Depuis la réforme territoriale, l’État accumule les retards dans le paiement des aides Pac du deuxième pilier. Une situation intolérable en cette période de crise ! C’est pourquoi la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ont appelé à manifester, mardi dernier à Strasbourg. Histoire de marquer les esprits, ils ont érigé un calendrier de l’Avent géant : à chaque case sa revendication.

Du haut de sa remorque tribune stationnée rue Montet, devant le siège de la Direction départementale des territoires (DDT), Franck Sander, président de la FDSEA du Bas-Rhin, clame le ras-le-bol des agriculteurs alsaciens. « Plus de la moitié des exploitants n’ont que 350 € de revenu mensuel. » Les aléas climatiques ont eu raison des rendements du blé qui plafonnent à 40 q/ha. Ceux du maïs sont moins catastrophiques, mais ils cachent de grandes hétérogénéités. « Avec de tels rendements, certaines exploitations agricoles se trouvent d’office dans le rouge. » Un marasme accentué par des cours très bas, qu’il s’agisse des céréales, de la viande ou du lait. Les agriculteurs souffrent aussi d’un manque de visibilité : « Nous subissons une politique agricole qui ne tient pas compte de la réalité de nos exploitations. Soit on baisse les bras, soit on essaie de sauver la situation. Mais pour cela, il nous faut de l’aide. » Or c’est tout le contraire qui se produit : aux contraintes administratives s’ajoutent les contrôles, les pénalités…     Pour sortir de cette crise, il faut actionner tous les leviers, à court et à long terme. « Dans l’immédiat, il faut négocier avec les banquiers - de ce côté-là, tout se passe bien - et renflouer les trésoreries. » Et c’est là que le bât blesse : l’administration accumule les retards pour le paiement des aides du deuxième pilier, qu’il s’agisse de la DJA, des ICHN, des MAE ou encore de la conversion à l’agriculture bio. Franck Sander cite un exemple : « Des agriculteurs qui se sont engagés à l’automne 2014 pour des mesures agroenvironnementales risquent fort de ne pas toucher leurs aides avant juillet 2017. » La raison invoquée ? « Les services de l’État ne sont pas en mesure d’installer un logiciel leur permettant d’instruire les dossiers. » Thomas Gillig, président des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin, enchaîne : « Nous avons beaucoup d’installations dans le département. Malgré la crise, les jeunes croient en l’avenir. Les trois quarts des dossiers ont déjà été instruits. Malheureusement, un seul dossier a été réglé en un an. On nous répond, là encore, que c’est un problème de logiciel. Cela crée une situation intenable sur nos fermes. Il faut que tous ces dossiers soient réglés d’ici la fin de l’année, pour pouvoir tirer un trait sur cette année si compliquée. » Le timing est serré : il ne reste que quelques jours à l’administration pour tout régler ! Pour bien lui faire comprendre l’urgence de la situation, la FDSEA et les JA ont eu une idée originale, celle de construire un calendrier de l’Avent géant. Derrière chaque case, une échéance. Douze problèmes à régler La première, celle du 1er décembre, concerne les dossiers Pac 2015. À la mi-septembre, seuls 80 % de ces dossiers étaient soldés, explique le président de la FDSEA 67. Le solde n’est toujours pas payé pour plus de 50 dossiers en contrôles et changements de forme juridique. « À défaut de solde 2015, ces exploitations ne peuvent recevoir ni l’ICHN 2015, ni l’ATR 2016. » Au menu du 4 décembre, les dossiers Pac 2016. Une partie des ATR a été versée, mais il reste encore de nombreux dossiers en souffrance. « Nous attendons également une réponse aux dossiers qui n’étaient pas conformes en 2015. Les agriculteurs ne sachant pas qu’ils ne respectaient pas les règles, ils ont commis les mêmes erreurs en 2016 et se voient infliger des pénalités. Il faut arrêter ! » Échéance suivante le 7 décembre. « Nous demandons le règlement de tous les dossiers DJA qui ont déjà été instruits et qui sont passés en commission, indique Thomas Gillig. Ils sont au nombre de 26. » Le 9 décembre, deux dossiers sont à l’ordre du jour : la mise en place d’un FAC (fonds d’allégement des charges) volet A pour permettre une restructuration de la dette de certaines exploitations et leur apporter un peu d’oxygène. L’autre dossier est celui des impayés de Copvial. Lors des négociations menées ces derniers mois, l’État s’était engagé à