Pratique

Dénigrement agricole (Agribashing)

Le préfet installe un observatoire départemental

Publié le 06/01/2020

La stigmatisation des activités agricoles et d’élevage conduit à une augmentation d’actes d’incivilité, d’intimidation, d’insultes ou de dégradations. Pour assurer un suivi de ces actes, le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Intérieur ont souhaité la création d’observatoires départementaux du dénigrement agricole. Jeudi 19 décembre, Jean-Luc Marx, préfet du Bas-Rhin, a installé l’observatoire départemental du Bas-Rhin. Placé sous son autorité, cet observatoire, auquel s’est associée la procureure de la République de Strasbourg, réunit la direction départementale des territoires, les forces de l’ordre (gendarmerie, police), la chambre d’agriculture et les représentants de la profession agricole (Confédération paysanne, FDSEA et JA). Il a pour objectifs : - de dresser un état des lieux de la situation - de coordonner des actions de prévention et d’information - de proposer des solutions rapides et coordonnées pour lutter contre les actes de dénigrement. La première analyse de la situation locale, partagée fin décembre, confirme les mises en cause répétées de la profession agricole, en particulier au travers des réseaux sociaux. Bien que les atteintes aux biens et aux personnes restent stables localement, l’ensemble des partenaires restent mobilisés et font preuve de la plus grande vigilance. Dans ce contexte, le groupement de gendarmerie départementale est pleinement mobilisé pour décliner les mesures de la convention nationale de partenariat signée le 13 décembre dernier* et visant à renforcer la sécurité des exploitations agricoles. L’observatoire se réunira régulièrement pour échanger sur l’évolution de la situation. La prochaine réunion aura lieu au printemps 2020.   * Convention signée entre le ministre de l’Intérieur, le directeur de la gendarmerie nationale et les présidents de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et des Jeunes Agriculteurs.

Publié le 02/01/2020

À Sainte-Croix en Plaine, la distillerie artisanale La Grange commercialise depuis un an des produits atypiques en Alsace : des gins bios, confectionnés principalement à base de plantes et cultures locales. Un projet lancé par un passionné d’aviation désireux de perpétuer l’art ancestral de la distillation, avec quelques touches d’arômes en plus.

Au pays des poires williams, framboises, kirschs, quetsches ou mirabelles, le gin a aussi sa place parmi les alcools forts. Une conviction qui a poussé Florian Gill à créer sa propre distillerie avec deux associés à Sainte-Croix en Plaine, dans un ancien garage de maintenance agricole. Son nom : La Grange. Il a une idée fixe en tête : produire des gins, whiskies et liqueurs bios les plus « locaux » possible. « J’utilise au maximum ce qui est produit en Alsace », explique-t-il. De la baie de genièvre évidemment - l’ingrédient principal du gin - mais aussi du marc du raisin, diverses plantes aromatiques qui évoluent en fonction des saisons ou, dernièrement, du safran produit par un agriculteur de Guémar. N’étant pas chapeautée par une quelconque AOC, la recette du gin peut ainsi évoluer au gré de la créativité du distillateur. Les premières cuvées commercialisées par Florian Gill en témoignent. Il y a d’abord le Super Broussard - en référence à un avion de transport français des années 1960 - qui est un mélange « complexe » de vingt-cinq plantes différentes comme la lavande, le thym, le