Après l’assemblée générale statutaire des syndicats des entrepreneurs des territoires du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Sébastien Rohmer, conseiller en prévention à la Caisse d’assurance-accidents agricole (CAAA) d’Alsace a présenté une synthèse des règles à respecter pour conduire une machine agricole du Bas-Rhin de la manière la plus sécuritaire possible. Cela passe d’abord par le respect des différents codes, du travail, de la route… Une Feuille des mines, certifiant que la machine peut accéder à un ensemble routier, doit notamment être transmise à l’acheteur. La machine doit porter une plaque reprenant les caractéristiques du véhicule. Et le code du travail stipule qu’il est nécessaire de fournir une notice d’utilisation dans la langue du pays où la machine est vendue. Les machines agricoles sont soumises à une obligation d’immatriculation : carte grise pour les tracteurs, remorques et Machines automotrices genre agricole (Maga) ; réception Dreal (barré rouge) pour les autres engins. Des règles différentes selon les âges, les machines… La loi Macron du 6 août 2015 sur le permis de conduire stipule que « tout conducteur de véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, une Entreprise de travaux agricoles (ETA) ou une Cuma, est autorisé à conduire ces véhicules pendant la durée de leurs activités agricoles ou forestières sans être titulaire d’un quelconque permis dès l’âge de 16 ans. Tout autre titulaire d’un permis B peut conduire tous les véhicules agricoles et forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. » Avant 18 ans, la conduite d’engins agricoles est cependant limitée à des ensembles de moins de 18 mètres de long, et à des automoteurs de moins de 2,5 m de large. Ce n’est qu’à partir de 18 ans qu’il est possible de conduire des convois à deux remorques, des automoteurs excédant 2,5 m de large, ou encore un convoi transportant du personnel, avec des règles assez strictes. Les machines agricoles doivent comporter un dispositif d’éclairage bien précis, notamment un ou des gyrophares, qui doivent être visibles à 50 m tous azimuts. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit dès lors que la largeur de l’engin dépasse 2,5 m. Tous les tracteurs de plus de 3,5 t doivent détenir un triangle de présignalisation à 30 m. Dès que la largeur dépasse 2,55 m, il faut des panneaux réfléchissants rouge et blanc à chaque extrémité. Au-dessus de 3,5 m de large, on se situe dans la catégorie du convoi agricole, ce qui requiert une voiture pilote portant la signalisation « convoi agricole ». Enfin, au-delà de 4,5 m de large, on entre dans la catégorie du convoi exceptionnel. Gare au danger électrique Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs doivent être équipés d’un arceau de sécurité ou d’une structure de sécurité anti-retournement. Les conducteurs de moins de 18 ans doivent en outre obligatoirement porter une ceinture de sécurité. Pour éviter les accidents, Sébastien Rohmer recommande de ne pas laisser les clés sur le matériel, de vérifier l’accouplement des freins, de respecter la signalisation, de nettoyer les éventuelles salissures laissées sur la voirie car, en cas d’accident qui leur serait lié, la responsabilité de l’agriculteur peut être engagée. Il rappelle aussi que 40 % des accidents de tracteur ont lieu à la montée ou à la descente. Enfin, il recommande de faire un tour de reconnaissance des parcelles pour repérer les lignes haute tension. Et, si le véhicule entre malgré tout en contact avec une ligne, il faut rester dans la cabine, qui est un élément isolant. S’il faut en sortir, il s’agit de sauter à pieds joints pour ne pas toucher simultanément la machine et le sol. Puis de se déplacer soit à cloche pied ou par petits pas.

En 2017, le CER France Alsace a fait de son mieux pour appliquer les réformes de « simplification » engagées par l’État pour faciliter la vie des entreprises. Face à cette volonté du « tout numérique », l’association de gestion et de comptabilité a poursuivi ses investissements pour des outils plus sûrs, plus efficaces et plus connectés.

