Pratique

Publié le 09/11/2018

Dans le cadre du développement de son offre professionnelle, la Carte Moisson enregistre l’arrivée d’un nouveau partenaire, Alsace France Compresseur.

À l’instar des engins de levage ou des installations électriques, les compresseurs sont soumis à des échéances de contrôle à respecter. Un contrôle de la cuve doit être effectué tous les 24 mois pour les compresseurs sur roue et tous les 40 mois pour les compresseurs fixes. Les équipements plus anciens doivent passer une « épreuve de cuve » effectuée par un organisme agréé. L’opération consiste à contrôler le compresseur et à effectuer une mise à l’épreuve de la cuve. Le coût de cette opération, à renouveler tous les dix ans, avoisine les 1 250 €. Dans le cadre du nouveau partenariat avec Alsace France Compresseur, les détenteurs de la Carte Moisson auront accès à des tarifications avantageuses sur les compresseurs de la marque française Guernet. Ils auront également accès à deux campagnes annuelles de reprise de leur ancien compresseur pour l’achat d’un compresseur neuf qui pourraient s’avérer particulièrement intéressantes pour les personnes en possession d’un compresseur de plus de dix ans. Exemple : pour un compresseur standard de 500 l – 7,5 ch, d’une valeur d’achat comprise entre 2 000 et 2 300 € l’offre de reprise s’élèverait à un peu plus de 800 €. Dans ce cas, le coût de l’opération finale avoisinerait le prix de l’épreuve de cuve et l’on dispose d’un compresseur aux normes. La nouvelle campagne d’achat-reprise se déroule en ce moment et jusqu’au 30 novembre. Les personnes intéressées peuvent contacter Alsace France Compresseur au 03 88 40 77 77. N’hésitez pas à consulter l’ensemble des offres nationales et locales sur le site www.carte-moisson.fr.

Publié le 02/11/2018

Le Conseil départemental souhaite augmenter la part de produits locaux dans les menus des collèges et Ehpad. Un vœu louable mais difficile à réaliser. Mardi 23 octobre, agriculteurs et responsables d’établissements bas-rhinois ont discuté des freins au développement du local dans les cantines.

« Manger un repas équilibré est plus important que Pythagore ou Thalès. » Ça a le mérite d’être clair : Frédéric Bierry donne la priorité à l’alimentation saine dans les collèges. Le président du Conseil départemental a réitéré son souhait d’augmenter la part de produits locaux dans les cantines scolaires et les Ehpad, lors d’une table ronde organisée mardi 23 octobre à Strasbourg. Un rêve qui ne se réalise pas en un claquement de doigt. « Je veux arriver à 80 % de produits issus de fermes situées à moins de 80 km des cantines », a insisté l’élu. Plus facile à dire qu’à faire selon les responsables de restaurants collectifs présents à la réunion. Leurs budgets ne sont pas extensibles. Et le local coûte souvent plus cher. Un repas en collège coûte entre 1,50 € et 2,50 € en moyenne. À ce prix-là, difficile d’allier quantité et qualité. Des spaghetti pour équilibrer le budget « Quand on établit un repas avec beaucoup de produits locaux, on dépasse le budget, explique le gestionnaire du collège de Geispolsheim. Le jour suivant, c’est spaghetti bolognaise pour équilibrer les comptes. » Et encore, avec 2,18 € par repas, il s’avoue plutôt gâté. Pourquoi ne pas augmenter un peu le prix des repas ? Tous les parents n’ont pas les moyens de payer plus. « On constate une augmentation des impayés après chaque hausse des tarifs », remarque Nathalie Wilhelm, gestionnaire du collège de Drulingen. Logique. Au lieu d’augmenter le prix, les établissements tentent alors de faire des économies. Sur l’eau, l’électricité… et les quantités servies. En clair, des portions plus petites pour éviter de jeter la moitié de l’assiette. « On limite le gaspillage et cela permet de dégager de l’argent pour acheter des produits de qualité », justifie Nathalie Marajo-Guthmuller, conseillère départementale. Autre problème, la logistique. « On a du mal à s’approvisionner en local car les producteurs préfèrent vendre aux centrales d’achat », se plaint Serge Bonneau, responsable de la restauration au collège de Châtenois. Mais les collèges commandent de trop petites quantités aux agriculteurs. Organiser une tournée pour quelques kilos de carottes n’est pas rentable. Là encore, Nathalie Marajo-Guthmuller a pensé à une parade. « Nous réfléchissons à mutualiser les commandes de plusieurs collèges dans certaines zones. » Plus de problème de quantité. Mais cela nécessitera une meilleure coordination entre les établissements. « On va essayer d’atteindre les 50 % d'ici 2021 » Le consommer local revêt aussi un aspect politique pour le Département. « Cela permet de soutenir l’agriculture bas-rhinoise », souligne Frédéric Bierry. Un des derniers leviers de la collectivité pour agir sur l’agriculture, après la perte de ses compétences agricoles lors de la réforme territoriale de 2015. Pour l’instant, le Département n’avance aucun chiffre sur la part actuelle du local dans les cantines. Il ne disposerait pas des outils nécessaires pour tirer un constat précis. Toutefois, Éric Tyszkowski donne une première piste. « On va essayer d’atteindre les 50 % d'ici 2021 ou 2022 », confie ce responsable de la restauration scolaire au Département. C’est dire si le rêve des 80 % reste lointain. Pas de quoi désespérer pour Paul Schiellein. Le vice-président de la commission circuits courts à la Chambre d'agriculture d’Alsace a participé à la table ronde. « Les projets menés ces cinq dernières années prouvent que le développement du local dans les cantines est possible. » Outre l’intérêt économique, il met aussi en avant le besoin de reconnaissance des paysans par les consommateurs locaux. Le responsable se montre même optimiste. « Ce type de rencontre doit nous permettre de dépasser les freins à un approvisionnement bio et local plus conséquent. » Cela portera-t-il ses fruits ? Réponse en 2021.

