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Transmission des exploitations viticoles

Le député Éric Girardin présente ses propositions

Publié le 22/03/2023

Auteur d’un rapport sur la transmission des exploitations viticoles, le député Éric Girardin a présenté ses propositions le 3 mars, à Colmar. Basées sur des auditions réalisées dans cinq vignobles dont l’Alsace, elles ont vocation, selon lui, à s’appliquer à tous les vignobles, voire aux exploitations agricoles.

À l’initiative du groupe Centristes et territoires de la Région Grand Est, représenté par son vice-président Didier Pettermann, le député Éric Girardin est venu présenter les conclusions de son rapport sur la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles. Élu de la Marne depuis 2017, il a rédigé ce rapport l’an dernier à la demande de Jean Castex, alors Premier ministre. Il le lui a remis en avril 2022, au terme de nombreuses auditions conduites dans cinq vignobles : l’Alsace, Bordeaux, la Bourgogne, la Champagne, Cognac. Selon la lettre de mission confiée à Éric Girardin, il s’agissait « d’analyser les mesures à prendre pour inciter les viticulteurs à la transmission de leurs exploitations, notamment en direction des plus jeunes, en particulier dans les terroirs à très forte valeur ajoutée et où la valeur du foncier est élevée, et permettre ainsi le renouvellement des générations. » La mission s’inscrivait dans le cadre plus général de l’évolution des droits de succession, souligne Éric Girardin. Anticiper est indispensable Le moment n’est pas choisi au hasard : la filière viticole, comme l’agriculture en général, est soumise à un défi majeur, expose le député marnais. 50 % des chefs d’exploitation vont arriver en fin de carrière d’ici dix ans. « Déjà, 30 % des exploitations ne sont plus transmises et 20 % le sont à des tiers qui n’ont pas de lien avec le monde agricole. Il est nécessaire d’accompagner ces transformations », juge Éric Girardin. Histoire de « ne pas refaire avec l’agriculture ce qu’on a fait avec l’industrie il y a quarante ans ». Mais comment assurer le renouvellement des générations quand le prix du foncier est totalement déconnecté de la rentabilité de l’exploitation ? Quand il est multiplié par trois en vingt ans, comme c’est le cas en Champagne ? Quand il « ampute la capacité à investir » des entreprises viticoles, réduisant du même coup les possibilités de moderniser l’outil de production, de financer les stocks à rotation lente, d’investir dans le marketing et la communication pour développer le chiffre d’affaires ? Pour le député Renaissance, dont les recommandations se déclinent en quatre axes principaux, « anticiper la transmission est indispensable ». S’en préoccuper lorsque le dirigeant annonce son départ, « c’est un peu tard ». Éric Girardin préconise notamment de créer un guichet unique de la transmission, à l’image du guichet unique de l’installation déjà existant. Les deux guichets seraient articulés l’un à l’autre. Il suggère d’amplifier les actions de sensibilisation en direction des chefs d’exploitation et de les encourager à pratiquer un diagnostic grâce à un « chèque transmission » utilisable dès 40 ans. La structuration d’un observatoire permettant de caractériser le coût des transmissions au regard de la rentabilité du foncier et des exploitations est une autre préconisation. Pour le député de la Marne, il s’agit de pouvoir « isoler les transactions hors normes » réalisées par des investisseurs qui alimentent la spéculation foncière « sans se soucier des répercussions sur les vignerons en place qui, eux, font vivre le milieu local ». Les 7,5 ha de vignes rachetés 270 millions d’euros (M€) par la famille Pinault à Morey-Saint-Denis, il y a quelques années, illustrent ce phénomène. Fiscalité : simplifier et harmoniser Au chapitre fiscal, Éric Girardin ne plaide pas pour la création de niches supplémentaires mais, pour une simplification et une harmonisation des dispositifs existants. « Il s’agit de rendre les choses lisibles et claires. On voit bien que la pression fiscale n’est pas la même partout », dit-il. Sa proposition de porter l’abattement en cas de transmission en ligne directe de 100 000 € à 150 000 € et de ramener le délai de reconstitution de cet abattement de quinze à dix ans est, d’ores et déjà, prévue au projet de loi de finances 2024. S’agissant de la fiscalité appliquée aux mutations à titre gratuit, dans le cadre de la transmission des biens ruraux, Éric Girardin préconise une exonération totale de droits, ainsi qu’une hausse du plafond de 300 000 à 500 000 € sous réserve d’un engagement de conservation pendant 25 ans. Cette proposition a été intégrée au projet de loi de finances 2023. Pour que les propriétaires non exploitants soient incités à conserver le foncier viticole dans la durée, le député souhaite que la fiscalité des transmissions du foncier mis à disposition dans le cadre d’un bail à long terme soit harmonisée avec le Pacte Dutreil. Il recommande que l’exonération des plus-values au bout de cinq ans de poursuite d’activité prévue pour les PME soit étendue aux exploitations agricoles et viticoles. Et que les taux d’imposition pour les transmissions d’oncles et tantes à neveux et nièces soient réduits. Accueillir des investisseurs extérieurs Plusieurs propositions visent à encourager le portage du foncier et « l’accueil maîtrisé d’investisseurs extérieurs ». Sur les 26 millions d’hectares (Mha) consacrés à l’agriculture, 1 Mha changent de mains chaque année, signale Éric Girardin. « Pour exploiter, faut-il absolument en être propriétaire ou peut-on développer ses affaires à l’intérieur de quelque chose qui ne nous appartient pas ? » interroge le député, qui sait combien la question est brûlante. Le rapport préconise de transposer le dispositif des groupements forestiers d’investissement (GFI) au foncier viticole, avec les mêmes conditions et les mêmes avantages fiscaux. Il recommande d’adapter les règles de participation des coopératives dans les groupements fonciers viticoles (GFV) pour leur permettre de les diriger. Enfin, il suggère d’ouvrir les GFV familiaux à des investisseurs extérieurs en leur faisant bénéficier d’un crédit d’impôts. Cette possibilité leur serait accordée à condition qu’ils restent minoritaires. Toutes ces questions seront débattues dans le cadre de la prochaine loi d’orientation et d’avenir agricoles. La concertation publique, qui précède l’examen par les parlementaires, est en cours. Le député de la Marne espère bien que les propositions contenues dans son rapport seront reprises dans la future loi, dont le vote est prévu en septembre. En attendant, la discussion s’engage avec la salle. « Dans la réalité du terrain, il est difficile d’anticiper la transmission », juge un vigneron. L’allongement de la durée de vie fait qu’à peine une génération vient-elle de recevoir qu’elle doit déjà transmettre, reconnaît le député. Il serait plus intéressant de favoriser la transmission de grands-parents à petits-enfants. « Les patrimoines d’aujourd’hui ne sont pas les patrimoines d’hier », fait valoir un autre vigneron, favorable à des crédits d’impôts pour « ceux qui donnent plus vite en pleine propriété pour faciliter le transfert vers les jeunes générations ». Un collègue quinquagénaire renchérit : « J’aurais préféré que mes parents donnent directement à mes enfants. » Plusieurs intervenants soulèvent la question du fermage et de l’impossibilité pour les propriétaires d’exploiter les terres louées et questionnent le rôle de la Safer dans les transactions foncières.    

