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Justice

Abattoir de Goxwiller : nouveau sursis et nouvelle piste

Publié le 13/03/2018

Vendredi 9 mars, la chambre commerciale du tribunal de Saverne a prolongé la période d’observation de l’abattoir de volailles de Goxwiller jusqu’au 8 juin 2018. Les coopérateurs avaient obtenu un premier délai en janvier. Depuis, des pistes d’investissement se sont confirmées.

« Le navire n’est pas coulé. » Me Sainsard, avocate de la coopérative des Fermes avicoles d’Alsace réunies, se réjouit de la décision du tribunal de Saverne. L’organisation gestionnaire de l’abattoir de Goxwiller vient d’obtenir un délai supplémentaire de trois mois pour assurer l’avenir du site et des dix salariés. En grande difficulté financière, l’entreprise n’est plus maître de son destin depuis le 9 juin 2017 et son placement en redressement judiciaire. En janvier, les magistrats savernois avaient déjà prolongé de deux mois la période d’observation. Mais pourquoi ce deuxième répit ? Car la situation s’est décantée depuis le début de l’année. Les pistes évoquées en janvier par Georges Kuntz se confirment. Vendredi les coopérateurs sont venus « avec des arguments », selon leur président. La piste d’une filière canard d’Alsace se précise. L’objectif serait de créer une chaîne de production 100 % alsacienne. Les partisans de cette option tablent aussi sur les difficultés des élevages du Sud Ouest, souvent affectés par des foyers de grippe aviaires. Ainsi ces derniers jours, 11 200 canards ont été abattus en Vendée. Un créneau à prendre donc. Surtout que des clients potentiels réclament depuis longtemps une filière locale. Les foies gras Feyel-Artzner ou encore les Étoiles d’Alsace (un collectif de restaurants gastronomiques) ont dès le départ montré un intérêt pour cette matière première alsacienne. « L’abattoir n’est pas une fin en soi, précise Me Sainsard. C’est un maillon indispensable de la chaîne de production que nous essayons de mettre en place. » Caution institutionnelle Par ailleurs, les coopérateurs bénéficient désormais d’alliés de poids. Après avoir œuvré en coulisse ces derniers mois, la Chambre d'agriculture et l’Agence de développement d’Alsace affichent maintenant leur soutien aux éleveurs. Une caution institutionnelle bienvenue dans l’optique de nouveaux partenariats et contrats. Ainsi, le grossiste Soprolux, le magasin de producteurs Hop’la et l’Union des restaurateurs alsaciens seraient sur les rangs. Le ciel s’éclaircit enfin au-dessus de Goxwiller. Pourtant, la semaine avait commencé sous de mauvais auspices. Lundi 5 mars, Me Weil, l’administrateur judiciaire en charge du dossier, a en effet remis des conclusions assez pessimistes sur la situation. Le scénario de la mise en liquidation judiciaire se profile. Mais vendredi, sa plaidoirie demeure clémente. Dans la semaine, de nouveaux éléments ont infléchi la position du juriste. Pour Me Sainsard, l’attitude de ses clients a aussi joué un rôle important. Ainsi, ils se sont tous rendus à l’audience de vendredi. Une surprise pour cette avocate habituée aux salles désertes et aux clients absents. « On voit que les coopérateurs se sont battus. »

Irrigation

Tout savoir sur le raccordement au réseau

Publié le 13/03/2018

Les irrigants bas-rhinois se sont réunis lundi 26 février à la Maison de l’agriculture de Schiltigheim. « C’est la première fois que le groupe irrigation se réunit », soulignent Gérard Lorber, secrétaire général de la FDSEA 67, et Julien Koegler, secrétaire général de JA 67. C’est qu’il y avait du grain à moudre…

