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Publié le 26/10/2018

Pour aider les éleveurs du Doubs en manque de fourrage à cause de la sécheresse, des céréaliers alsaciens ont accepté de donner gracieusement près de 1 200 tonnes de paille de maïs qui serviront au confort des animaux. Une action de solidarité déjà expérimentée avec succès dans le courant de l’été avec des éleveurs du Sundgau, de l’Alsace Bossue et de la montagne vosgienne.

« Quand il le faut, l’agriculture sait répondre présente. Elle le démontre aujourd’hui. » Face à la presse, le président de la FDSEA du Haut-Rhin, Denis Nass, résume en quelques mots l’action de solidarité réalisée aux côtés de la FDSEA du Bas-Rhin pour venir en aide à des éleveurs du Doubs victimes d’une sécheresse qui n’en finit plus. Tout part d’une discussion il y a quinze jours, à Paris, entre le vice-président de la FDSEA du Doubs, Christophe Chambon, et le secrétaire général de la FDSEA du Bas-Rhin, Gérard Lorber. « Il m’a fait part des difficultés extrêmes que rencontraient leurs éleveurs, liées au manque de fourrage. De là est née l’idée de monter une action pour leur venir en aide », explique le responsable syndical bas-rhinois. En à peine dix jours, tout se met en place, le temps d’identifier les fermes les plus en détresse et de prendre contact avec des céréaliers alsaciens prêts à mettre à disposition gracieusement leurs cannes de maïs. « Ce n’est pas facile de demander aux gens de donner gratuitement leur matière organique. Pourtant, ils l’ont fait », se félicite Denis Nass. Au total, près de 1 200 tonnes de paille de maïs ont été pressées, mises en meule et chargées par 150 céréaliers alsaciens à destination d’une soixantaine d’éleveurs doubistes. Ces ballotins de paille de maïs serviront au confort des animaux et remplaceront la paille de blé qui sera recyclée dans l'alimentation après avoir été mélangée avec de la mélasse. L’inquiétante décapitalisation des éleveurs La situation est d’autant plus critique dans le Doubs que 97 % des agriculteurs de ce département sont des éleveurs, dont 70 % en AOP Comté où les pâturages sont obligatoires et le maïs ensilage proscrit pour l’alimentation des animaux. « Ce qui dingue, c’est que, habituellement, il y a des secteurs de notre département où l’on doit gérer les problèmes liés aux excès d’eau. Cette année, on n’a pas eu une goutte de pluie depuis début juillet. Et ça continue. C’est du jamais vu », souligne le vice-président de la FDSEA du Doubs, Éric Morel. En effet, même en 1976 et 2013, deux années de grande sécheresse, les précipitations avaient fini par arriver à l’automne. Cette année, toujours rien, alors que le mois de novembre approche à grands pas. Une situation qui inquiète grandement les responsables des FDSEA bas-rhinoises et haut-rhinoises, l’Alsace étant elle aussi touchée de plein fouet par ces problèmes de sécheresse. « Il y a des éleveurs qui décapitalisent. Mais pour vendre les animaux à qui ? Les autres éleveurs rencontrent les mêmes difficultés. Les vendre à l’abattoir ? Le marché de la viande commence à être saturé, sans compter qu’on vend là des animaux qui ne sont pas finis », déplore Denis Nass. Il fait également remarquer « qu’on parle tout le temps de bien-être animal. Encore faut-il pouvoir l’assurer. Aujourd’hui, ce sont les éleveurs en système herbager qui souffrent le plus. Il n’est pas normal que notre ministère de l’Agriculture n’apporte aucune réponse face à cette situation. On ne demande pas l’aumône, on souhaite juste que l’État soit là dans les moments difficiles. » Gérard Lorber enfonce le clou. « Le commissaire européen a mis en place un certain nombre de mesures pour permettre aux États membres de venir en aide aux agriculteurs les plus touchés par la sécheresse. En Allemagne, cela a été fait au début du mois d’août. En France, ça traîne. C’est inadmissible. » 400 tonnes pour les éleveurs d’Alsace Bossue Mais le monde agricole alsacien n’a pas attendu le réveil des autorités pour faire face à cette situation inédite. Même si elles n’ont pas été médiatisées comme l’opération de solidarité avec le Doubs, des actions ont déjà été réalisées à destination d’éleveurs du Sundgau et de la montagne dans le Haut-Rhin. Dans le Bas-Rhin, les éleveurs d’Alsace Bossue, dont un tiers est en mode de production biologique, ont déjà pu récupérer des pailles de maïs venant de céréaliers du secteur de Brumath. « Ceux qui n’en ont pas eu assez vont pouvoir bénéficier de cette nouvelle action de solidarité », indique Véronique Klein, agricultrice bio à Ottwiller et vice-présidente de la Chambre d’agriculture d’Alsace. Ainsi, 400 tonnes supplémentaires de cannes de maïs vont être données gracieusement à plusieurs éleveurs de ce secteur. Aussi efficaces soient-elles, ces actions de solidarité paysannes ne règlent pas la situation à long terme. Les dérèglements climatiques étant de plus en plus fréquents, il est probable qu’une telle situation de déficit hydrique se reproduise dans les années à venir. « Avec un prix de paille qu’on nous annonce à plus de 100 euros la tonne, cela ne va pas être possible. Il va falloir réfléchir à des solutions plus pérennes », estime Véronique Klein. L’une d’elles passera par une politique d’investissement « plus adaptée à la situation actuelle », considère Denis Nass. « Il faut permettre un stockage plus long de fourrage sans fiscalité. Ce serait déjà un bon début. »