débloquer 500 000 € pour venir en aide aux éleveurs touchés par la faillite de l’abattoir. Mais seuls 125 000 € sont disponibles, explique Franck Sander. « Nous demandons que l’État respecte ses engagements. » D’ici le 11 décembre, c’est le problème des MAE qu’il faudra régler. Comme l’explique Fabien Metz, vice-président de la FDSEA 67, la signature d’un contrat MAE est liée au respect d’un cahier des charges très contraignant qui impacte le fonctionnement de l’exploitation et implique une baisse de rendement. Il reste 1 million d’euros d’aides à percevoir dans le département au titre des MAE 2015. « Lors de la signature de ces contrats, l’État s’est engagé à compenser ces contraintes, mais il ne respecte pas ses engagements à cause d’un problème de logiciel. Dans quelle époque vit-on ? » Le 13 décembre est placé sous le signe de l’eau. S’il se félicite de l’accord conclu avec l’administration sur l’entretien des fossés et des cours d’eau, Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA 67, souligne les difficultés rencontrées par les agriculteurs désireux d’effectuer des travaux de busage et de drainage. Stop à la surenchère sur le bien-être animal ! Le 15 décembre, c’est une échéance très différente qui préoccupe Didier Braun, vice-président de la FDSEA 67. Les éleveurs sont constamment attaqués par les pseudo-défenseurs du bien-être animal qui n’ont en fait qu’une idée en tête, la fin de l’élevage. « Pour contrer ces campagnes de dénigrement, nous demandons l’appui des pouvoirs publics : ils doivent confirmer que nous respectons les normes, notamment en matière d’hygiène. » Franck Sander cite l’exemple de l’association L214. « Arrêtons de stigmatiser l’agriculture ! Ce n’est pas parce que l’un d’entre nous travaille mal qu’il faut jeter l’opprobre sur toute une profession. » Dévoilant la case du 17 décembre, Julien Koegler, secrétaire général de JA 67, soulève le problème de l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires. Cette décision du Conseil d’État va considérablement compliquer la tâche des agriculteurs. On est loin de la promesse du Premier ministre de simplifier les règles… À la date du 19 décembre, Laurent Fischer, responsable foncier à la FDSEA 67, dénonce une autre aberration. Le dégrèvement de 30 % de la taxe foncière sur le non-bâti représente un gain de 3 M€ pour le département. Ce n’est pas rien ! Mais la situation se corse lorsque l’administration choisit d’acheminer ces listings dans les mairies en format papier. Résultat : des retards, des listings incomplets ! Or les agriculteurs en ont besoin pour déduire le montant des dégrèvements de leurs fermages. Arrivé au 22 décembre, Paul Schiellein, responsable de la SDAE, affirme que l’ensemble des retraités agricoles du département sont solidaires des actifs. Il rappelle que les agriculteurs retraités touchent en moyenne 785 € de retraite mensuelle, en dessous du seuil de pauvreté. La ministre Marisol Touraine s’est engagée à porter cette retraite minimum à 845 €, soit 75 % du Smic. Mais la ligne budgétaire correspondant à cet engagement brille par son absence. Jusqu’ici, l’État a puisé dans les réserves de la Mutualité sociale agricole pour le financer. Mais dans les années futures, il prévoit d’augmenter la cotisation RCO de 66 %. C’est scandaleux, estime Paul Schiellein. L’État aurait dû faire appel à la solidarité nationale. « Tenez ce calendrier ou nous reviendrons ! » Le 23 décembre, le Grand contournement ouest s’invite aux festivités. Un cadeau de Noël empoisonné, souligne Dominique Daul, membre du bureau de la FDSEA 67. Entre les aires de service et de stockage, les compensations environnementales et forestières, les agriculteurs touchés n’en peuvent plus : « On nous impose une autoroute et en plus on nous supprime nos terres ». Franck Sander lance une mise en garde à l’administration : « Nous demandons que tous ces dossiers soient réglés pour Noël. Je donne rendez-vous aux services de l’État le 24 décembre pour faire le point. » Concernant le long terme, Franck Sander annonce un report de la réforme de la Pac : « La Pac actuelle est prolongée jusqu’en 2024. » Il faudra travailler sur l’amélioration du système d’assurance récolte, mettre en place des outils de gestion pour donner de la visibilité aux exploitants agricoles et améliorer la compétitivité en réduisant les charges et en simplifiant les contraintes.