romarin ou la coriandre. Un cocktail aromatique « bien arrondi » en bouche qui bénéficie d’une saveur florale très appréciable en bouche. On trouve ensuite le Pin-Up Wings, un gin à base d’agrumes, très léger en bouche. Là encore, le nom est intrinsèquement lié à l’univers aéronautique et ses pin-up peintes sur les carlingues des avions de chasse pendant le Seconde Guerre mondiale. On trouve enfin le dernier né de la production : le gin au safran « La Rose des vents », un mélange de « subtilité » et de « noblesse » qui, là encore, est un clin d’œil assumé au monde de l’aviation. Au-delà de l’idée marketing, c’est surtout un bon moyen pour Florian Gill de mettre en avant sa passion lointaine pour cet univers. « Plus jeune, je voulais devenir pilote professionnel. Mais étant diagnostiqué daltonien, je n’ai pas pu concrétiser ce rêve… » Et puis, historiquement, il faut savoir qu’il y a une forte tradition du gin dans l’aviation. La boucle est bouclée, la gastronomie en plus. Un argument « local » qui séduit Avec son gin, Florian Gill se place aux antipodes du « gin de boîte de nuit ». Ce qui compte à ses yeux, c’est le travail artisanal, l’utilisation d’un savoir-faire ancestral transmis par son grand-père, et la capacité d’une petite distillerie comme la sienne à pouvoir innover. Une philosophie qui est un peu absente en France à ses yeux. « Le gin revient beaucoup à la mode chez nos voisins européens. En France, on est plus timide. On n’a pas la tradition autour de cet alcool. Pourtant, les possibilités sont vastes. » Cela fait deux ans qu’il s’est lancé dans cette aventure aux côtés de Vivien Remond et Enzo Georges, de la brasserie Ste-Cru, à Colmar. La commercialisation des premières bouteilles a démarré il y a un an. Fidèle à sa philosophie « locale », il a sollicité un à un ses clients - bars, restaurants, cavistes - pour leur faire découvrir sa production. Petit à petit, il a réussi à faire parler de lui. Pas suffisant encore pour dégager un bénéfice net, mais cela ne saurait tarder. « C’est un travail de longue haleine pour être reconnu. On n’a pas un gros réseau de communication comme ce qui peut exister dans la viticulture. Du coup, il faut réussir à se faire connaître des gens qui aiment le gin. Après, on sent que l’argument « local » fonctionne bien. C’est en tout cas ce qui a déclenché le premier acte d’achat chez de nombreux clients. La question était de savoir s’ils allaient adhérer sur le long terme. Aujourd’hui, les ventes augmentent. C’est encourageant pour l’avenir. » Ça l’est d’autant plus dans la mesure où il a investi toutes ses économies dans ce projet, et quitté son métier de moniteur de ski qu’il exerçait depuis de nombreuses années. « C’est sûr, quand on se lance dans une telle aventure. Il faut y croire. Mais on sentait qu’il y avait quelque chose à faire avec le gin. Je suis convaincu qu’on peut faire découvrir cet alcool autrement. Pour y arriver, il faut avoir la meilleure réponse gastronomique possible. Et avec tous les produits cultivés en Alsace, on peut imaginer plein de choses. Il suffit d’être créatif. » Et aussi tomber sur des personnes motivées à l’idée de créer un produit qui sort un peu de l’ordinaire, à l’image d’Hervé Barbisan, qui produit le safran à Guémar. « J’aimerais bien travailler directement avec un viticulteur pour récupérer ses marcs de raisin. Pour le moment, je n’en ai pas encore trouvé un qui soit capable de m’apporter la quantité dont j’ai besoin. Peut-être l’année prochaine, qui sait ? »

