Dans un premier dossier paru dans notre édition du 5 mai 2020, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, qui milite pour une plus grande régulation du foncier agricole en France, pointe des risques de dérive d’accaparement du foncier agricole à cause de failles réglementaires dans les outils législatifs. Nous revenons aujourd’hui sur le second volet de son intervention à la Chambre d'agriculture Alsace, où il développe des propositions de réforme.
« Il faut recréer du droit plutôt que de laisser faire. Ce n’est pas l’intérêt qui va nous guider mais la question morale », déclare Dominique Potier, rapporteur à l’Assemblée nationale sur la question foncière.
Nos choix ont des conséquences mondiales
La question foncière est éminemment internationale et touche à des sujets transversaux tels que le climat, la biodiversité… « Je prétends que nos choix sur le foncier ici en France ont des conséquences, par exemple, sur la culture du mil en Afrique subsaharienne. Or une baisse de 10 % de production de mil, ce sont 50 millions de migrants potentiels. De même, les choix politiques faits en Australie ont des conséquences ici en France, par exemple sur nos dates de récolte du raisin ou de la mirabelle. Le Giec nous dit que le sol et l’agriculture représentent 15 à 25 % de la solution au dérèglement climatique. Une bonne agriculture, c’est une agriculture qui stocke du carbone. »
Le partage des terres : une question de survie
Benoît Grimomprez, docteur en droit, développe l’idée qu’il n’y a pas de bonne santé chez l’homme s’il n’y a pas de santé chez l’animal, et que la santé des animaux est dépendante de celle des plantes. Et au bout, que la santé des plantes dépend de celle des sols. « Ceux qui combattent les épidémies, savent qu’il faut travailler sur l’ensemble des écosystèmes », expose-t-il. « C’est un message humaniste, observe Dominique Potier. C’est-à-dire qu’il faut remettre l’humain au centre et nous souvenir cependant que la santé de l’homme dépend de celle du sol. »
Or, poursuit Dominique Potier, nos choix socioéconomiques de partage des terres ont des conséquences directes sur la qualité des sols, sur la biodiversité, leur teneur en matière organique, sur leur capacité de résilience, leur capacité à jouer un rôle sur la production alimentaire. « Plus on partage les terres, plus il y a d’hommes pour cultiver la terre et plus elle est saine, soutient-il. Les hommes sont le premier facteur de prospérité écologique des sols. Les modèles à taille humaine sont objectivement au service de la planète, aujourd’hui, si on considère la question climatique et la santé. On peut penser que celui qui agrandit sa ferme va être plus riche. Mais ramené à l’échelle d’un territoire, dans un monde fini, avec des ressources limitées, l’extension - par les modes de changement de pratiques agronomiques qui en découlent - provoque un appauvrissement écologique des sols et un appauvrissement social qui ont des conséquences sur l’ensemble de la capacité de la génération suivante à survivre. »
Il y a, selon Dominique Potier, un devoir de partage pour laisser les jeunes entreprendre. « C’est une question non seulement de morale, mais aussi de survie. Partout où il y a partage des terres - la première ressource économique - il y a des sociétés démocratiques et prospères. Et partout où il y a accaparement de terres, il y a des sociétés fracturées, duales et avec de la pauvreté. »
Redéfinir le métier de paysan, rétablir l’égalité de droit
« La pierre angulaire de toute politique foncière, c’est la définition de l’actif agricole. » Juridiquement, « le paysan est celui qui vit, décide, travaille et possède une partie de son exploitation ». Toute autre définition ouvre la voie à une dérégulation complète du métier. Ce sujet est difficile à cerner reconnaît Dominique Potier, mais philosophiquement, c’est la ligne qu’il faut retenir. Un tiers des exploitants partira en retraite d’ici cinq ans ; l’idée, c’est d’être au rendez-vous de cette relève générationnelle, de redéfinir ce qu’est le paysan et instaurer une régulation.
Deuxième proposition : il s’agit de rétablir l’égalité de droit, pour le contrôle des cessions de parts sociales. Tandis que le capitalisme coopératif est sanctionné à travers les droits de mutation, le capitalisme des parts sociales lui, échappe à ces mêmes droits de mutation. « Je privilégierais la voie constitutionnelle pour une remise à niveau radicale. » Selon le député, la Safer et la profession agricole, pour leur part, opteraient plutôt pour un contrôle des prises de participations sociétaires par des personnes au sein des sociétés détenant du foncier. Ce qui éviterait une réforme constitutionnelle.
