Pratique

Prévention des accidents industriels

Pour l’émergence d’une culture du risque

Publié le 16/12/2019

Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles de l’agglomération de Strasbourg-Kehl (SPPPI) a organisé une réunion pour informer sur les dispositifs en place pour prévenir les accidents industriels. Et y faire face quand ils surviennent.

Silorins en 2018, Lubrizol en 2019… Chaque nouvel accident industriel suscite des questions sur la coexistence entre activités industrielles et humaines. La réunion du SPPPI, organisée par la préfecture du Bas-Rhin le 21 novembre à Strasbourg, s’en est fait l’écho. Au nom de la mixité urbaine, Roland Ries, maire de Strasbourg, assume cette coexistence. Partisan d’une « ville plus ramassée », il estime que « la ville doit être diversifiée », tout en reconnaissant la nécessité de réduire les risques liés à la présence d’activités industrielles à proximité d’un bassin de population. Une position qui ne fait pas l’unanimité. Pourquoi urbaniser autant les zones accueillant des industries lourdes, ont interrogé des participants. Les services de secours sont-ils en état d’intervenir rapidement au Port du Rhin en cas d’accident industriel survenant aux heures de pointe ? Le dispositif existant n’est-il pas trop franco-français s’agissant d’une zone industrielle placée à la frontière de l’Allemagne ? Réduire les risques à la source La maîtrise des risques industriels est à la fois l’affaire de l’État et de l’exploitant, a expliqué Anita Botz, de la Dreal Alsace. Il s’agit de réduire les risques à la source. Les différents services de l’État veillent à maîtriser l’urbanisation autour des sites et inspectent les installations classées à intervalles réguliers. Ils peuvent procéder à des contrôles suite à un incident ou une plainte. Ceux-ci peuvent déboucher sur des sanctions administratives, voire pénales en cas d’infraction. Une étude de danger est réalisée par l’exploitant. « IL s'agit d'un document de référence pour la gestion des risques autour des installations classées », précise Anita Botz. L’exploitant est également tenu de rédiger un Plan d’opération interne (POI), prévoyant les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident à l’intérieur du site. Ce plan, qui vise à circonscrire l’accident, est obligatoire pour tous les sites Seveso. « Les bons réflexes » Prévenir les risques est une chose. En informer la population en est une autre. Il s’agit, souligne Yves Seguy, secrétaire général de la préfecture, d’apporter une information objective aux citoyens. Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) a pour vocation de recenser les risques majeurs pour permettre aux habitants du secteur concerné d’adopter les bons réflexes. « Il faut le lire attentivement, en prendre connaissance en famille et le conserver », préconise Laurent Siry, en charge de la prévention des enjeux environnementaux à l’Eurométropole. Un extrait du Dicrim a été largement diffusé dans le numéro de novembre de Strasbourg Magazine. Au-delà de ce document, c’est bien « un travail permanent d’information, d’explication et de persuasion » qu’il faut mener pour assurer l’émergence d’une « culture du risque » au sein de la population, selon Yves Seguy. Le fonctionnaire, qui était parmi les premiers à intervenir lors de l’explosion de Silorins, sait à quel point l’exercice est difficile. En cas d’accident industriel, le plan Orsec permet d’organiser les secours. C’est une organisation « évolutive ». Si les effets dépassent l’emprise du site, c’est le préfet qui prend la direction des opérations de secours tandis que le maire prend les mesures de sauvegarde. La population est alertée et une cellule de crise se met en place à la préfecture. Un numéro vert permet de renseigner le public et des communiqués sont envoyés aux médias conventionnés. Lors d’un accident industriel, les secours interviennent en plusieurs phases, présentées par le lieutenant-colonel Patrice Petit, du Sdis 67. Les différents périmètres - zone d’exclusion où le danger est maximal, zone contrôlée et zone de soutien - sont réajustés en fonction de l’évolution de la situation. Une cellule d’anticipation est mise en place pour réfléchir aux mesures à prendre à moyen terme. Des productions agricoles sous contrôle Après l’accident, une cellule post-accident prend le relais. Son rôle est « d’apporter au préfet une organisation coordonnée et concertée pour évaluer et gérer l’impact environnemental et sanitaire », précise Aurélie Desjardins, référente post-accident à la Dreal Grand Est. Des prélèvements et des analyses sont effectués sur l’eau, l’air et les productions agricoles, comme dans le cas de Lubrizol. Il s’agit d’évaluer les effets sanitaires immédiats ou différés et d’émettre des recommandations sanitaires adéquates pour protéger la population. « Il faut agir très vite », précise Nathalie Masse-Provin, directrice départementale de la protection des populations du Bas-Rhin. Il s’agit notamment de collecter un maximum d’informations sur la pollution et la nature des polluants, de réaliser un inventaire des productions et des élevages sur le périmètre et d’instituer un plan de prélèvements. En fonction de la situation, les agriculteurs peuvent être soumis à des restrictions comme ne pas commercialiser les productions souillées, ou soustraire les animaux aux sources de contamination. La levée des restrictions se fait lorsque les analyses reviennent à la normale.

