Publié le 22/06/2022
Créé mi-juin, à Saverne, par la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, le Conseil représentatif pour le droit local a vocation à promouvoir, défendre et faire évoluer ce droit national d’application territoriale auprès de la Commission du droit local. Les parlementaires, les maires et des figures de tous les secteurs touchés par le droit local y seront associés, dont des élus des Chambres d’agriculture.
Que perdrait-on si on perdait le droit local en Alsace-Moselle ? Pour répondre à cette question, pour protéger ce droit national d’application territoriale et pour qu’il évolue, la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurodépartement de la Moselle, avec l’Institut du droit local alsacien-mosellan, ont installé, mercredi 15 juin 2022, le Conseil représentatif pour le droit local. La signature de l’accord a eu lieu à la mairie de Saverne, sous le regard de l’édile Jean-Claude Buffa. Gilbert Schuh, le vice-président de l’eurodépartement de la Moselle, Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), et Éric Sander, le secrétaire général de l’Institut du droit local Alsace Moselle, ont apposé leur griffe. André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin, « gaulliste » et fervent défenseur du droit local, a été élu président de l’instance nouvellement créée. Celle-ci réunira aussi souvent que nécessaire tous les parlementaires d’Alsace et de Moselle, les présidents de la CEA et du département mosellan, les représentants des communes, délégués par les associations des maires, et de tous les secteurs concernés par le droit local : les cultes statutaires, l’agriculture, l’artisanat, l’industrie, via les élus de leurs Chambres ; les syndicats professionnels, les régimes locaux d’assurance maladie, les fédérations des chasseurs, les organisations judiciaires et de procédure civile (avocats, notaires…), les publicités foncières, les associations. Parler d’une seule voix « L’objectif est de parler d’une seule voix, de présenter un front uni à Paris », résume André Reichardt. Face aux tentatives de remise en cause des acquis légaux alsaciens-mosellans - par exemple celle, récente, sur les deux jours fériés locaux (le Vendredi saint et la Saint-Étienne) qui a visé la fonction publique territoriale, à l’occasion du débat sur l’harmonisation du temps de travail -, le président du Conseil représentatif pour le droit local souhaite « s’accorder sur ce que veulent les Alsaciens et les Mosellans ». En effet, ces derniers ne seront plus représentés par leurs parlementaires, au sein de la Commission du droit local, dont une réunion est attendue depuis 2018, précise André Reichardt. La Commission nationale comprendra bien les acteurs des secteurs sociaux, économiques et culturels, les collectivités territoriales et les juridictions administratives et judiciaires d’Alsace et de Moselle, mais ce seront des représentants des administrations de l’État et non plus les élus du peuple, qui compléteront le comité. Que les énarques et hauts fonctionnaires soient déconnectés du terrain, des aspirations des populations locales, est une crainte unanimement partagée par les créateurs et membres du Conseil représentatif pour le droit local. Sa vocation est bien d’exprimer, au plan politique et social, les attentes des habitants des territoires quant aux orientations souhaitées pour l’avenir du droit local. Des dossiers brûlants André Reichardt veut aller vite. Dès que les représentants des acteurs du droit local (d’un nombre non restrictif) seront enregistrés, une réunion plénière aura lieu : « avant les vacances, début juillet 2022 », cadre-t-il. La question des jours fériés supplémentaires sera évoquée, d’autant plus que l’attaque à cette spécificité locale, dans le public, pourrait être ensuite, lancée sur le privé. « Il y a le feu au sujet de la refonte du code de l’artisanat, ajoute le président, et de celle de la chambre interrégionale disciplinaire des notaires. » Voire sur le maintien de l’organisation juridique spécifique à l’Alsace et à la Moselle. « L’informatisation du registre des associations, qui devrait être terminée au 1er janvier 2023, est aussi une urgence. Il faut y aller », conclut André Reichardt. « Lorsqu’on connaîtra l’avis du Conseil représentatif, ce sera plus difficile de passer outre et de hâter le débat », juge la sénatrice mosellane Catherine Belrhiti, venue soutenir l’initiative. Mais avant de défendre leurs concitoyens, de transmettre leurs avis, les parlementaires le reconnaissent : encore faut-il que les Alsaciens et Mosellans soient informés de leurs droits, du droit local. Le court micro-trottoir réalisé, dans les rues de Saverne, par la CEA, diffusé en préambule de la création du Conseil représentatif pour le droit local, est révélateur. Outre les deux jours fériés supplémentaires, le régime local d’assurance maladie (qui assure un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge) et le « Concordat » (qui reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite, et permet à l’État de salarier les ministres de ces cultes), le commun des mortels n’a aucune idée de toutes les singularités du droit local. Frédéric Bierry a donc annoncé une campagne de communication. Des particularismes qui intéressent Harvard Les représentants des cultes statutaires ont salué, à l’instar de ceux des barreaux, la création du Conseil car « le droit local à tendance à se rapprocher du droit national » ces dernières années, et, si à certains égards, cela peut être une volonté des Alsaciens et des Mosellans, à d’autres égards, non. « Nos particularismes intéressent jusqu’à Harvard, souligne Harold Abraham Weill, grand rabbin de Strasbourg et du Bas-Rhin, qui avait reçu une étudiante, la veille, pour un entretien. Je suis heureux d’encourager cette initiative. Le Conseil représentatif pour le droit local va lui donner un nouveau souffle. » « Ce n’est pas un combat pour un pré carré que l’on va mener, mais l’Alsace et la Moselle veulent être considérées dans leurs particularités. Une transformation du droit local est possible pour satisfaire les besoins des populations, conclut André Reichardt. Qu’attendent les agriculteurs et viticulteurs, par exemple ? Nous sommes impatients de les entendre par le biais de leurs représentants, volontaires, des Chambres d’agriculture. »












