Développement forestier
Forestiers d’Alsace dans la tempête
Développement forestier
Publié le 11/06/2017
Privée de subventions, Forestiers d’Alsace a dû licencier ses quatre techniciens, ce qui remet en cause de nombreuses actions de développement forestier. La fédération réclame le retour en Alsace de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.
Cette année, Forestiers d’Alsace aurait dû fêter 50 ans de développement forestier. Pourtant, le cœur n’est pas à la fête. La fédération, née en 2015 de la fusion de Bois et Forêts 67 et de Forêts Services 68, a dû licencier ses quatre techniciens suite à une baisse importante de ses financements, a confirmé Jean-Marie Batot, son président, à l’assemblée générale de la fédération, le 13 mai dernier à Steige. En avril 2016 déjà, Jean-Marie Batot avait tiré la sonnette d’alarme, estimant que les annonces sur la gestion future du Fonds stratégique de la forêt et du bois et la réorganisation territoriale menaçaient « l’équipe de techniciens compétents et dévoués » qui œuvrent au service du développement forestier en Alsace. Vote d’une résolution, lettre d’information aux élus, interpellation des représentants de l’État et du Conseil régional, adoption d’une motion diffusée aux parlementaires alsaciens, courrier au ministre de l’Agriculture… Les démarches entreprises n’ont pas eu l’effet escompté. 800 jours d’activité perdus La réforme territoriale a privé Forestiers d’Alsace des subventions versées jusqu’alors par la Région Alsace et par les deux Départements alsaciens - respectivement 147 000 € et près de 60 000 € en 2016. Face à cette situation, « les membres du bureau n’ont pas eu d’autres solutions que de cesser les activités subventionnées et de procéder à contrecœur au licenciement économique ». Si les quatre salariés concernés ont pu retrouver un emploi dans le secteur forestier, les conséquences de leur départ vont se faire sentir durablement : « Nous avons perdu annuellement plus de 800 jours d’activité de conseil et de services suite au départ forcé de techniciens cumulant plus de 80 années d’expérience, déplore Jean-Marie Batot. Nous découvrons progressivement l’impact irrémédiable dans les domaines de l’amélioration foncière et des visites-conseil ». Dans ce contexte, une réorganisation s’impose. Celle-ci devra se faire « en cohérence avec les impératifs du service forêt de la Chambre d’agriculture et du Centre régional de la propriété forestière, à présent installé à l’échelle du Grand Est », estime le président de Forestiers d’Alsace, soulagé malgré tout que les quatre conseillers forestiers de la Chambre d’agriculture aient été maintenus. « Une mutualisation inacceptable » Reste qu’une menace plane toujours sur le développement forestier en Alsace : la création d’un service « Valorisation du bois et du territoire » au sein des Chambres d’agriculture, confirmée par un décret daté du 3 mai dernier, va entraîner la remontée des contributions des forestiers alsaciens (les « centimes forestiers ») dans un fonds national dit « de solidarité et de péréquation ». Ces contributions, collectées par le biais de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), sont actuellement conservées par la Chambre d’agriculture. Pour Jean-Marie Batot, une mutualisation, « qu’elle soit nationale ou régionale est tout simplement inacceptable au regard des différences invraisemblables de contribution ». En Alsace, la fiscalité foncière par hectare de forêt est la plus élevée de France : elle est neuf fois plus élevée que la moyenne nationale, et 20 fois plus qu’en Champagne-Ardenne, selon Forestiers d’Alsace. En vertu de cette situation, l’assemblée générale de la fédération adopte une résolution demandant « l’affectation au territoire alsacien à partir de 2018 de la totalité de la part de la TATFNB versée par la Chambre d’agriculture d’Alsace au Fonds stratégique forêt-bois (297 056 € en 2017) pour la mise en œuvre d’actions locales dans le cadre du Programme régional forêt-bois. » Cette demande est légitime et soutenue par la Chambre d’agriculture Alsace, précise André Jacob, son directeur, regrettant que la stratégie nationale ne prenne pas en compte la réalité territoriale. « En Alsace, il y a toujours eu une politique partagée entre tous les acteurs de la forêt : le CRPF, la Chambre d’agriculture, les communes forestières, l’interprofession… On s’en félicite. Notre volonté, c’est que l’agriculture et la forêt continuent à travailler ensemble. » La Chambre d’agriculture étudie par ailleurs la possibilité d’un recours juridique contre ce décret, qui concerne aussi d’autres régions, comme la Savoie. La chalarose menace Antoine Herth, député, considère que la résolution adoptée par Forestiers d’Alsace constitue « une première étape qui permet de poser le débat et participe à construire un rapport de force ». Il fait état d’une autre catastrophe, sanitaire celle-là : les dégâts liés à la chalarose du frêne, qu’il a pu observer récemment en forêt de Sélestat, mais qui touchent de nombreuses forêts du Grand Est. La Région est alertée sur le sujet. Puisqu’elle est en train de remettre à plat l’ensemble de ses politiques, il serait bon que les forestiers y fassent inclure un volet chalarose afin de récolter au plus vite les frênes atteints et de substituer à cette essence d’autres moins sensibles, recommande le député.