Publié le 26/10/2018

Mercredi 24 octobre, syndicats et eurodéputés ont manifesté devant le Parlement européen de Strasbourg. Cette action était destinée à soutenir le vote, le lendemain, de règles commerciales plus strictes entre centrales d’achats et agriculteurs.

Pour une fois ils ne sont pas venus crier leur colère. Mercredi, les syndicats agricoles européens et français ont manifesté leur soutien aux eurodéputés. Représentants syndicaux et élus de tous bords ont coupé une banderole « Cut the unfair » (Arrêtez l’injustice) devant le Parlement de Strasbourg. La raison de cette alliance sacrée ? Le vote d’un texte sur les pratiques commerciales déloyales, le lendemain en session plénière*. « Ces pratiques pressent les producteurs au maximum, a harangué le député Paolo De Castro. Il faut que cela cesse. » Cet ancien ministre italien a porté le rapport soumis au vote. Il souhaite renforcer une directive proposée par la Commission européenne en avril. Son texte doit interdire certaines mauvaises pratiques des centrales d’achat. Le paiement des denrées périssables plus de 30 jours après la livraison, par exemple. Finies aussi les annulations de dernière minute. Les agriculteurs ne se retrouveront plus le bec dans l’eau. Enfin, les acheteurs n’auront plus le droit de retourner leurs invendus aux paysans. « En réalité rien n’est fait » Les agriculteurs ont évidemment accueilli le projet avec joie. « On s’est battu pendant les États généraux de l’alimentation pour mieux répartir la valeur, maintenant nous soutenons les eurodéputés pour porter ce combat à l’échelle européenne », a déclaré Hervé Lapie, président de la FRSEA Grand Est. Sur le papier, l’affaire est entendue. Le texte a reçu l’appui de la plupart des groupes politiques au Parlement. « Nous sommes de partis et de pays différents, mais nous menons un combat commun », a déclaré Marijana Petir, députée croate du Parti populaire européen (PPE, droite). À ses côtés, des conservateurs ont aussi applaudi le discours du rapporteur socialiste De Castro. « Mais en réalité rien n’est fait », confie l’ancien ministre. La preuve, cinquante élus du PPE, principalement allemands, ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. À rebours de la position officielle du groupe. Derrière cette décision, « le poids des lobbys de la grande distribution », croit savoir un responsable du Copa-Cogeca, puissant conglomérat des syndicats agricoles européens. Les Verts ont aussi exprimé des réserves. Le vote pourrait donc s’avérer plus serré que prévu. Roumanie, Autriche et élections Pourtant, pas le temps de tergiverser. « C’est notre dernière fenêtre de tir, a averti Paolo De Castro. Si le vote ne passe pas, vous pouvez dire adieu à la directive. » Pourquoi ce fatalisme ? D’abord, parce que la Roumanie va succéder à l’Autriche à la présidence de l’Union européenne en janvier 2019. Or, « on ne sait pas comment elle va vouloir avancer sur ce sujet », s’inquiète Jean-Baptiste Boucher, du Copa-Cogeca. La présidence de l’Union donne l’impulsion sur certains sujets à traiter en priorité au sein des institutions. De Castro avait ainsi obtenu de l’Autriche d’accélérer la procédure afin de soumettre son texte au vote des députés le plus vite possible. Si son texte est rejeté jeudi, les élus devront recommencer les discussions depuis le départ avec la Roumanie. « Il faut conclure avant la fin de la présidence autrichienne », tranche le responsable italien. Ensuite, les élections européennes de juin 2019 pourraient rebattre les cartes sur l’échiquier politique. En tout cas, cette échéance retarderait encore le vote du rapport d’au moins plusieurs mois. « Nous voulons commencer à discuter dès maintenant avec la Commission et le Conseil européen » en vue de mettre en place une directive faisant force de loi, insiste l’eurodéputé italien. « C’est un grand combat, a-t-il lancé en s’éloignant des deux tracteurs postés devant le Parlement. Rendez-vous demain pour le vote. »

Publié le 26/10/2018

L’indice national des fermages est en baisse pour la troisième année consécutive. Cette baisse est applicable à l’ensemble des fermages à régler au 11 novembre.

