Mutualité sociale agricole d’Alsace
Continuer d’accompagner les agriculteurs
Mutualité sociale agricole d’Alsace
Publié le 12/01/2016
Afin d’aider les agriculteurs à surmonter la crise économique actuelle, la Mutualité sociale agricole d’Alsace, qui bénéficiait d’une enveloppe de 284 000 euros, l'a complétée, sur ses fonds propres, à hauteur de 180 000 euros.
L’année 2015 a été très difficile pour le monde agricole touché par une crise sévère. L’embargo de la Russie, la pression exercée sur les prix, les conditions météorologiques désastreuses sont autant de facteurs négatifs qui fragilisent encore davantage les agriculteurs. Dans ce contexte, la Mutualité sociale agricole (MSA) entend rester proche de ses adhérents et mettre tout en œuvre pour les soutenir. Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces derniers mois pour aider financièrement les professionnels les plus fragiles économiquement, tels que l’allégement des cotisations familiales, la réduction de l’assiette de cotisations pour le financement de l’assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) ou encore la possibilité d’opter pour l’assiette n - 1 pour réduire les cotisations. « Malgré ces aménagements notoires, négociés avec les pouvoirs publics par les élus, les équipes dirigeantes de la MSA et par le syndicalisme agricole, la crise actuelle accentue les besoins des adhérents. 50 millions d’euros ont été débloqués pour l’ensemble du territoire par la MSA. Mais seuls 284 000 € ont été versés pour l’Alsace, ce qui est loin de couvrir tous les besoins. La MSA d’Alsace a donc décidé de compléter cette enveloppe, sur ses fonds propres, à hauteur de 180 000 € », explique le président de la MSA d’Alsace, David Herrscher. Des propos complétés par Thomas Blum, vice-président de la MSA d’Alsace et président de la commission sanitaire et sociale. « Ces 180 000 €, ce n’est pas rien. C’est la première fois que nous mettons un budget de cette importance sur de telles actions. Nous convenons tous qu’il y a nécessité de sauver les exploitations les plus nécessiteuses. Oui, il faut sauver ce qui est encore sauvable. » Le 8 janvier dernier, le nombre de prises en charge de cotisations par la MSA s’élevait à 138, pour un montant moyen de 4 700 € par exploitant. Outre les aides financières, plusieurs dispositifs sont en place pour alléger la trésorerie des exploitants, comme les échéanciers de cotisations. En 2015, la MSA d’Alsace a ainsi accordé 68 % d’échéanciers supplémentaires pour le paiement des cotisations patronales par rapport à 2014 et 22 % pour les cotisations personnelles des exploitants. Il y a également l’option n - 1 pour le calcul de l’assiette de cotisations. Cela concerne 646 professionnels qui ont ainsi pu bénéficier de cet aménagement exceptionnel et temporaire. À l’échelle nationale, 26 737 adhérents de la MSA ont économisé 39 M€ de cotisations. Concernant la réduction de l’assiette minimum pour le calcul de cotisation Amexa, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles avec des revenus faibles, nuls ou déficitaires, ont vu leur cotisation passer de 833 € à 454 € sur la base du taux de 10,84 %, un taux applicable aux chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domiciliés en France. En tout, ce sont 170 776 personnes qui en ont bénéficié pour un montant total de 48 M€. Convention d’objectifs et de gestion Pour l’année 2016, les perspectives ne sont pas meilleures. La filière de l’élevage en particulier ne présente aucun signe d’amélioration. Dans ces conditions, la MSA s’interroge sur l’attitude future des pouvoirs publics. D’autant plus qu’elle se trouve dans une négociation serrée concernant la convention d’objectifs et de gestion (COG). La précédente vient d’arriver à son terme, et, comme tous les cinq ans, la MSA négocie avec ses ministères de tutelle la nouvelle feuille de route. « Les pouvoirs publics ont salué la gestion du régime agricole pendant le dernier quinquennat, et notamment son efficacité et sa forte réactivité dans la gestion des crises agricoles. Par ailleurs, le coût de gestion de la MSA est très faible et ne représente que 4 % des cotisations recouvrées. Descendre au-dessous de ce pourcentage risque de nuire à la bonne réalisation de nos missions de service public. Et ce n’est pas la solution à la résorption des déficits. La MSA a déjà réduit ses effectifs au plan national. Malgré cela, l’État considère qu’il va encore falloir économiser. Or, il faut un minimum de moyens pour assurer nos missions. Nous sommes sur des territoires ruraux et l’on se fait fort d’être présent sur tous les territoires », prévient David Herrscher. Forte de sa dynamique démocratique, la MSA, soutenue par ses partenaires professionnels agricoles et ses équipes administratives, entend poursuivre sa mission et préserver l’esprit solidaire et mutualiste du régime agricole.
