui emploient beaucoup de main-d’œuvre saisonnière, comme la production de fruits et légumes, la CNE n’excluant pas un risque de délocalisation des productions. La réouverture des discussions à ce sujet au mois de juillet, promise par le ministre de l’Agriculture suite aux manifestations de juin, est un pas dans la bonne direction. Néanmoins, la CNE estime que « la nouvelle exonération ne sera jamais aussi avantageuse » que celles qui précédaient. « On veut un système spécifique pour les travailleurs occasionnels, un mécanisme qui sauve la compétitivité des entreprises », insiste Jérôme Volle. Deuxième dossier, le travail sur la nouvelle convention collective nationale. L’agriculture est un secteur où, jusqu’à présent, s’appliquaient 141 conventions collectives territoriales et trois conventions collectives nationales. La loi El-Khomri oblige à faire une convention collective nationale unique, assortie d’annexes permettant une prise en compte des spécificités territoriales. « La FNSEA se serait de toute manière attelée à ce chantier car il y a un besoin de structuration au niveau national, mais on ne peut pas tout cadrer à ce niveau-là, il faut qu’il reste quelque chose aux territoires, qui sont source d’innovation », indique le président de la CNE. Le mode de rémunération de certains travaux à la tâche (la cueillette des cerises par exemple) pourrait relever de ces annexes, gérées par les territoires. Au secours du Fafsea La réforme de la formation professionnelle est le troisième sujet important sur lequel travaille la CNE. Celle-ci craint un affaiblissement du Fafsea et donc une baisse de l’accompagnement des salariés agricoles. Or, ce fonds a fait la preuve de sa réactivité et de sa souplesse, qui lui permettent d’agir très rapidement dans les territoires, souligne Jérôme Volle. « Nous voulons garder un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) avec des moyens d’accompagnement suffisants. Pour l’instant, nous sommes sur un outil très mutualisé avec une prise en charge et un coût moyen uniques. Nous tenons à garder une équité entre les entreprises sur tout le territoire et à agir au service des très petites entreprises, où le déficit de formation est le plus fort », indique le président de la CNE. La commission s’efforce d’y sensibiliser le gouvernement, le rapporteur du projet de loi, ainsi que les membres de la commission sociale de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dernier chantier : l’Europe. La CNE réclame la convergence sociale au sein de l’Union européenne en matière de normes, de salaire minimum et de cotisations sociales. À 11 mois des élections européennes, elle s’en est ouverte à Anne Sander, députée européenne. La définition d’un salaire minimum n’est pas du ressort de l’Union européenne, a expliqué la députée. Mais elle peut initier une dynamique favorable aux travailleurs, comme elle l’a fait en révisant la directive sur les travailleurs détachés. Adoptée lors de la session plénière du mois de mai, cette révision entérine le principe « À travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail », ce qui constitue, selon Anne Sander, un moyen de lutter efficacement contre le dumping social que dénonce le secteur agricole. La CNE s’est déclarée par ailleurs ouverte à l’accueil et à l’emploi de migrants légaux, à l’heure où l’Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent. Parallèlement aux dossiers « chauds », la CNE continue à travailler sur l’attractivité des métiers de l’agriculture : elle a ainsi contribué à améliorer la prévoyance santé des salariés agricoles, leur logement et grâce à la Carte Campagne, elle offre les avantages d’un comité d’entreprise aux 315 000 salariés permanents travaillant dans ce secteur, sous la forme d’une participation aux activités de loisir. En partenariat avec l’Anefa, elle promeut les métiers de l’agriculture sur les salons et dans les carrefours formation.