À Mittelschaeffolsheim

Une houblonnière sort de terre

Publié le 20/03/2023

Agriculteur à Mittelschaeffolsheim, Félix Meyer a organisé le montage d’une houblonnière de 1,8 ha. Un événement qui a rassemblé quelque 25 personnes et une quinzaine de tracteurs.

Mardi 7 mars était un grand jour pour Félix Meyer, agriculteur à Mittelshchaffolsheim. C’était en effet la première fois qu’il montait sa propre houblonnière depuis qu’il s’est installé sur l’exploitation familiale, spécialisée dans la production de houblon. La parcelle, qui occupe 1,8 ha était d’ores et déjà plantée avec du strisselspalt. Il s’agissait de construire l’échafaudage qui doit permettre aux lianes de se déployer en hauteur et d’atteindre la pleine production dès cette année, espère Félix Meyer, qui cultive donc désormais presque 21 ha de houblon. Le chantier a mobilisé quelque 25 personnes : la famille, les amis, des collègues… Ceux qui possèdent des tracteurs sont venus avec, soit une quinzaine au total. Le chantier a donc été rondement mené, sous la houlette de Fabien Ginns, houblonnier à Mittelschaeffolsheim. En une matinée, tous les poteaux étaient rentrés dans leurs trous, reliés par les câbles qui permettent de faire tenir l’ensemble. La préparation du chantier a été plus longue. Il a fallu « une semaine à quatre personnes », estime Félix Meyer, pour disposer au sol les poteaux en bois (d’origine Suisse), les câbler entre eux (avec du matériel fabriqué en Allemagne), et creuser les trous devant les accueillir. Un ballet savamment orchestré Dès 8 h du matin, dans un froid mordant, et juste avant le retour de la pluie, les bâtisseurs du jour s’activent. La première étape est la plus longue et la plus ardue… Il faut monter la tête de la houblonnière, soit la première rangée, qui comporte plus de poteaux, qui ne sont en plus pas encore amarrés au sol. À ce moment-là, il n’y a pas encore assez de tracteurs pour lever tous les poteaux d’un coup, les constructeurs jouent donc à saute-mouton, pour les lever les uns après les autres. Cette première étape franchie, la suite semble presque un jeu d’enfant. Bien alignés, les tracteurs soulèvent et plantent les poteaux avec une belle synchronicité, sous la houlette de Fabien Ginns. Un ballet auquel sont venus assister Michèle Dauger, technicienne houblon au Comptoir agricole, et Francis Heitz, commercial houblon au sein de la même coopérative, accompagnés de visiteurs belges, dont Lieven Van Hofstraeten, chef de production de la brasserie de l’abbaye de Westmalle. L’occasion pour eux, d’apprécier le savoir-faire des houblonniers alsaciens, mais aussi leur sens du travail collectif et de la convivialité, ces chantiers se déroulant toujours dans une très bonne ambiance.    

