Pratique

Jeunes Agriculteurs

Exonération TFNB : à faire avant le 31 janvier 2018

Publié le 15/01/2018

Qui peut bénéficier du dégrèvement ? L’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été instaurée par la loi de modernisation de l’agriculture de 1995 pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et/ou de prêts à moyen terme spéciaux. Ce dégrèvement, qui correspond à 50 % de la TFNB, peut être accordé pour une période de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’installation. Pour bénéficier de ce dégrèvement, vous devez souscrire avant le 31 janvier de l’année suivant celle de votre installation une déclaration, par commune et propriétaire, des parcelles exploitées au 1er janvier. Pour les quatre années suivantes, vous n’êtes tenu de souscrire une déclaration qu’en cas de modifications apportées à la consistance parcellaire de l’exploitation. De plus, sur délibération des communes et intercommunalités, vous pouvez éventuellement obtenir le dégrèvement des 50 % restants (à la charge des collectivités locales qui ont voté le dégrèvement). Toutefois, la taxe pour frais de Chambre d'agriculture et la cotisation perçue au profit de la Caisse d’assurance accidents agricole restent dues intégralement. Le dégrèvement réservé aux jeunes agriculteurs sera donc calculé après application de toutes les autres exonérations. Que vous exploitiez sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société civile, vous pouvez bénéficier du dégrèvement (SCEA, Gaec ou EARL). Dans le cas d’une société, seules sont concernées les terres dont le jeune est propriétaire ou celles pour lesquelles un bail a été établi à son nom et apportées ou mises à disposition de la société. Si vous êtes locataire, vous pouvez aussi bénéficier de dégrèvement. Le montant sera porté sur l’avis de taxe foncière du propriétaire qui doit obligatoirement vous le restituer (selon l’article L411-24 du code rural et de la pêche maritime). Comment faire la demande de dégrèvement ? Pour bénéficier de ce dégrèvement, vous devez souscrire une déclaration n°6711*, avant le 31 janvier 2018, accompagnée d’une copie de l’obtention de la DJA ou des prêts ; d’un justificatif permettant d’établir que les parcelles concernées relèvent d’une exploitation pour laquelle l’exploitant a bénéficié de la DJA. Le jeune agriculteur doit déposer auprès du Centre des finances publiques une déclaration par commune dont dépendent les propriétés concernées et par propriétaire des parcelles exploitées au 1er janvier. Pour les années suivantes, à défaut de modifications des parcelles exploitées, aucune déclaration n’est à produire. En cas d’abandon de terres ou en cas de reprise de nouvelles parcelles, un formulaire (n°6711R) est à transmettre à l’administration fiscale.

Tempête Eleanor

Des images impressionnantes

Publié le 10/01/2018

L’est de la France n’a pas été épargné par la tempête Eleanor. Mercredi 3 janvier, des vents violents ont balayé notre région, semant la destruction sur leur passage. Et une fois le calme revenu, ce sont les rivières qui sont sorties de leur lit, envahissant routes et champs. Petit tour d’horizon, en ce début d’année mouvementé.