Réception routière des véhicules agricoles

Les règles changent à partir du 1er janvier 2020

Publié le 23/12/2019

À partir du 1er janvier 2020, la réception des matériels agricoles devra intégrer des prescriptions techniques européennes pour les matériels agricoles neufs, mais aussi pour certains matériels agricoles « usagés » qui ne seraient pas immatriculés au 31 décembre 2019. Il faut donc s’assurer que les matériels concernés disposent bien de leur certificat d’immatriculation avant cette date. Dans le cas contraire, ils devront repasser un test de réception pour continuer à être utilisables.

Qu’est-ce que la réception ? Pour pouvoir être utilisé, un véhicule doit d’abord être conforme à des normes de sécurité et de pollution. En principe, lorsqu’ils sortent de l’usine, les constructeurs doivent pour pouvoir commercialiser leurs véhicules, les faire homologuer auprès de l’administration selon la procédure de réception. Celle-ci donne lieu à l’émission d’un barré rouge. Ce n’est qu’après la délivrance de ce barré rouge que le véhicule pourra être immatriculé. Au niveau agricole, les tracteurs (véhicules agricoles ou forestiers) devaient suivre cette procédure de réception, mais ce n’était pas le cas des remorques (ou semi-remorques) et des MAGA. L’administration a mis fin à ce manque par un arrêté du 19 décembre 2016. Qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2020, la procédure de réception « européenne » des matériels agricoles remplacera la procédure de réception française jusqu’alors en vigueur. À partir de cette date, une procédure de réception à titre isolé (procédure spécifique à réaliser auprès des DREAL) sera obligatoire pour certaines catégories de matériels agricoles, qu’ils soient neufs ou usagés. Les véhicules dits « usagés » sont les véhicules qui ont eu une procédure de réception, mais qui n’ont pas eu de certificat d’immatriculation au 31 décembre 2019. Ces derniers, devront donc faire l’objet à nouveau d’une procédure de réception s’ils veulent recevoir un certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas circuler sur la route et seront invendables. Les machines concernées ne pourront plus être immatriculées que sur la base : D’une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier. D’une homologation Dreal* « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations où ce n’est pas le cas. Les homologations Dreal « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19 décembre 2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2020. Quels matériels sont concernés ? Tous les automoteurs de type Machine automotrice genre agricole (MAGA) mis en circulation depuis le 1er janvier 2010. Tous les véhicules remorqués de plus de 1 500 kg qui ont une réception nationale (bennes, plateaux, bétaillères, rouleaux, presses, fenaison, semoirs, pulvérisateurs, déchaumeurs, etc.) mis en circulation depuis le 1er janvier 2013. Si l’on vend un véhicule : il faut impérativement s’assurer d’une part qu’il a eu une procédure de réception, et d’autre part qu’il a eu un certificat d’immatriculation. Sinon, il faudra à nouveau lui faire passer un test de réception. Précisons également que lorsqu’un véhicule est transformé ou modifié, il doit faire l’objet d’une procédure de réception à titre individuel (cette réglementation a toujours été obligatoire). La transformation ou modification n’est pas de la réparation, c’est lorsqu’on va changer conséquemment le véhicule. Qui est concerné ? Important : Tous les véhicules ayant déjà été immatriculés ne sont pas visés par la nouvelle procédure de réception. Quels matériels ne sont pas concernés ? Tous les matériels portés avant ou arrière Les matériels remorqués réceptionnés selon le règlement européen 167/2013 Les matériels remorqués de moins de 1 500 kg Les matériels neufs mis en service en France avant : - 01/01/2010 pour les automoteurs (MAGA) ; - 01/01/2013 pour les véhicules remorqués de plus de 1 500 kg de PTAC (REA, SREA, MIAR). À ce jour, aucune dérogation n’est envisagée par l’État. Les concessionnaires agricoles recommandent vivement de s’assurer que l’immatriculation du matériel a bien été faite. À défaut, il pourrait tout simplement se voir en infraction. Pourquoi cette évolution ? À partir du 31 décembre 2020, la nouvelle réglementation relative à l’immatriculation des véhicules entrera en vigueur et le fichier d’immatriculation des préfectures laissera définitivement la place au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Avant cette date, il faudra inscrire dans ce SIV tous les véhicules agricoles, qu’ils soient neufs ou mis en circulations avant le 15 avril 2009. Sauf que tout ceci a bien évidemment un coût. En attendant, des dérogations ont été mises en place pour un certain nombre de machines agricoles (hors MAGA depuis le 01/01/ 2010 et outils traînés de plus de 1,5 tonne depuis le 01/01/2013). Mais celles-ci devraient disparaître le 31 décembre 2020. C’est pour cette raison que la FNSEA reste active pour que ces dérogations soient maintenues au-delà de cette échéance. Pourquoi ce rappel maintenant ? Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2013, tous les outils traînés nouvellement mis en circulation, de plus de 1,5 t de Poids total autorisé en charge (PTAC), du rouleau au semoir en passant par les pulvérisateurs ou les bennes, ont l’obligation d’être immatriculés. Or, il apparaît que beaucoup d’agriculteurs qui ont acheté ce type de matériel depuis 2013 n’ont ni certificat d’immatriculation (carte grise), ni plaque d’immatriculation. Il faut donc s’assurer d’avoir un certificat d’immatriculation valide au 31 décembre si on veut pouvoir utiliser son matériel le 1er janvier 2020. Sinon, il faudra repasser par la case « réception » avant de pouvoir immatriculer son matériel. Que se passe-t-il si l’on ne respecte pas la réglementation ? Le code de la route (article R321-4) prévoit qu’il est interdit de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément sans qu’il ait fait l’objet d’une procédure de réception. Il est également interdit de maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans réception. Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de l’arrêté du 19 décembre 2016 perdront leur validité après le 31 décembre 2019. Les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés, mis en service ou immatriculés après cette date. Quelles sont les sanctions ? Des amendes, des contraventions de 5e classe (amende maximale allant jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive) sont prévues pour toute violation de l’interdiction de vente ou de mise en vente. Des amendes forfaitaires de 4e classe (135€) sont prévues pour le maintien en circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque sans réception. Comment obtenir une carte grise pour le matériel ? Sur internet : une demande de ce certificat est à réaliser sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés à cette adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Prévoir les pièces justificatives indiquées dans le tableau. Important : Un problème a été identifié concernant la technique et le fonctionnement de ce site internet ; il n’y aurait apparemment pas la possibilité de mentionner l’usage agricole, ni même de le justifier pour inscrire un nouveau véhicule dans ce fichier. Pourquoi c’est important ? Car l’indication sur la carte grise de l’usage agricole permet, par exemple, de ne pas être verbalisé lorsqu’un mineur de moins de 16 ans travaillant sur l’exploitation est contrôlé par les forces de l’ordre en train de conduire le tracteur.

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