La question des instruments de régulation
Benoit Grimonprez, l’école de Poitiers (dont l’université est spécialisée en droit rural) et d’autres estiment qu’il faut créer une autorité foncière, non pas à la manière du fonctionnement d’une agence, mais d’une autorité indépendante ; soit l’équivalent juridique de l’autorité de la concurrence, ou d’une autorité sanitaire. C’est-à-dire qu’il s’agirait de doter cette autorité des moyens pour résister aux pressions qui visent in fine à s’approprier le foncier. « L’idée-force, c’est de moderniser les instruments de régulation foncière et de renforcer la puissance publique. L’autorité de régulation doit donc être autonome et dotée de moyens financiers. » La question de sa gouvernance par l’État, avec ou sans la profession, fait débat et Dominique Potier ne se prononce pas dessus.
La quatrième proposition porte sur la création d’un livret vert qui financerait la transition agroécologique et la relève générationnelle. « L’idée, c’est de donner la possibilité à chaque actif qui s’installe d’être en capacité d’acheter le foncier à un prix maîtrisé, soit a minima 50 % de son exploitation, ceci pour favoriser un capitalisme familial », qui est, selon le député, « la meilleure résistance au capitalisme spéculatif ». En dix ans, la ferme moyenne française est passée de 52 à 62 ha, et il n’y a pas 50 % des surfaces actuelles en faire valoir direct. Il s’agirait donc de redonner à chaque actif la capacité à redevenir propriétaire.
Des outils pour résister aux spéculations
Globalement, les propositions visent à favoriser les solutions foncières qui résistent aux spéculations : par exemple, l’association citoyenne Terre de lien, qui permet à des collectifs citoyens de favoriser l’accession au foncier pour des paysans. Dominique Potier cite également des fonds d’investissement transitoires qui aident au portage pour des jeunes agriculteurs.
Le statut du fermage en danger
Autre proposition : redonner ses lettres de noblesse au statut du fermage. Il crée un rapport d’égalité entre le preneur et le bailleur. « Le statut du fermage a donc une vertu écologique, observe Dominique Potier, car il projette la gestion des terres sur le long terme. Or cet instrument de régulation qu’est le statut du fermage est aujourd’hui en danger. Une mission parlementaire vise à le remettre en cause. Elle agit sous la pression de lobbies très actifs car énormément de gens rêvent de se faire de l’argent sur le dos du foncier. Des mouvements spéculatifs très puissants sont prêts à déstabiliser la loi. »
NDLR : le 22 janvier 2020, une commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, conduite par Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise) désignés co-rapporteurs. Le statut du fermage limite la disponibilité de l’actif foncier. Ils préconisent plutôt d’ouvrir cette disponibilité.
À l’échelle des intercommunalités
Autre proposition : protéger la terre. « 55 000 hectares de terres arables sont artificialisés chaque année. » Chaque communauté de communes connaît ses surfaces commerciales à l’hectare près, elle ne connaît pas ses hectares agricoles. « Il faudrait que dans les bilans des intercommunalités apparaissent les surfaces de terres agricoles comme un capital naturel de long terme. » Ceci afin que chacun puisse se représenter son bien commun agricole, et puisse aller vers une neutralité en termes de dégradation des terres artificialisées. Pour le député, il s’agit donc de reconsidérer les terres agricoles « comme un capital agricole naturel de long terme, un patrimoine de la nation », au même titre que l’eau, les littoraux ou d’autres biens naturels…
L’idée à l’échelle d’une intercommunalité serait de créer, sur le principe des PLU, « des zones agricoles protégées en droit de façon définitive ».
Cette mesure ne demande que du courage politique tout comme celle qui consisterait à taxer la spéculation fondée sur les changements d’affectation de valeur des terres lorsqu’elles deviennent constructibles : « Il y aurait moins d’intérêts à ce qu’elles soient urbanisées, ou urbanisables. En fait, on a les instruments, il suffit de les activer. »
Mais l’idée la plus « novatrice », selon Dominique Potier, consisterait à mettre « le territoire au centre des décisions s’agissant des orientations agricoles et de la destination des terres agricoles. Cela suppose que les élus locaux deviennent codécideurs des orientations de l’agriculture à l’échelle d’un territoire de Scot (Schéma de cohérence territoriale) », poursuit-il. Une solution face à la problématique « de mondes qui ne se comprennent plus aujourd’hui. » Ce qui aurait pour vertu de responsabiliser les élus locaux quand ils décident d’artificialiser des terres.