Petit rappel réglementaire sur la fermeture des puits, pour commencer. La réglementation n’a pas évolué dans ce domaine, mais certaines lacunes ont été constatées par l’administration sur le terrain. Denis Kieffer, de la direction départementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin a contrôlé plus de 200 puits l’an dernier. 90 % d’entre eux sont conformes, même si çà et là, certaines améliorations sont à apporter. Les 10 % restants posent problème : fermeture du puits par des palettes ou des pneus, boulons manquants sur le capot, dysfonctionnement de la crépine. Denis Kieffer insiste sur l’importance de l’étanchéité des puits. Il ne s’agit pas d’une question d’esthétique, mais d’éviter que des eaux de surface ne s’infiltrent par le tuyau de forage, indique-t-il. Car un puits constitue un accès direct à la nappe phréatique et tout produit phytosanitaire qui tomberait dans le puits ne serait pas dégradé par le soleil, ni filtré par le sol, ni retenu dans les couches imperméables du sous-sol. La vigilance est d’autant plus grande dans les zones inondables, car une eau souillée pourrait contaminer la nappe phréatique. Les normes de fermeture de puits, déterminées par la loi sur l’eau, sont simples : présence d’une aire bétonnée autour du puits d’une largeur de 1 m et d’une hauteur de 30 cm, la tête de colonne devant avoir une hauteur minimum de 50 cm par rapport au niveau naturel du sol. Un dispositif de fermeture de la colonne doit être mis en place pour éviter les échanges entre les eaux de surface et la nappe phréatique, et l’installation d’une crépine avec clapet anti-retour fonctionnel est obligatoire. « Si nous constatons des dysfonctionnements, nous ne pouvons pas accorder la conformité », affirme Denis Kieffer. Mettre à jour la liste des puits Le forage d’un puits est soumis à déclaration préalable. Le propriétaire du puits doit en faire la déclaration auprès de la DDT (guichet unique de police de l’eau) au plus tard deux mois avant le début des travaux. Si la profondeur du puits dépasse 100 m, le forage est soumis à autorisation. Attention cependant aux forages en profondeur : « Il y a un risque de gonflement d’argile. Pour éviter tout risque, il faut faire appel à une entreprise compétente et se référer à la cartographie des risques établie pour la géothermie peu profonde. En présence d’argile, il est préférable de chercher une solution alternative », souligne Denis Kieffer. Gérard Lorber souhaiterait mettre à jour la liste des puits à usage agricole. C’est à l’agriculteur auquel appartient la parcelle de déclarer le puits. En cas de transfert d’exploitation, c’est au nouveau propriétaire de déclarer les puits situés sur sa propriété. « Au niveau de la Pac cela fait 10 ans qu'il n'y a plus eu de déclaration. Une mise à jour s'impose. Il faudrait également trouver une méthodologie pour les puits en multipropriété », estime Gérard Lorber. Enedis, l’interlocuteur pour tout raccordement Philippe Geoffrey, d'Enedis rappelle les règles à respecter lors des irrigations à proximité des lignes électriques pour la sécurité des utilisateurs. Il insiste également sur les difficultés rencontrées pendant les phases d'irrigation pour maintenir la qualité de la fourniture à ses clients. Comment le système électrique français est-il structuré depuis l’ouverture à la concurrence ? Lors de la scission des activités de distribution d’électricité et des activités de production, de transport et de commercialisation de l’électricité, en 2008, EDF a créé deux entités : RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité en haute tension supérieure à 50 kV, et ERDF (pour Électricité Réseau Distribution France), chargée de la gestion et de l’aménagement de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France. Cette dernière a pris le nom d’Enedis en janvier 2016. Présente dans tous les départements de France métropolitaine, elle exploite le réseau le plus important en Europe avec 1,3 million de km de lignes haute tension et basse tension, et plus de 760 000 transformateurs. Enedis doit garantir un accès à l’électricité à tous les usagers, sans discrimination. C’est donc à elle qu’il faut s’adresser pour faire la demande de raccordement de son installation au réseau électrique. L’entreprise traite toutes ces demandes de la même manière, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi. Cette non-discrimination est contrôlée par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Enedis est aussi chargée du raccordement des installations de production au réseau électrique (photovoltaïque, éolien, biogaz). Enedis est structurée en 25 directions régionales. Celle d’Alsace Franche-Comté a son siège à Besançon, explique Philippe Geoffroy chargé de mission auprès des collectivités locales. Son collègue, Emmanuel Gabriel, du service prévention santé sécurité de la direction régionale, évoque la prévention des risques aux abords des lignes électriques. Nous y reviendrons dans notre dossier spécial « irrigation ». Un portail pour faire sa demande Thierry Chagué, de l’Agence raccordement du marché d’affaires (ARMA) d’Enedis, explique la marche à suivre pour une demande de raccordement. L’agence de Besançon dispose d’une équipe dédiée pour le secteur nord. L’an dernier, l’ARMA a fourni 1 460 réponses suite à une consultation d’autorisation d’urbanisme, concrétisé 1 345 projets collectifs, 433 projets C2-C4, 385 projets C5 avec extension et 88 projets de raccordement en injection sur le réseau. Les différentes étapes d’un raccordement sont : la demande de raccordement, la proposition de raccordement (devis), les travaux de raccordement et le branchement. Entre ces différentes étapes, il peut s’écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois s’il faut procéder à une extension du réseau basse tension et créer un poste électrique. Sur internet, un portail rassemble les formulaires pour tous les types de demandes. Comment est calculé le barème de facturation ? Pour un projet de raccordement individuel ou collectif en basse tension, la partie branchement est à la charge du demandeur, la partie allongement du réseau est à la charge de la collectivité et les travaux sur le réseau existant sont pris en charge par Enedis. Pour simplifier le raccordement, une forfaitisation du prix des branchements aérosouterrains ou souterrains a été établie : environ 1 225 € TTC en zone rurale et 1 465 € en zone urbaine (s’il n’y a pas création de poste électrique). Dans chaque cas, les services d’Enedis cherchent la solution de raccordement qui minimise les coûts, sachant que ce réseau doit être suffisant pour assurer l’alimentation en énergie électrique de l’installation et emprunter un tracé réalisable sur le plan technique et administratif. Depuis 2009, la commune est acteur sur le plan de l’énergie électrique : elle décide, en accordant l’autorisation d’urbanisme, du raccordement au réseau électrique. Elle contribue financièrement au projet pour la partie concernant l’extension du réseau. Mais attention, elle peut répercuter au demandeur une partie des sommes engagées, via les taxes d’urbanisme ou par l’utilisation d’un article d’exception (art 332-15 ou art 332-8). « Si vous voulez faire une demande de raccordement pour une installation d’irrigation, vous devez commencer par remplir un formulaire sur le portail internet. Cette demande est traitée par l’accueil qui la transmet à l’interlocuteur raccordement. Pour l’Alsace, cet interlocuteur est Gérome Galliot. Ce dernier procède à une étude par rapport au réseau existant, envoie une demande de prestation à un chargé de projet qui viendra sur place et étudiera la meilleure solution. Sur cette base, l’interlocuteur raccordement établit une proposition de raccordement, accompagnée d’un devis. Après acceptation par le client, les travaux d’extension peuvent démarrer. Il faut bien anticiper le projet et, si le coût est trop important, chercher des solutions plus rationnelles, comme le déplacement de l’ouvrage ou la mutualisation. »

