Caisse d’assurance accidents agricole du Bas-Rhin
« Ne pas relâcher la pression en matière de sécurité »
Caisse d’assurance accidents agricole du Bas-Rhin
Publié le 14/05/2018
La Caisse d’assurance accidents agricole (CAAA) du Bas-Rhin a vécu sa 128e assemblée générale, le vendredi 27 avril à Schiltigheim. « Une structure jeune et en bonne santé », gérée par un nouveau comité directeur, a indiqué son président, Denis Ramspacher.
« La mission première de notre caisse est d’indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés du régime agricole », rappelle le président. Après une année 2016 très peu accidentogène, 2017 connaît une légère remontée du nombre d’accidents, aussi bien chez les non-salariés que chez les salariés. Les accidents s’avèrent moins graves, mais le nombre d’accidents mortels reste préoccupant, avec le décès de trois salariés. Concernant la gestion financière de la CAAA du Bas-Rhin, les charges d’exploitation sont en baisse pour la deuxième année consécutive, alors que les produits sont en hausse de près de 500 000 €. À noter que, suite aux données récupérées via les déclarations sociales nominatives, la caisse a procédé à une régularisation de cotisations auprès de 500 entreprises, mais l’impact de ces régularisations est très limité, souligne Denis Ramspacher. « Seule ombre au tableau, la non-compensation des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires a entraîné un manque à gagner de 35 000 €. Une nouvelle fois, nos caisses n’ont bénéficié d’aucune compensation de l’État, contrairement aux régimes sociaux du reste du territoire. Nous avons alerté le gouvernement sur cette injustice, mais il nous a opposé une fin de non-recevoir. » Malgré cela, le comité directeur a décidé de maintenir le taux des cotisations foncières 2018 au même niveau que l’année précédente. « Sur les dix dernières années, ces cotisations ont baissé de plus de 13 %, démontrant la saine gestion de notre établissement. » Un service informatique unique Le président annonce la mise en place d’un outil et d’un service informatique unique pour les trois Caisses du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. De nombreux chantiers doivent encore être menés, après la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative : le prélèvement de l’impôt à la source, la dématérialisation des factures et l’arrivée du nouveau Tesa. Cette coopération se traduit également au niveau des actions de prévention, avec l’harmonisation entre les trois caisses des aides incitatives et la mise en œuvre coordonnée du Plan santé sécurité au travail 2016-2020. Le risque zéro n’existe pas, mais la prévention permet de limiter le nombre d’accidents et d’en réduire la gravité, souligne Denis Ramspacher. C’est dans ce but que la caisse a contribué à l’achat, pour l’ONF, d’une machine de mise sous tension des grumes. « Cette machine, qui servira à la formation des bûcherons, des élagueurs, des paysagistes et des agriculteurs, a été inaugurée récemment. » Des nuages financiers planent sur l’avenir de la caisse Comme l'indique le directeur, Pascal Jan, le résultat comptable de 274 000 € montre que l’année a été globalement positive. Mais « certains nuages financiers planent au-dessus de notre établissement, comme l’exonération des taxes sur les bas salaires qui pénalise significativement nos trois établissements ». 1 249 accidents ont été déclarés en 2017, un niveau assez bas : « Nous restons sous la barre des 1 300 dossiers. » Ces dossiers concernent 975 salariés, 242 non-salariés et 32 élèves. Trois accidents se sont soldés par un décès. « C’est un point noir que nous n’arrivons pas à supprimer. » Chez les non-salariés, c’est le secteur de l’agriculture et de l’élevage qui paie le plus lourd tribut. Les causes principales étant les tracteurs et les machines, les bâtiments et les installations, les animaux, ainsi que les maladies professionnelles, en particulier les affections périarticulaires. Chez les salariés, ce sont les secteurs du débardage et du paysagisme qui génèrent le plus d’accidents, avec un dossier sur cinq, suivi des coopératives. La plupart des accidents sont liés à l’utilisation de tracteurs et de machines, aux bâtiments et aux installations, ainsi qu’au transport (accidents de trajet). Les affections périarticulaires et les affections du rachis lombaire sont les maladies professionnelles les plus fréquentes. La rente la plus ancienne est servie depuis 1934 218 accidents et maladies professionnelles ont donné lieu à l’attribution de rentes. 63 de ces nouvelles rentes ont été versées à des non-salariés, 155 à des salariés. La CAAA compte 2 615 titulaires de rentes, pour 3 637 rentes versées. La rente la plus ancienne est servie depuis 1934. Les prestations versées l’an dernier suite aux accidents du travail s’élèvent à 12,15 M€, dont 5,5 M€ pour les non-salariés et 6,65 M€ pour les salariés, avec une part prépondérante pour les rentes (73 %), suivie des indemnités journalières (20 %), les prestations en nature représentant environ 7 % des prestations totales. Les ressources de la CAAA se sont élevées à 14,7 M€ en 2018, en progression de 3,4 %. Les cotisations représentent la première rentrée d’argent, avec 12 M€. « Plus de 90 % sont reversés à nos assurés, ce qui dénote la saine gestion de l’établissement. » 50 % du financement professionnel proviennent des cotisations foncières et 50 % des cotisations sur salaires, ces dernières étant en hausse suite à l’activité soutenue du secteur agricole. Les recours contre tiers sont à un niveau exceptionnel ; par contre, les produits financiers ont tendance à s’effriter. 172 000 € ont été consacrés à la prévention, sous forme d’aides financières incitatives et de formations à la sécurité. « 81 interventions ont été assurées par Denis Litt et Sébastien Rohmer, conseillers prévention. Plus de 1 000 personnes ont bénéficié de ces formations, dont les élèves des lycées agricoles du département. Cela démontre la volonté du comité directeur de ne pas relâcher la pression en matière de sécurité », insiste Pascal Jan.
