Association des maires du Bas-Rhin
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Association des maires du Bas-Rhin
Publié le 11/12/2016
L’association des maires du Bas-Rhin a tenu son assemblée générale le 2 décembre à Strasbourg, marquée par la venue exceptionnelle du président du Sénat, Gérard Larcher.
C’est au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg que le président de l’association des maires du Bas-Rhin, Claude Kern, a accueilli ses homologues pour leur dernière assemblée générale de l’année. Claude Kern a félicité ses nouveaux collègues élus, puis annoncé la création en janvier 2017 d’une nouvelle commune, celle de Hochfelden réunie à Schaffhouse-sur-Zorn, avant de préciser qu’il y aura 23 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l’année prochaine. L’intercommunalité oui, la supra-communalité non Dans son compte rendu d’activité, Claude Kern a souligné la mobilisation de l’association contre la baisse des dotations de l’État, notamment pour « tenter d’en infléchir le rythme ». Il est revenu sur les actions marquantes de l’association, dont la création d’un fonds de solidarité en faveur des communes sinistrées et la proposition d’une réunion d’information sur la prévention et la lutte contre la radicalisation. En ce qui concerne les perspectives 2017, l’association va rester attentive à l’aménagement des territoires. « Il ne faut pas négliger le développement équilibré avec l’Eurométropole et ce, dans une optique gagnant gagnant. » Le président s’est déclaré « pour l’intercommunalité et non pour la supra-communalité ». Il a émis le souhait que 2017 soit « l’année des territoires », assurant l’assistance que l’association restera à « l’écoute de ses besoins ». Georges Pfister, trésorier, a présenté la synthèse de l’exercice comptable. L’assemblée a voté la proposition d’une augmentation, minime, du taux de cotisation. Jacques Bigot, sénateur et maire d’Illkirch-Graffenstaden, est ensuite intervenu sur la question de la modernisation des statuts de l’association, « nécessaire ». Elle est reportée en 2017, après les élections présidentielles. « Pour ne pas cumuler les mandats », il a annoncé qu’il laissait celui de maire, « non sans regrets ». Contrats départementaux soumis au vote Le préfet de région, Stéphane Fratacci, a centré son intervention sur l’actualité, en soulignant le bon avancement de la question de la sécurisation des établissements scolaires, en lien avec l’association. La lutte contre la radicalisation, les modalités, la prévention ont fait l’objet de formations pour les élus. Pour les problèmes relatifs aux gens du voyage, une feuille de route commune a été élaborée. Le préfet a remercié l’association d’être un interlocuteur toujours présent. Il a souligné la mobilisation des services de l’État pour la préparation des grands événements avec une bonne implication et une volonté de solutions pragmatiques. Il a rappelé les consignes du plan Vigipirate. Pour finir, il a répondu à quelques questions de la salle, portant notamment sur les poids lourds, taxés outre-Rhin et pas en Alsace. « Ce problème ne peut trouver une solution dans cette mandature », a-t-il rétorqué. Pour Frédéric Bierry, président du Conseil départemental, les maires sont « les seuls élus qui ont encore la confiance des citoyens, le noyau dur du territoire ». L’enjeu est de faire équipe « dans la transparence et dans la confiance mutuelle, chacun dans ses compétences respectives ». Frédéric Bierry a annoncé des contrats départementaux, mis au vote le 8 décembre, pour des services à la population afin de « fédérer les acteurs et les énergies » sur quatre composantes : un fonds de développement et d’attractivité, un fonds de solidarité pour les communes plus modestes, un fonds d’urgence pour les catastrophes naturelles et un fonds d’innovation territoriale. Avec quatre à six enjeux prioritaires, formalisés pour quatre ans, chaque contrat aura un suivi. Pour co-construire les actions publiques, une enveloppe d’investissements de 600 millions d’euros sur 5 ans est prévue. Le président a exprimé sa volonté de « porter la vitalité de l’Alsace avec chacun des territoires », dans un département, « solide, engagé et mobilisé pour se développer ensemble ». Nouveau schéma régional, une vraie métamorphose Justin Vogel a présenté le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (Sradett). Un nouveau schéma régional, « décoiffant, qui va permettre une vraie métamorphose » en supprimant d’autres dispositifs, au moins sept remplacés ou fusionnés à moyen terme. Il va orienter de nouvelles politiques aux enjeux majeurs qui concernent les communes et les communautés de communes, à savoir, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitation, le numérique et l’énergie. Confié aux Régions, le Sradett est un document de planification stratégique qui a pour objet de croiser les schémas régionaux existants pour arriver à une vision unifiée et claire de l’aménagement du territoire régional. Pour le Grand Est, un des enjeux est d’avoir « un projet politique fédérateur », en réaffirmant le « leadership régional en matière de développement durable » et de constituer entre autres un outil de gouvernance partagée. L’autre enjeu étant d’avoir un dialogue région - territoires dans le cadre des politiques régionales. Ce nouveau schéma chapeautera de nombreuses thématiques, dont le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la protection et la restauration de la biodiversité. Au final, « bon nombre de ces thématiques font partie du quotidien des maires », a souligné l’élu. « C’est un document prescriptif, avec obligation de prises en compte de ses objectifs et de compatibilité avec ses règles générales. » Les PLU, les cartes communales notamment seront concernés par la prise en compte des orientations du Sradett. Son élaboration devra être la résultante d’une co-construction de la Région avec les services de l’État, les Départements, les métropoles, les communautés de communes et le comité de massif entre autres. Une réunion de lancement de son élaboration se tiendra en février 2017 avec plusieurs ateliers. Au printemps, un état des lieux au niveau des anciennes régions sera suivi par 12 réunions territoriales pour lancer la concertation avec les acteurs du territoire. Son adoption par la Région est programmée d’ici fin juillet 2019.












