Réunis à Schiltigheim le 6 octobre, les anciens exploitants du Bas-Rhin et du Haut-Rhin refusent que l’augmentation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) soit financée par des cotisations supplémentaires prélevées sur les actifs. Ils s’associent à une motion nationale signée en ce sens.
« Nous refusons que la hausse de cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) soit payée par les actifs » : la motion adoptée par les sections bas-rhinoise et haut-rhinoise des anciens exploitants est sans appel. Les membres du bureau, réunis le 6 octobre à Schiltigheim, ont clairement signifié leur refus d’une nouvelle ponction sur les exploitants en place. Une question de solidarité vis-à-vis des actifs agricoles déjà malmenés par la crise. « L’État a décidé d’accorder des points gratuits de retraite complémentaire obligatoire pour que la retraite des chefs d’exploitation ayant réalisé une carrière complète atteigne 75 % du Smic, explique Paul Schiellein, président de la SDAE 67. Cette décision, confirmée dans la loi du 20 janvier 2014, n’a pourtant pas été assortie des ressources financières correspondantes. »
La revalorisation des retraites, progressive sur trois ans, de 2015 à 2017, a d’abord été financée par la MSA. « La MSA avait des réserves, qu’elle a utilisées pour payer ces compléments de retraite, indique Christiane Bernard, membre du bureau et ancienne présidente de la MSA d’Alsace. Mais l’argent mis de côté ne suffira pas pour 2017. » Christiane Bernard rappelle que François Hollande, lorsqu’il était candidat, s’était engagé à ce que la revalorisation des retraites agricoles soit assurée « par la solidarité nationale et non par la solidarité professionnelle ». Les sections d’anciens exploitants réclament donc que cette promesse soit tenue.
Malgré la revalorisation en cours, les retraites agricoles plafonnent à 780 €/mois en moyenne pour les chefs d’exploitation, constate Paul Schiellein, et les conjointes dépassent rarement les 600 € de retraite par mois, même lorsqu’elles ont travaillé à la ferme toute leur vie. « Notre crainte, dans cette affaire, c’est d’alourdir encore les charges qui pèsent sur les exploitations alors qu’on nous promet le contraire », souligne Daniel Saenger, membre du bureau. « Nous sommes déjà au taquet, avec 42 % du revenu imposé par les charges sociales », ajoute Jean-Paul Schneider, président de la SDEA 68.
Outils en ligne : des travaux pratiques
Depuis une dizaine d’années, les deux sections d’anciens exploitants ont signé des partenariats avec différentes organisations agricoles (Crédit Agricole, MSA, Groupama), pour que leurs adhérents puissent bénéficier de tarifs plus avantageux ou d’informations régulières. « Or, aujourd’hui, toutes ces organisations tendent à dématérialiser leurs procédures, constate Paul Schiellein. Certains retraités n’arrivent pas à suivre et leurs enfants n’ont pas forcément le temps de les initier. » « On voit bien que tout va vers la dématérialisation, renchérit Adeline Baur, membre du bureau de la section bas-rhinoise des anciens exploitants. Même la déclaration d’impôts devra bientôt se faire par internet. »
Les anciens exploitants ont donc pris contact avec Sébastien Libbrecht, chef du service formation-emploi à la Chambre d’agriculture d’Alsace. Celui-ci a monté un projet de formation axé sur l’utilisation des principaux outils en ligne. Cette formation, qui sera lancée avant la fin de l’année 2016, se déroulera sur quatre demi-journées, précise Sébastien Libbrecht. La première sera assurée par la Chambre d’agriculture d’Alsace, les autres respectivement par le Crédit Agricole, la MSA et Groupama. En fonction des besoins exprimés lors de la première demi-journée, les stagiaires apprendront à consulter leurs comptes bancaires sur internet, à effectuer des virements à distance, à consulter leurs contrats d’assurance ou à effectuer une déclaration de sinistre en ligne. Ils pourront aussi, par des mises en situation sur ordinateur, créer leur espace privé, vérifier leurs remboursements santé et accéder aux informations trimestrielles mises en ligne sur le site de la MSA.
Les modules de formation proposés s’adressent à un public déjà initié à l’informatique, mais il est envisagé d’en proposer d’autres à ceux qui ne savent utiliser ni un ordinateur, ni internet. Il s’agira, dans ce cas, de démystifier l’ordinateur. Ces formations pourraient être délocalisées dans les cantons, ce qui constituerait un bon outil d’animation cantonale.
Transmission : tous autour de la table
Pour compenser la faiblesse des retraites, les cédants sont tentés de valoriser leur exploitation au prix fort, tandis que les repreneurs cherchent à s’installer sur des exploitations viables et performantes économiquement. Avec l’agrandissement des exploitations, la montée en puissance des formes sociétaires et la crise agricole actuelle, la transmission du patrimoine devient de plus en plus complexe. Convaincue qu’elle doit être préparée bien en amont, la SDAE 67 a souhaité réunir tous les intervenants concernés par la transmission du patrimoine dans le Bas-Rhin : JA, FDSEA, MSA, Centre de gestion, Odasea. La première rencontre a eu lieu le 6 octobre. Y participaient le président de la SDAE 67, François Anstett, directeur du CFG, Sylviane Fargeon, directrice adjointe de la MSA d’Alsace, Thomas Gillig, président des JA, Marylène Bellot, juriste de la FDSEA. De l’évaluation de l’entreprise agricole au statut des membres de la famille, en passant par les comptes courants associés et les outils de la transmission, les sujets de réflexion n’ont pas manqué. « Nous voulons avoir un discours commun sur la transmission du patrimoine, pour donner des informations identiques aux uns et autres », explique Philippe Wolff. Une volonté partagée par l’ensemble des organisations. Une nouvelle réunion de concertation devrait avoir lieu d’ici la fin du mois.
Les délégués cantonaux des anciens exploitants, pour leur part, se réuniront en conseil le 8 novembre prochain.
