Irrigation
Tout savoir sur le raccordement au réseau
Irrigation
Publié le 13/03/2018
Les irrigants bas-rhinois se sont réunis lundi 26 février à la Maison de l’agriculture de Schiltigheim. « C’est la première fois que le groupe irrigation se réunit », soulignent Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA 67, et Julien Koegler, secrétaire général de JA 67. C’est qu’il y avait du grain à moudre…
Petit rappel réglementaire sur la fermeture des puits, pour commencer. La réglementation n’a pas évolué dans ce domaine, mais certaines lacunes ont été constatées par l’administration sur le terrain. Denis Kieffer, de la direction départementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin a contrôlé plus de 200 puits l’an dernier. 90 % d’entre eux sont conformes, même si çà et là, certaines améliorations sont à apporter. Les 10 % restants posent problème : fermeture du puits par des palettes ou des pneus, boulons manquants sur le capot, dysfonctionnement de la crépine. Denis Kieffer insiste sur l’importance de l’étanchéité des puits. Il ne s’agit pas d’une question d’esthétique, mais d’éviter que des eaux de surface ne s’infiltrent par le tuyau de forage, indique-t-il. Car un puits constitue un accès direct à la nappe phréatique et tout produit phytosanitaire qui tomberait dans le puits ne serait pas dégradé par le soleil, ni filtré par le sol, ni retenu dans les couches imperméables du sous-sol. La vigilance est d’autant plus grande dans les zones inondables, car une eau souillée pourrait contaminer la nappe phréatique. Les normes de fermeture de puits, déterminées par la loi sur l’eau, sont simples : présence d’une aire bétonnée autour du puits d’une largeur de 1 m et d’une hauteur de 30 cm, la tête de colonne devant avoir une hauteur minimum de 50 cm par rapport au niveau naturel du sol. Un dispositif de fermeture de la colonne doit être mis en place pour éviter les échanges entre les eaux de surface et la nappe phréatique, et l’installation d’une crépine avec clapet anti-retour fonctionnel est obligatoire. « Si nous constatons des dysfonctionnements, nous ne pouvons pas accorder la conformité », affirme Denis Kieffer. Mettre à jour la liste des puits Le forage d’un puits est soumis à déclaration préalable. Le propriétaire du puits doit en faire la déclaration auprès de la DDT (guichet unique de police de l’eau) au plus tard deux mois avant le début des travaux. Si la profondeur du puits dépasse 100 m, le forage est soumis à autorisation. Attention cependant aux forages en profondeur : « Il y a un risque de gonflement d’argile. Pour éviter tout risque, il faut faire appel à une entreprise compétente et se référer à la cartographie des risques établie pour la géothermie peu profonde. En présence d’argile, il est préférable de chercher une solution alternative », souligne Denis Kieffer. Gérard Lorber souhaiterait mettre à jour la liste des puits à usage agricole. C’est à l’agriculteur auquel appartient la parcelle de déclarer le puits. En cas de transfert d’exploitation, c’est au nouveau propriétaire de déclarer les puits situés sur sa propriété. « Au niveau de la Pac cela fait 10 ans qu'il n'y a plus eu de déclaration. Une mise à jour s'impose. Il faudrait également trouver une méthodologie pour les puits en multipropriété », estime Gérard Lorber. Enedis, l’interlocuteur pour tout raccordement Philippe Geoffrey, d'Enedis rappelle les règles à respecter lors des irrigations à proximité des lignes électriques pour la sécurité des utilisateurs. Il insiste également sur les difficultés rencontrées pendant les phases d'irrigation pour maintenir la qualité de la fourniture à ses clients. Comment le système électrique français est-il structuré depuis l’ouverture à la concurrence ? Lors de la scission des activités de distribution d’électricité et des activités de production, de transport et de commercialisation de l’électricité, en 2008, EDF a créé deux entités : RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité en haute tension supérieure à 50 kV, et ERDF (pour Électricité Réseau Distribution France), chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France. Cette dernière a pris le nom d’Enedis en