Quand simplification rime avec complication. Un étrange paradoxe que l’association de gestion et de comptabilité CER France Alsace a vécu au quotidien en 2017. « Notre position n’est pas simple car nous sommes entre le marteau et l’enclume », résume Paul Deguille, président de CER France Alsace. Lors de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 1er février, il s’est tout d’abord penché sur les conséquences de la mise en place la DSN (Déclaration sociale nominative) pour les salariés de CER France Alsace et leurs adhérents. « Celle-ci devait tout simplifier : de plusieurs déclarations, nous n’en ferons plus qu’une, de paiements trimestriels, nous passerons en mensuel et tout se passera bien. La mise en place de cette DSN s’est faite en trois phases sur un an et demi. Tous nos dossiers MSA comme Urssaf sont aujourd’hui paramétrés Phase 3. Mais à quel prix ? Concrètement, c’est la fin annoncée des cotisations trimestrielles appelées par la MSA. C’est aujourd’hui nos collaboratrices qui vous communiquent les montants à verser », détaille Paul Deguille. 2017 étant une période de transition, les équipes de CER France Alsace ont constaté des écarts entre les sommes dues et les cotisations payées. « Nos comptables porteront donc un regard attentif sur ce point dans les clôtures 2017 », tient-il à rassurer. Pour accompagner la mise en place de ce dispositif, l’équipe Paies de CER France Alsace a « redoublé d’efforts » sans répercuter les charges sur la facturation des paies. « Il s’agit bien là d’un effort financier de l’association pour ses adhérents. Et pas de répit pour l’année à venir, puisque c’est maintenant le prélèvement à la source qui s’annonce pour 2019. Mais bon, c’est tendance, l’État engage des réformes qui se traduisent par un transfert de compétence sur des organismes tiers. Mais la facture sera bien payée par l’adhérent au final. » Des réformes qui vont un peu trop vite Autre exemple de cette « simplification » plus compliquée qu’il n’y paraît, la mise en place des EPS (examens périodiques de sincérité) par les organismes de gestion agréés. Une nouveauté loin d’être anodine puisqu’elle a obligé le conseil d’administration de CER France Alsace à facturer cet accompagnement à cause du temps que ses équipes allaient devoir passer dessus. « Le gouvernement parie sur le « tout numérique », la dématérialisation de l’information, la fin du papier. On constate malheureusement que les réformes vont plus vite que ce que peuvent intégrer les systèmes d’information de la plupart des structures. Et surtout cela coûte cher », estime Paul Deguille. Pour franchir du mieux possible ce cap du « tout digital », le CER France Alsace a entrepris plusieurs actions : l’externalisation des sauvegardes sur un serveur sécurisé, la refonte totale du réseau internet, le portail client CER France Connect, et le basculement progressif vers le logiciel Isagri. Un changement loin d’être quelconque comme l’explique la directrice de CER France Alsace, Sylvie Venner. « Nous avons réalisé cet investissement avec les CER France de Moselle et des Vosges. Grâce à lui, nous allons pouvoir harmoniser nos méthodes de travail. » Ce nouveau logiciel vient remplacer l’ancien qui était utilisé depuis 2001 et qui était arrivé à une « limite technologique ». Il permet de traiter l’ensemble des données (bancaires, fiscales, comptables) qui doivent progressivement être dématérialisées. Le basculement vers ce nouvel outil se fera progressivement au cours de l’année 2018 pour être entièrement effectif pour les comptabilités 2019. Des nouveaux locaux dès cet été Les évolutions que rencontre le CER France Alsace ne se limitent pas qu’à des données enregistrées dans des ordinateurs. L’association vient en effet d’acquérir de nouveaux locaux, 13 rue des frères Peugeot, toujours à Sainte-Croix-en-Plaine. Un choix motivé en premier lieu par le manque de place des locaux actuels. « Nos 21 collaborateurs sont à l’étroit, et nous envisageons d’en recruter de nouveaux dans les années à venir. Il était donc devenu urgent de trouver une solution », indique René Ritzenthaler, vice-président de CER France Alsace. Différentes options ont été étudiées : des locaux à Colmar, Ensisheim, Niederhergheim ou Rixheim. Mais à chaque fois, l’opération était trop coûteuse ou ne correspondait pas aux attentes de l’ensemble des collaborateurs : rester dans un rayon de 10 kilomètres autour de Sainte-Croix-en-Plaine, proche d’un axe routier principal et pas trop loin du Bas-Rhin. C’est en fin d’année 2017 que l’opportunité s’est présentée de racheter le bâtiment existant au 13 rue des frères Peugeot, plus spacieux que celui utilisé actuellement. L’investissement total de 972 000 euros avec des annuités de remboursement de 54 000 € sur 20 ans correspondait au budget fixé par le CER France Alsace, soit à peu de chose près ce qu’il paie déjà aujourd’hui pour le bâtiment actuel, mais en tant que locataire uniquement. « Du coup, nous devenons propriétaires tout en pouvant rester à Sainte-Croix en Plaine. C’est un vrai soulagement d’avoir un dénouement aussi rapide dans ce dossier. C’est une nouvelle page qui se tourne pour le CER France Alsace », ajoute Paul Deguille. L’entrée dans ces nouveaux locaux est prévue cet été.

Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, a présenté ses vœux à la presse bas-rhinoise le vendredi 2 février à Strasbourg. Après avoir fait le bilan de l’année 2017 et présenté les grands enjeux de 2018, il a annoncé que le Premier ministre, Édouard Philippe, lui a confié la mission de se pencher sur l’avenir institutionnel des deux départements alsaciens.

Entouré d’Yves Séguy, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, Jacques Garau, secrétaire général pour les Affaires régionales et européennes, Nadia Idiri, secrétaire générale adjointe, et Juliette Trignat, directrice de cabinet, le préfet a fait le bilan des statistiques en matière de sécurité (délinquance, sécurité routière, prévention de la radicalisation, lutte contre le terrorisme). Les interventions financières de l’État ont également été évoquées, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local, la dotation globale de fonctionnement et les contrats aidés. Sans oublier le contrat de plan État-Région, arrivé à mi-parcours, et le contrat triennal Strasbourg capitale européenne. Un nouveau contrat triennal est en cours d’élaboration pour la période 2018-2020. Sa signature devrait intervenir dans les prochains mois. De grands chantiers régionaux pourraient connaître une avancée significative en 2018. Concernant le projet d’Autoroute de contournement ouest de Strasbourg (Acos), le gouvernement a pris la décision politique de proroger la déclaration d’utilité publique de huit ans, et les travaux nécessaires à la conduite du chantier préparatoire sur le tracé de l’autoroute commenceront bientôt. « La procédure suit son cours et je devrais être en mesure de lancer l’enquête publique dans les prochaines semaines. L’autorisation de démarrage du chantier pourrait être signée avant l’été, à condition que tous les obstacles aient été levés. » « Je n’oublie pas la consommation d’espace agricole » Jean-Luc Marx est persuadé de l’utilité de cette infrastructure routière qui permettra, selon lui, de fluidifier le trafic dans l’agglomération strasbourgeoise. Mais, a-t-il souligné, « je n’oublie pas la consommation d’espace agricole, ni les nuisances de proximité. Je mettrai sur pied un comité de suivi pour accompagner la réalisation de cette infrastructure en gérant, commune par commune, hectomètre par hectomètre, les problèmes qui pourraient surgir. Nous travaillons étroitement avec notre partenaire, le groupe Vinci, pour que le chantier physique se passe le mieux possible. » L’autre chantier d’envergure est celui de l’autoroute A31bis. « Un grand pas a été franchi par la Lorraine lors du comité de pilotage du 1er février. Mais nous n’avons pas pour autant la garantie que ces travaux seront inscrits dans les investissements budgétés par l’État. » Parmi les autres enjeux, le préfet a cité la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la régulation des flux migratoires, en hausse de 25 % sur un an, la coopération transfrontalière, « qui occupe une place importante dans mon agenda », sans oublier le plan départemental d’accueil des gens du voyage.