Publié le 18/03/2023

PLANETE Légumes teste, avec deux autres stations d’expérimentation françaises, le comportement de variétés de tomates gustativement et agronomiquement intéressantes, face à la cladosporiose, un champignon aérien. Il avait pu être géré, grâce à des variétés résistantes, mais certaines montrent, aujourd’hui, des signes de la maladie. Le projet Resistom vise à savoir comment éviter l’arrivée du champignon.

Les premiers résultats tomberont, au plus tard, début 2024. Resistom est un projet financé par FranceAgriMer, sur trois années (2021-2023). PLANETE Légumes y travaille avec deux autres stations d’expérimentation, l’APREL en Provence, qui est le porteur de ce projet, et Terre d’essais, en Bretagne. Elles ont sélectionné des variétés gustativement et agronomiquement intéressantes, pour une production de pleine terre. Et elles surveillent leur comportement par rapport à la cladosporiose, ce champignon aérien qui a pu être géré par des variétés résistances mais pour lequel on suppose, aujourd’hui, qu’il y a de nouvelles espèces car, parfois, des variétés résistantes tombent quand même malade et cela peut devenir ingérable. En Alsace et en Provence, les stations suivent le microclimat sous abri, sur différents sites, pour voir à quel moment le champignon arrive : quelle est l’hygrométrie, quelle est la température, quelle est l’humectation sur feuille, à l’arrivée du champignon ? Les données recueillies permettront d’établir un seuil d’alerte. « Comme les traitements actuels avec des produits de biocontrôle ne sont pas curatifs, il faut réagir avant qu’on ne voie l’attaque », explique Johanna Bodendörfer, conseillère et chargée d’expérimentation en techniques alternatives et biologiques, à PLANETE Légumes. En Bretagne, la station teste des produits utilisables en agriculture biologique (AB), comme un champignon antagoniste. Il existe peu de produits efficaces contre la cladosporiose, encore moins en bio. Heureusement, les souches de ce champignon capables de contourner les résistances variétales sont localisées. « C’est comme un rhume », pointe Johanna Bodendörfer de PLANETE Légumes. Mais, si les produits de biocontrôle, sont appliqués au bon moment, avant l’apparition du champignon, ils fonctionnent. Voilà pourquoi les stations s’échinent à déterminer le seuil d’alerte. Elles savent bien que, pour une raison de coût, en pleine période de production (à partir du mois de mai), les maraîchers ne peuvent mobiliser une personne, plusieurs fois, pour traiter. Anticiper Pour éviter la cladosporiose, aujourd’hui, le meilleur conseil reste de se tourner vers des variétés résistantes, même si « lorsqu’une maladie contourne une résistance, on sait que ça va continuer », pointe Johanna Bodendörfer. Ensuite, il faut aérer les serres, même lorsqu’il fait froid, lorsqu’elles ne sont pas chauffées, car l’humidité sur le feuillage est problématique. « Les maraîchers sont réticents à ouvrir les serres, quand il fait froid, parce qu’ils ont peur que les pieds de tomates ne poussent pas. Or s’il n’y a pas de soleil, autant aérer, puisque sans soleil, même au chaud, ils ne pousseront pas », rappelle la conseillère de PLANETE Légumes.

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