Une baisse de 3,04 % par rapport à 2017 L’an passé, l’indice national des fermages s’établissait à 106,28. L’arrêté ministériel du 20 juillet 2018 indique que l’indice national des fermages s’établit cette année à 103,05. La baisse de l’indice national des fermages entraîne une baisse des fermages de 3,04 % ; cela a des répercussions pour l’ensemble des échéances à régler entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Rappel : La base 100 instaurée en 1994 est remplacée par la base 100 de l’année 2009. Barème fixant les minima et maxima pour les nouveaux baux conclus entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 (arrêté préfectoral datant du 8 octobre 2018). Pour information, cet arrêté préfectoral a fait l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs du 15 octobre 2018. Grandes cultures et prés-Pépinières-Horticulture-Maraîchage-Arboriculture Pour rappel : un nouveau contrat type de bail à ferme (hors viticulture) a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2013. Celui-ci porte à la fois sur des immeubles non bâtis et des immeubles bâtis (bâtiment d’exploitation/bâtiment d’habitation). Les annexes 1, 2A et 2B prévoient en conséquence les méthodes de fixation du fermage selon la nature des biens loués. Les parties peuvent ainsi se référer au système de notation proposé pour déterminer le fermage de base à inscrire au bail. L’arrêté préfectoral portant publication du contrat type de bail à ferme avec ses annexes (hors viticulture) est disponible sur simple demande auprès du service juridique de la FDSEA, Claire Ringeisen au 03 88 19 17 67, ou de la Chambre d’agriculture d’Alsace (CAA), Karine Da Mota Goncalves au 03 88 99 38 42. Viticulture En application de l’article L.411-11 du code rural et de la pêche maritime, le fermage des terres nues portant des cultures permanentes viticoles est déterminé en quantité de raisins. Spécificité des fermages viticoles : il n’est pas fait application de l’indice national des fermages. L’arrêté préfectoral en date du 8 octobre 2018 prévoit que les fermages viticoles pour 2018 évoluent selon la variation des prix indiquée ci-dessous. (1) Mélange AOC = moyenne pondérée des différents cépages pour le département du Bas-Rhin. Le calcul s’opère de la manière suivante Quantité de raisin fixée par le bail x prix en kg fixé par l’arrêté préfectoral Méthode de calcul valable pour les nouveaux baux et baux renouvelés à compter du 25 octobre 2016. Il n’est plus possible pour ces derniers d’utiliser l’actualisation du fermage en fonction de l’indice national. Pour rappel, un arrêté préfectoral (25 octobre 2016) porte publication de nouveaux contrats types de bail à ferme pour les locations de terrains affectés à la viticulture. Sa mise en place est due à la réforme des autorisations de plantations et à l’obligation de mettre à jour certaines dispositions figurant dans les anciens contrats types. Rappels 1. Application des minima et des maxima (hors viticulture) Le prix du fermage (hors charges) doit être établi en monnaie entre des minima et maxima arrêtés par l’autorité administrative. En cours de bail, excepté pour la première échéance, l’indice national des fermages doit faire évoluer chaque année, le montant du fermage. 2. Charges récupérables par le propriétaire, en complément du fermage La moitié de la part Chambre d’agriculture et la totalité de la part Caisse d’assurance-accidents agricole. 3. Exonération Taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB) Le propriétaire a la faculté de récupérer 1/5e de sa TFPNB. Néanmoins, la loi de finances de 2006 a mis en place une exonération de 20 % (1/5e = 20 %) de la TFPNB applicable aux terres agricoles. Cet abattement concerne la part communale et intercommunale. Selon les dispositions de l’article L.415-3 du code rural et de la pêche maritime, le propriétaire a l’obligation de répercuter cette exonération sur l’exploitant ; par conséquent dans la majorité des cas il n’y a plus lieu à règlement car les deux opérations s’annulent (1/5e - 20 % = 0). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Claire Ringeisen à la FDSEA au 03 88 19 17 67 ; Karine Da Mota Goncalves à la CAA au 03 88 99 38 42 ; Simone Kieffer à l’Association des viticulteurs d’Alsace au 03 89 20 16 50.

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