Publié le 26/10/2018

L’indice national des fermages est en baisse pour la troisième année consécutive. Cette baisse est applicable à l’ensemble des fermages à régler au 11 novembre.

Une baisse de 3,04 % par rapport à 2017 L’an passé, l’indice national des fermages s’établissait à 106,28. L’arrêté ministériel du 20 juillet 2018 indique que l’indice national des fermages s’établit cette année à 103,05. La baisse de l’indice national des fermages entraîne une baisse des fermages de 3,04 % ; cela a des répercussions pour l’ensemble des échéances à régler entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Rappel : La base 100 instaurée en 1994 est remplacée par la base 100 de l’année 2009. Barème fixant les minima et maxima pour les nouveaux baux conclus entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 (arrêté préfectoral datant du 8 octobre 2018). Pour information, cet arrêté préfectoral a fait l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs du 15 octobre 2018. Grandes cultures et prés-Pépinières-Horticulture-Maraîchage-Arboriculture Pour rappel : un nouveau contrat type de bail à ferme (hors viticulture) a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2013. Celui-ci porte à la fois sur des immeubles non bâtis et des immeubles bâtis (bâtiment d’exploitation/bâtiment d’habitation). Les annexes 1, 2A et 2B prévoient en conséquence les méthodes de fixation du fermage selon la nature des biens loués. Les parties peuvent ainsi se référer au système de notation proposé pour déterminer le fermage de base à inscrire au bail. L’arrêté préfectoral portant publication du contrat type de bail à ferme avec ses annexes (hors viticulture) est disponible sur simple demande auprès du service juridique de la FDSEA, Claire Ringeisen au 03 88 19 17 67, ou de la Chambre d’agriculture d’Alsace (CAA), Karine Da Mota Goncalves au 03 88 99 38 42. Viticulture En application de l’article L.411-11 du code rural et de la pêche maritime, le fermage des terres nues portant des cultures permanentes viticoles est déterminé en quantité de raisins. Spécificité des fermages viticoles : il n’est pas fait application de l’indice national des fermages. L’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 prévoit que les fermages viticoles pour 2018 évoluent selon la variation des prix indiquée ci-dessous. (1) Mélange AOC = moyenne pondérée des différents cépages pour le département du Bas-Rhin. Le calcul s’opère de la manière suivante Quantité de raisin fixée par le bail x prix en kg fixé par l’arrêté préfectoral Méthode de calcul valable pour les nouveaux baux et baux renouvelés à compter du 25 octobre 2016. Il n’est plus possible pour ces derniers d’utiliser l’actualisation du fermage en fonction de l’indice national. Pour rappel, un arrêté préfectoral (25 octobre 2016) porte publication de nouveaux contrats types de bail à ferme pour les locations de terrains affectés à la viticulture. Sa mise en place est due à la réforme des autorisations de plantations et à l’obligation de mettre à jour certaines dispositions figurant dans les anciens contrats types. Rappels 1. Application des minima et des maxima (hors viticulture) Le prix du fermage (hors charges) doit être établi en monnaie entre des minima et maxima arrêtés par l’autorité administrative. En cours de bail, excepté pour la première échéance, l’indice national des fermages doit faire évoluer chaque année, le montant du fermage. 2. Charges récupérables par le propriétaire, en complément du fermage La moitié de la part Chambre d’agriculture et la totalité de la part Caisse d’assurance-accidents agricole. 3. Exonération Taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) Le propriétaire a la faculté de récupérer 1/5e de sa TFPNB. Néanmoins, la loi de finances de 2006 a mis en place une exonération de 20 % (1/5e = 20 %) de la TFPNB applicable aux terres agricoles. Cet abattement concerne la part communale et intercommunale. Selon les dispositions de l’article L.415-3 du code rural et de la pêche maritime, le propriétaire a l’obligation de répercuter cette exonération sur l’exploitant ; par conséquent dans la majorité des cas il n’y a plus lieu à règlement car les deux opérations s’annulent (1/5e - 20 % = 0). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Claire Ringeisen à la FDSEA au 03 88 19 17 67 ; Karine Da Mota Goncalves à la CAA au 03 88 99 38 42 ; Simone Kieffer à l’Association des viticulteurs d’Alsace au 03 89 20 16 50.

Pages

Les vidéos