Publié le 02/12/2019

Quelles questions se poser pour bien transmettre son exploitation ? La chambre d’agriculture Alsace (CAA), la section des anciens exploitants de la FDSEA 67, les Jeunes agriculteurs (JA), le CFG et la MSA ont alerté sur les aspects sociaux, fiscaux et contractuels à prendre en compte pour une session réussie. La réunion du 21 novembre, à la maison de l’agriculture à Schiltigheim, a fait salle comble. Elle a rassemblé plus de cent futurs retraités. Deux autres rencontres ont eu lieu les 19 et 28 novembre, à Balschwiller et à Sainte-Croix-en-Plaine.

Pas moins de sept intervenants se sont succédé au micro sur la tribune de la salle des séances à la maison de l’agriculture à Schiltigheim, le jeudi 21 novembre, pour rappeler aux cédants potentiels les questions qu’ils doivent se poser en vue de réussir leur transmission d’exploitation. Philippe Wolff, membre du bureau de la section des anciens exploitants de la FDSEA 67, Ludovic Heimburger de la MSA, Jean-Louis Vogtensperg, expert-comptable au CFG, Claire Ringeisen, juriste de la FDSEA 67, Sophie Goehry, conseillère en charge de l’installation non aidée notamment à la CAA, Thomas Gillig, vice-président des JA 67, et Aude Baumann, cheffe du service bas-rhinois de la Safer, ont balayé, en trois heures, tous les aspects à considérer lors d’une cession. Ai-je droit à la retraite ? Quel type de contrat peut être mis en place si je continue à travailler une fois retraité ? Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts sociales ou de mon outil de travail ? Comment transmettre le capital d’exploitation et quel est le devenir du foncier en propriété ? Que deviennent mes baux ruraux ? Quelles sont mes obligations envers mes salariés ? Que deviennent mes prêts, mes parts de coopérative, mes contrats d’assurance, etc. ? Quel est le devenir de mes droits à produire, de mes aides financières ? Enfin, quel est le parcours à l’installation du repreneur ? « Chaque situation est unique », insiste Ludovic Heimburger. C’est pour cela que, d’un commun accord, les intervenants enjoignent les futurs cédants à commencer à s’intéresser sérieusement à la transmission de leur exploitation au moins quatre ans avant leur départ à la retraite. Anticiper est la clé de la réussite, selon eux. Le conseiller de la MSA recommande de demander son relevé de carrière trois ans avant la date à laquelle l’exploitant souhaite cesser son activité. « Vous êtes les acteurs de la transmission ! » Philippe Wolff a résumé, en début de réunion, les mutations qui touchent le secteur, notamment l’augmentation des valeurs patrimoniales. Il a attiré l’attention, entre autres, sur la nécessité de transmettre une entreprise performante aux repreneurs « pour ne pas les plomber », le contexte économique actuel étant déjà assez difficile. Si le retraité souhaite d’ailleurs continuer à travailler pour aider le jeune installé, aucun problème… du moment qu’il est assuré, a ajouté Ludovic Heimburger. Jean-Louis Vogtensperg a remarqué à ce propos : « Si l’on reste associé non exploitant, attention au compte courant d’associé, à la plus-value sur les parts s’il y a cession, car elle est non exonérée pour l’associé non exploitant. » Le comptable a distillé maints conseils durant son long exposé. Sur le foncier, aussi, rappelant que le notaire est un interlocuteur « primordial » avec lequel les comptables peuvent collaborer dans l’intérêt de l’exploitant.     La #transmission de l'exploitation, sujet toujours au coeur des préoccupations du monde agricole. Réunion d'information co-organisée par la la Chambre d'#Agriculture #Alsace, @JeunesAgri_67 @FDSEA67 et les partenaires sociaux. @msa_actu #CFG ...@EAVPHR #lagricultureelleassure pic.twitter.com/pqWIN3Qaxq — Germain Schmitt (@germain_schmitt) November 21, 2019     Pour les fermiers, la transmission des baux ruraux se prépare au moins un an avant la transmission de l’exploitation, a martelé Claire Ringeisen, des démarches préalables auprès des propriétaires étant requises. Si le bail peut se céder dans le cadre familial, un nouveau bail sera obligatoirement signé avec le successeur hors cadre familial, si le propriétaire le veut bien puisqu’il n’est nullement tenu à accepter de louer ses terres au nouvel arrivant qui n’est ni conjoint, ni descendant. Le cédant doit reprendre chaque contrat (contrat de travail, d’assurance et de banque, MAE, etc.) et se renseigner sur les transferts possibles, deux ans à l’avance, selon la juriste de la FDSEA 67. Sophie Goehry et Thomas Gillig ont souligné encore une fois que si, dans le Bas-Rhin, les exploitations trouvent souvent des repreneurs, c’est quatre ans avant l’installation que ces derniers doivent démarrer le processus. Pour les successeurs sans formation agricole, le cédant doit solliciter une autorisation préfectorale d’exploiter, qui n’est souvent délivrée que plusieurs mois après la demande, une publicité étant faite pour favoriser la transmission à des agriculteurs formés. Un Point information transmission (PIT) sera créé en 2020 à la CAA pour orienter au mieux les futurs retraités. Aude Baumann a répété que la Safer n’est pas un « empêcheur », qu’elle a un rôle d’évaluation, encourageant la salle à faire appel à la société. Les diverses questions des intéressés, toujours tirées de leurs cas particuliers, ont prouvé la nécessité pour chaque cédant potentiel de contacter les spécialistes de la transmission. Julien Koegler, animateur de la réunion en sa qualité de président de la commission installation et transmission de la CAA, a invité les futurs retraités à être proactifs : « Vous êtes les acteurs de la transmission ! » Quelques-uns auraient apprécié plus d’informations sur l’installation hors cadre familial.