janvier 2016. Présente dans tous les départements de France métropolitaine, elle exploite le réseau le plus important en Europe avec 1,3 million de km de lignes haute tension et basse tension, et plus de 760 000 transformateurs. Enedis doit garantir un accès à l’électricité à tous les usagers, sans discrimination. C’est donc à elle qu’il faut s’adresser pour faire la demande de raccordement de son installation au réseau électrique. L’entreprise traite toutes ces demandes de la même manière, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi. Cette non-discrimination est contrôlée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Enedis est aussi chargée du raccordement des installations de production au réseau électrique (photovoltaïque, éolien, biogaz). Enedis est structurée en 25 directions régionales. Celle d’Alsace Franche-Comté a son siège à Besançon, explique Philippe Geoffroy chargé de mission auprès des collectivités locales. Son collègue, Emmanuel Gabriel, du service prévention santé sécurité de la direction régionale, évoque la prévention des risques aux abords des lignes électriques. Nous y reviendrons dans notre dossier spécial « irrigation ». Un portail pour faire sa demande Thierry Chagué, de l’Agence raccordement du marché d’affaires (ARMA) d’Enedis, explique la marche à suivre pour une demande de raccordement. L’agence de Besançon dispose d’une équipe dédiée pour le secteur nord. L’an dernier, l’ARMA a fourni 1 460 réponses suite à une consultation d’autorisation d’urbanisme, concrétisé 1 345 projets collectifs, 433 projets C2-C4, 385 projets C5 avec extension et 88 projets de raccordement en injection sur le réseau. Les différentes étapes d’un raccordement sont : la demande de raccordement, la proposition de raccordement (devis), les travaux de raccordement et le branchement. Entre ces différentes étapes, il peut s’écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois s’il faut procéder à une extension du réseau basse tension et créer un poste électrique. Sur internet, un portail rassemble les formulaires pour tous les types de demandes. Comment est calculé le barème de facturation ? Pour un projet de raccordement individuel ou collectif en basse tension, la partie branchement est à la charge du demandeur, la partie allongement du réseau est à la charge de la collectivité et les travaux sur le réseau existant sont pris en charge par Enedis. Pour simplifier le raccordement, une forfaitisation du prix des branchements aérosouterrains ou souterrains a été établie : environ 1 225 € TTC en zone rurale et 1 465 € en zone urbaine (s’il n’y a pas création de poste électrique). Dans chaque cas, les services d’Enedis cherchent la solution de raccordement qui minimise les coûts, sachant que ce réseau doit être suffisant pour assurer l’alimentation en énergie électrique de l’installation et emprunter un tracé réalisable sur le plan technique et administratif. Depuis 2009, la commune est acteur sur le plan de l’énergie électrique : elle décide, en accordant l’autorisation d’urbanisme, du raccordement au réseau électrique. Elle contribue financièrement au projet pour la partie concernant l’extension du réseau. Mais attention, elle peut répercuter au demandeur une partie des sommes engagées, via les taxes d’urbanisme ou par l’utilisation d’un article d’exception (art 332-15 ou art 332-8). « Si vous voulez faire une demande de raccordement pour une installation d’irrigation, vous devez commencer par remplir un formulaire sur le portail internet. Cette demande est traitée par l’accueil qui la transmet à l’interlocuteur raccordement. Pour l’Alsace, cet interlocuteur est Gérome Galliot. Ce dernier procède à une étude par rapport au réseau existant, envoie une demande de prestation à un chargé de projet qui viendra sur place et étudiera la meilleure solution. Sur cette base, l’interlocuteur raccordement établit une proposition de raccordement, accompagnée d’un devis. Après acceptation par le client, les travaux d’extension peuvent démarrer. Il faut bien anticiper le projet et, si le coût est trop important, chercher des solutions plus rationnelles, comme le déplacement de l’ouvrage ou la mutualisation. »












