Chambre d'agriculture d’Alsace
Un budget 2017 de plus en plus contraint
Chambre d'agriculture d’Alsace
Publié le 01/12/2016
La Chambre d'agriculture d’Alsace vient d’adopter son budget prévisionnel 2017. La baisse drastique des dépenses de fonctionnement, due notamment au transfert de personnels vers la Chambre régionale d’agriculture du Grand Est, ne compense pas celle des recettes, impactées par le recul des subventions de l’État et des Conseils départementaux.
« Nous avons transféré au 1er juillet vers la Chambre régionale Grand Est (Crage) le personnel affecté aux différentes missions régionales, soit huit salariés », annonce le président Laurent Wendlinger, en ouvrant la session de la Chambre d'agriculture d’Alsace (CAA) le vendredi 25 novembre, en présence des représentants des collectivités territoriales et de l’État. Cette évolution et le départ du directeur général adjoint, Gilles Neusch, ont entraîné une réorganisation des services, avec un nouvel organigramme. Dans la foulée, la gouvernance de certaines commissions a été revue : Christian Schott succède à Franck Sander à la présidence de la commission formation, Danièle Bras remplace Claude Gebhard à la tête de la commission grandes cultures. Enfin, Christophe Rue remplace Clarisse Sibler à la présidence de la commission circuits courts. La coordination entre les deux structures, la Chambre interdépartementale (CAA) et la Chambre régionale (Crage), n’est pas chose facile, mais les élus veillent à ce que le nouveau système soit le plus efficace possible au service de l’agriculture de ce territoire et, surtout, qu’il ne génère pas de surcoûts budgétaires. Le budget, justement, était l’un des thèmes de cette session. « La situation est de plus en plus tendue, avec des recettes en baisse et la nécessité d’agir fortement sur le niveau des dépenses pour maintenir des équilibres acceptables », souligne Laurent Wendlinger. Il rappelle que la régionalisation de 2013 a permis de réaliser des économies déterminantes pour la maîtrise des charges. Une décision courageuse, mais insuffisante, vu l’évolution de la situation. « L’État nous a ponctionné 1,6 million d’euros de fonds de roulement en 2015, soit le tiers de nos réserves. Les recettes de l’imposition n’ont pas augmenté depuis cinq ans - elles ont même baissé de 2 % en 2016. » Par ailleurs, la réforme territoriale et la loi NOTRe ont eu raison du partenariat historique avec les deux Conseils départementaux, dont les enveloppes financières ont été revues à la baisse. Malgré cet environnement contraint, la CAA a décidé de ne pas augmenter les tarifs de ses prestations pour 2017. André Jacob, directeur général de la Chambre d'agriculture, revient sur le budget rectificatif 2016 de la CAA, revu à la baisse suite à la régionalisation de certaines compétences au niveau du Grand Est. Avec 17,35 M€, les dépenses restent supérieures aux recettes, et le résultat d’exploitation est négatif, à - 208 000 €. « Avec les dotations aux amortissements de 570 000 €, nous dégageons une capacité d’autofinancement de 330 000 € qui nous permettra de financer le projet de modernisation du restaurant d’entreprise. » Les charges de personnel, le poste le plus important, sont en baisse significative du fait du transfert de huit agents à la Crage et de la réduction d’effectif (non-renouvellement des départs à la retraite et des CDD). Les charges de fonctionnement s’inscrivent, elles aussi, à la baisse, de même que les subventions. La Chambre d'agriculture est traditionnellement financée par trois types de recettes : l’imposition, les subventions et les prestations. « C’est par ce dernier point que nous pouvons augmenter nos recettes », poursuit André Jacob. Car le produit de l’imposition est en baisse, tout comme les subventions, comme le signalait précédemment Laurent Wendlinger. La régionalisation se poursuit « Pour 2017, les contraintes restent les mêmes, mais sur une année pleine. » Une réforme imposée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entraîne une nouvelle distribution du budget au sein des masses budgétaires, prévient André Jacob : la masse « prestations de services » est noyée dans une masse « autres produits » ; par ailleurs, une distinction est opérée entre les subventions de l’État et les autres subventions. Le budget prévisionnel se caractérise par une baisse substantielle des charges de personnel. Elles représentent 60 % des dépenses qui frôlent les 17 M€. Cette baisse s’explique par les réductions d’effectifs, le personnel de la CAA s’élevant désormais à 185 ETP. Les charges de fonctionnement s’inscrivent, elles aussi, à la baisse du fait de la prise en charge par la Crage de l’opération « Salon de l’agriculture ». « Outre ces effets mécaniques, la Chambre d'agriculture mène une politique volontariste de réduction des dépenses, notamment au niveau des frais de location et de déplacement. » Malgré ces efforts, le budget de fonctionnement affiche un résultat négatif de 286 000 €. Côté recettes, André Jacob relève la baisse des subventions de l’État, elle aussi liée aux transferts de compétences à la Crage, ainsi que la baisse importante des subventions des deux Conseils départementaux. « De ce fait, notre addiction aux subventions est moindre », explique le directeur général. Seul élément dynamique, l’augmentation des prestations de service, avec le lancement de nouvelles prestations en direction des collectivités et la montée en puissance de Mes P@rcelles. André Jacob annonce une étape supplémentaire dans la régionalisation des Chambres d’agriculture : « L’ensemble des fonctions support - relations humaines, comptabilité, etc. - sera transféré à la Crage en cours d’année. Cela donnera lieu à un budget rectificatif. » « Nous avons rarement connu une telle baisse des moyens, souligne Jean-Paul Bastian, vice-président de la CAA. Cela nous oblige à nous recentrer sur les priorités tout en continuant à être présents sur des dossiers comme l’innovation, les nouvelles technologies. » Pour lui, il faut tout faire pour garder une Chambre d’agriculture relativement importante et avoir un projet d’avenir, malgré l’environnement contraint.