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Brasseurs de France

« Profession Brasseur » : club des brasseries artisanales

Publié le 12/03/2018

Le syndicat Brasseurs de France profite du salon de l’agriculture pour promouvoir sa toute nouvelle marque collective : « Profession brasseur. » Elle doit garantir la qualité et redorer le blason des bières françaises.

Maxime Costilhes reçoit à l’abri de la foule dans le salon VIP de Brasseurs de France au salon de l’agriculture. « Nous devons assumer notre place parmi les grands pays producteurs de bière », pose d’emblée le délégué général du syndicat. Pour cela, il travaille depuis deux ans à l’élaboration de la première marque collective de bières françaises. Chose faite mi-février, avec le lancement de « Profession brasseur. » Concrètement, les brasseurs pourront accoler à leurs bouteilles le logo de la marque. Un hexagone doré floqué de la silhouette blanche d’une cuve de brasserie. Signe d’une qualité partagée avec des dizaines de confrères. Le label commercial doit assurer au consommateur la qualité du breuvage et asseoir la notoriété des brasseries membres. « L’idée est d’orienter l’acheteur grâce à une étiquette gage d’excellence », explique le jeune responsable, chemise bleu ciel déboutonnée sur le haut. Une sélection ardue D’accord, mais comment évalue-t-il la qualité du produit ? Grâce à un épais cahier des charges. Chaque candidat devra passer un audit auprès de l’organisme Certipaq. Traçabilité des matières premières, matériel de production, analyse du produit fini. Près de 420 critères entrent en jeu. Exigeant, le syndicat ? Ce n’est pas fini. Parmi les prétendants, seuls les professionnels sont admis. Le brasseur doit être propriétaire de son établissement. Et les marques de bières doivent être la propriété de la brasserie. « Afin d’éviter la sous-traitance », explique Maxime Costilhes. En plus, trois ans d’ancienneté dans le métier sont requis. À défaut d’une telle expérience, le postulant passera un test d’aptitude. Un « titre de brasseur » officialisé par le syndicat dans les prochains mois. Au final, le processus de certification peut prendre plusieurs mois, entre l’audit et le diplôme. Un vrai parcours du combattant pour les petites entreprises. Cela ne risque-t-il pas de mettre sur la touche les microbrasseries qui s’ouvrent à un rythme effréné ? « Nous n’excluons personne, le but n’est pas de fermer la profession, se défend le porte-voix de l’organisme. Seulement, nous voulons que le brasseur soit responsable de la fabrication de A à Z. » Condition sine qua non au succès de la marque auprès des clients. 50 candidats en une semaine Pour l’heure, les grosses écuries n’ont pas montré un vif intérêt pour la démarche. « Les grands groupes n’ont pas besoin d’une marque collective pour vendre, ils ont déjà un nom identifié », avance Maxime Costilhes. Chez les petits producteurs, en revanche, ça se bouscule au portillon. En une semaine, l’organisme a reçu plus de cinquante candidatures. Trois ont d’ores et déjà passé les épreuves de sélection. Parmi elles, la Grenouille Assoiffée de Vahl-lès-Bénestroff, en Moselle. « Nos clients connaissent la qualité de nos produits, expliquent Caroline Ernst et Jean-Marc Lichtle, les patrons. D’autres pourront bientôt l’identifier grâce au logo « Profession Brasseur ». » La marque devrait donc devenir un club de petites brasseries qui s’exportent souvent mal en dehors de leur région. Un cercle aux grandes ambitions. Les tenants du projet espèrent toucher entre 8 et 10 % des 1 100 brasseries françaises.