Pas mal d’arbres déracinés, en forêt ou dans les vergers vieillissants. Localement, la tempête a fait rage. En témoignent les arbres abattus entremêlés, davantage stigmates d’une tornade que d’un coup de vent. Dans le Pays de Hanau, la tempête a atteint son paroxysme mercredi de 7 h 30 à 8 h environ, avec des seaux d’eau, voire de la grêle et de fortes rafales de vent. Les dégâts, nombreux, restent sans gravité : de nombreuses poubelles renversées, des branches d’arbres arrachées, parfois sur la chaussée… Ailleurs, les serres maraîchères les plus anciennes n’ont pas résisté. Un petit tour sur le site internet de la ferme Diemer, à Kolbsheim, permet de mieux se rendre compte de la violence de cette tempête. Thibaut Diemer raconte : « Dans les tunnels en place depuis vingt ans, les pignons se sont envolés, les arceaux ont plié et les plastiques se sont déchirés. Je vais devoir tout débâcher pour les remplacer. Les nouvelles serres ont été endommagées au niveau des entrées : les pignons avant et arrière ont cédé. Ils sont conçus pour être roulés afin de permettre le passage du tracteur. » Les avaries se sont produites dans la journée, précise l’agriculteur. L’heure est à la remise en état : « Je suis en train de démonter les arceaux. J’attends le passage du monteur qui doit établir un devis des réparations, ainsi que celui de l’expert de Groupama. Ensuite, il faudra voir ce que l’assurance prend en charge, en fonction de la vétusté. » En attendant, Thibaut Diemer n’est pas vraiment inquiet : « Les cultures d’hiver - mâche, épinard, salade - ne craignent pas trop le froid. S’il ne gèle pas, cela devrait bien se passer. » À Meistratzheim, la tempête Eleanor n’a pas fait trop de dégâts, d’après le maire. Elle a quand même emporté des tuiles de l’église, couché des panneaux de signalisation et quelques arbres dans le Bruch, emporté un hangar métallique… et le plastique des serres du jeune maraîcher qui s’est installé l’année dernière. Évelyne Metz, exploitante agricole à Erstein, rapporte elle aussi des dégâts dans les serres, avec des entrées d’air et des déchirures. Résultat, 30 à 35 % des serres tunnel à pied droit sont débâchées. Si les structures en arceaux sont intactes, il va falloir les rebâcher avant le printemps. « Un peu plus d’entretien hivernal à prévoir » Comme lors de la tempête Lothar en 1999, les vergers ont relativement bien résisté. « En cette saison, les arbres n’ont pas de feuilles, donc peu de prise au vent », explique Hervé Bentz, responsable du Verger expérimental d’Alsace. Un peu de casse tout de même dans certains vergers, mais sans cas extrêmes. Quelques branches arrachées, quelques arbres déjà fragilisés achevés, des structures de palissage abîmées, des filets paragrêles libérés de leurs chaînes et éparpillés dans les vergers… Bref, rien de catastrophique, mais « un peu plus d’entretien hivernal à prévoir que d’habitude », philosophe Hervé Bentz. Côté élevage, les bâtiments n’ont pas été épargnés. Partout, on signale des tôles de toiture envolées, des portes de granges anciennes abîmées. Mais surtout, des coupures de courant de plusieurs heures ont perturbé la traite des vaches laitières. Ceux qui s’étaient équipés de groupes électrogènes suite à la tempête Lothar ne l’ont pas regretté. À Zœbersdorf, Daniel Staath, du Gaec des Lilas, raconte : « Notre exploitation est située à la sortie du village. À 7 h 30, un gros coup de vent a emporté les trois quarts de la toiture de notre hangar de stockage, un bâtiment bois rond datant de 1994. Nous avons fait la déclaration à notre assureur et dès que l’expert sera passé, nous commanderons de nouvelles plaques pour réparer les dégâts. En attendant, nous avons déplacé le stock de foin pour le mettre à l’abri. » Dans les champs, ce sont surtout les précipitations intenses qui ont suivi le passage d’Eleanor qui marquent les esprits. Conséquence : des crues parfois impressionnantes ont inondé des prairies. Mais aussi, de manière générale, des sols gorgés d’eau, qui devraient le rester longtemps. Quel en sera l’impact sur les cultures en place, dont le système racinaire risque l’anoxie si la situation perdure, et sur les prochains travaux de préparation du sol ? Réponse dans quelques mois. Tuiles, arbres et inondations Dans le Haut-Rhin, de nombreuses tuiles de maisons d’habitation ont volé sous le vent. « Dans le village, c’est impressionnant. On ne compte pas les toitures qui ont perdu au moins l’une ou l’autre tuile. De nombreux arbres ont été déracinés et des branches se trouvent un peu partout, constate le maire de Gommersdorf, Denis Nass. Mais nous nous en sortons bien. En 1999, la tempête avait été pire. » Quelques bâtiments ont également souffert. C’est le cas à Balgau, à Ueberstrass ou encore à Heimersdorf par exemple. Des pylônes électriques en béton d’une hauteur de 5 mètres ont été étêtés. À Rimbach, la forêt a payé un lourd tribut. Des sapins ont été déracinés, cassés, entraînant dans leur chute les poteaux électriques, ce qui a occasionné des coupures de courant. Les fermes du Riesenwald et du Ruchberg ont dû être secourues avec la mise en place de groupes électrogènes, de générateurs, de citernes fioul. Les coupures de courant ont été nombreuses pendant les trois jours qui ont suivi la tempête. Les inondations ont ensuite donné des sueurs froides à la population. Comme souvent, c’est le secteur d’Illhaeusern qui a été fortement impacté. Les riverains de l’Ill n’avaient plus connu une crue de cette ampleur depuis plusieurs années. Si à Ostheim et à Guémar, les digues ont joué leur rôle, à Illhaeusern, cela a été bien plus compliqué. Les champs ont été largement inondés et de nombreuses rues ont été interdites à la circulation dans le village. Les rivières sont également sorties de leur lit du côté de Meyenheim, dans la banlieue de Mulhouse ou encore dans le Sundgau. Là également, les agriculteurs sont inquiets de l’impact de cet épisode sur les cultures. Retrouvez les inondations en images :  

Publié le 09/01/2018

Conformément aux dispositions légales relatives à la fixation annuelle du SMIC au 1er janvier, le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (JO 21/12/2017) fixe au 1er janvier 2018, le montant du SMIC horaire à 9,88 € brut.

La grille des minima conventionnels applicable aux exploitations et entreprises agricoles d’Alsace à compter du 1er janvier 2018 s’établit donc comme indiqué dans le tableau d'illustration. Il est important que vous mettiez à jour votre convention collective applicable aux exploitations et entreprises agricoles de la Région Alsace en téléchargeant les pages 38 et 39 depuis le site Internet de la FDSEA (www.fdsea67.fr). Barème des avantages en nature gratuit ou à titre onéreux À défaut d’accord ou d’usages plus favorables aux salariés, la valeur des avantages en nature (repas et logement) est déterminée selon les modalités ci-après : - soit selon leur valeur réelle, - soit le cas échéant, forfaitairement sur option, conformément à l’arrêté du 17 juin 2003 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. À compter du 1er janvier 2018, le barème forfaitaire des avantages en nature est indiqué dans le tableau d'illustration.

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