États généraux de l’alimentation
Emmanuel Macron, des annonces qui séduisent, des mots qui bousculent
États généraux de l’alimentation
Publié le 18/10/2017
Dans un discours qui fera date par la verdeur inédite de l’adresse d’un président de la République au secteur agricole, Emmanuel Macron a annoncé, à Rungis le 11 octobre, les premières mesures qui seront prises au premier semestre 2018, à l’issue du premier chantier des États généraux de l’alimentation.
La rénovation de la contractualisation et le relèvement du seuil de revente à perte sont les principales mesures annoncées. Mais Emmanuel Macron n’est pas près de signer « un chèque en blanc » : il veut en retour que les filières agricoles fassent leur introspection. Il pose un regard extrêmement dur sur certaines d’entre elles, considérant que des « choix absurdes » ont été faits, et qu’une partie de la production agricole et alimentaire est en décalage total avec la demande des consommateurs. Même diagnostic sévère sur les questions environnementales et sanitaires, considérant que si rien n’est fait, « il y aura tôt ou tard des crises sanitaires ». Il leur demande donc « un changement profond » de modèle. Malgré ce ton, le président de la République a réussi le tour de force de satisfaire l’ensemble des syndicats agricoles, et l’ensemble des maillons de la filière alimentaire. Au cours d’une intervention longue de plus d’une heure le 11 octobre au marché de Rungis, devant un auditoire d’environ 500 personnes, le président de la République a fait un « point d’étape des États généraux de l’alimentation ». Comme il l’avait promis, Emmanuel Macron est intervenu juste après la fin du premier chantier sur « la création et la répartition de la valeur » et en amont du second chantier sur « les demandes du consommateur ». Sur un ton d’une verdeur inédite, Emmanuel Macron a dévoilé une batterie de mesures qui devraient être présentées en Conseil des ministres, puis promulguées avant la fin du premier semestre 2018, a-t-il promis. Ces mesures ne pourront donc s’appliquer aux négociations commerciales qui débutent dans quelques semaines, comme le souhaitait la FNSEA cet été. Mais cette loi pourrait être présentée sous la forme d’ordonnances, conformément aux vœux de sa présidente Christiane Lambert. Emmanuel Macron a d’ores et déjà pris rendez-vous avec la profession agricole pour un nouveau point d’étape, à la fin des États généraux, en début d’année prochaine, durant lequel il pourra affiner certaines annonces. Une mission parlementaire est également prévue à mi-mandat pour évaluer les effets de cette future loi. Réforme de la contractualisation, renforcement des OP commerciales Les mesures annoncées sont pour l’essentiel des reprises de propositions émanant des États généraux de l’alimentation. Le premier volet est une « double mesure », explique-t-on au ministère de l’Agriculture, qui consiste à rénover la contractualisation et renforcer les organisations de producteurs. L’ensemble doit permettre de rééquilibrer le rapport de force entre les producteurs et l’aval. Sur la contractualisation, Emmanuel Macron a annoncé « la mise en place d’un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Il mettrait ainsi fin à une exception agricole aux règles du commerce, introduite par Bruno Le Maire en 2011. Cette réforme de la contractualisation « ne sera efficace que si les agriculteurs se regroupent véritablement en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations commerciales », a ajouté Emmanuel Macron. En filière lait, il souhaite « de véritables organisations de producteurs commerciales ». Et il annonce des aides conditionnées à la taille des OP commerciales. Emmanuel Macron a également annoncé que « les prix seront construits à partir des coûts de production ». Au ministère de l’Agriculture, on explique qu’il s’agira probablement d’une obligation de faire référence au coût de production dans les contrats. La loi Sapin 2 permet de faire référence à des indices publics de coûts de production, mais sans obligation. Enfin, le président souhaite que cette contractualisation se fasse désormais le plus souvent possible sur une base pluriannuelle. Il annonce qu’il « encouragera la contractualisation pluriannuelle sur trois à cinq ans ». La filière laitière bénéficie déjà d’une contractualisation obligatoire d’au moins cinq ans. L’ensemble de ces mesures ne pouvant s’appliquer durant les négociations commerciales qui débutent, Emmanuel Macron a plaidé pour que les acteurs appliquent « l’esprit de la loi à venir ». Juste après le discours, Serge Papin (Système U) évoquait la signature d’une charte à signer par l’ensemble des acteurs. Meilleure information sur le droit de la concurrence, « name and shame » Le deuxième volet porte sur le droit de la concurrence et la transparence dans la filière. Emmanuel Macron constate une « incompréhension » et une « incertitude juridique » des acteurs face au droit de la concurrence français et européen. Aussi, veut-il que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie par le secteur agricole pour clarification. « À chaque fois qu’une filière la saisira, elle donnera - et nous donnerons toutes les clarifications législatives pour le faire - le cadre d’organisation de la filière. » Il a précisé que le droit de la concurrence européen permet déjà « certaines discussions et certains aménagements lorsqu’ils se justifient par l’objectif recherché ». Il cite l’exemple de la filière comté dont les acteurs « parce qu’ils défendaient une excellence à réguler des volumes sur les marchés, ont pu d’ailleurs défendre et plaider une telle cause ». Et de demander une clarification de cet exemple, en vue d’une généralisation « à droit européen constant ». Le président a aussi annoncé un renforcement du contrôle et des sanctions dans le domaine des relations commerciales, en instaurant par exemple le « name and shame » (publier publiquement les noms des contrevenants) en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales agricoles, comme cela est déjà possible dans le cas des délais de paiement. Le médiateur des relations commerciales agricoles devrait pouvoir agir « plus rapidement, plus efficacement avec un véritable arbitrage dont la décision vaudrait référé ». Relever le seuil de revente à perte sur les produits alimentaires Le président a confirmé qu’il était « favorable » au relèvement du seuil de revente à perte - pour les produits alimentaires - et à l’encadrement des promotions. Pour ne pas donner l’impression de faire « un chèque en blanc » avec cette mesure réputée inflationniste, il a aussi demandé aux acteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire qu’ils lui fassent parvenir « d’ici la fin 2017 des plans de filières » qui indiquent les réformes à conduire filière par filière. « Vous avez votre part de responsabilité collective », leur a-t-il lancé. Ces plans par filière ont pour objectif d’expliquer « voilà ce dont nous avons besoin pour regrouper notre offre, investir pour répondre à la demande des concitoyens, monter en gamme, définir des objectifs d’évolution en bio ou en produits sous signes de qualité, et prendre à bras-le-corps les défis internationaux », a-t-il précisé.