Assises « Air, climat, énergie, santé »

L’agriculture actrice de la qualité de l’air

Publié le 30/11/2019

L’agriculture, la viticulture, la forêt, la ruralité, autant d’acteurs impliqués dans l’amélioration de la qualité de l’air dans un objectif environnemental. Illustrations et témoignages lors des assises « air, climat, énergie, santé » d’Atmo Grand Est.

« L’urgence climatique, la sauvegarde des milieux naturels, la réduction des effets sanitaires des pollutions sont devenues des axes majeurs des politiques publiques », a introduit Jean-François Husson, sénateur et président de l’association Atmo Grand Est, une structure agréée par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air. Modification des pratiques Loin d’être clouée au pilori, l’agriculture se présente comme un acteur majeur de la transition en cours. L’intervention remarquée de Maximin Charpentier, président de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est (Crage), aux côtés des élus des territoires, a montré la dynamique de la profession. Et les actions initiées dans le milieu agricole et rural pour préserver la santé ont été mises en relief sous l’œil du grand témoin, Frédéric de Blay, professeur en allergologie, et praticien au nouvel hôpital civil de Strasbourg. Laurent Rouyer, président de la Chambre d’agriculture de Meurthe et Moselle et référent énergie à la Crage, a présenté la convention Air climat sol énergie (Acse), initiée en 2017 pour une période de trois ans avec l’Ademe et le Conseil régional. L’objectif est de sensibiliser les agriculteurs à la modification de leurs pratiques, sur la base d’un conseil renouvelé. Un réseau de fermes pilotes appuie l’expérimentation sur environ 3 000 ha. Un travail important a été mené sur la fertilisation pour en réduire la volatilité, particulièrement pénalisante pour la qualité de l’air. Des changements plus ou moins faciles à concrétiser sont envisagés. La motivation ne manque pas, mais les exploitants se heurtent à des freins économiques et de disponibilité en temps. La convention Acse, qui arrive au terme de sa première échéance, devrait donc se poursuivre. « Nous devrons entrer dans une phase de transfert des connaissances, considère Laurent Rouyer. D’abord en direction des conseillers, ensuite auprès d’un échantillon de 60 exploitations, puis pour l’application sur toutes les fermes ». Forêt : cherche espèces de substitution Jean-Marc Guehl, directeur de recherches à l’Inra, est un spécialiste de la forêt. Il décrit les dysfonctionnements en cours : dépérissements dans la hêtraie, sans atteinte biotique repérée ; dépérissements dans la chênaie dus à la chenille processionnaire et localement au hanneton ; les résineux de montagne touchés par les scolytes et victimes de la sécheresse. Compte tenu des systèmes de mise en valeur longs, il estime qu’il y aura peu de divergence des scénarios jusqu’à 2040-2050. « Après, il faudra trouver des espèces de substitution pour renouveler les plantations ». Le problème se pose aussi pour la viticulture et l’œnologie. Aidé par Atmo, le Pays de Thur-Doller, s’est inscrit dans le plan climat énergie pour surmonter une surmortalité due à la dégradation de la qualité de l’air. Les causes : une prédominance du chauffage au bois générateur de particules fines ravageuses pour les poumons ; une forte circulation automobile imposée par l’éloignement rural et par l’afflux de touristes à la belle saison, avec ses rejets d’oxyde d’azote ; sans oublier un taux d’ozone élevé en été. Les trois intercommunalités réunies au sein du Pays ont pris le taureau par les cornes en se donnant une stratégie, a décrit Guy Staedelin, vice-président du Pays de Thur-Doller. L’axe prioritaire est celui de la sobriété énergétique. « Sensibiliser le plus grand nombre, mobiliser les acteurs, concilier écologie et développement économique », détaille Guy Staedelin. Une aide unitaire de 600 € au changement de poêles à bois a été attribuée. La rénovation thermique de l’habitat dans un objectif de durabilité a été réfléchie avec les professionnels du bâtiment. Autre projet en cours, la méthanisation des 20 000 t de biodéchets ménagers pour les transformer en compost.   Article écrit par Jean-Luc Masson pour Le Paysan Lorrain

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