Le député Dominique Potier est intervenu début mars à la Maison de l’agriculture du Bas-Rhin. Il s’est posé comme lanceur d’alerte pour dénoncer les spéculations et les risques d’accaparements dont font l’objet les terres agricoles françaises. En tant que parlementaire, il propose aussi de réformer le système de régulation du foncier agricole.

Dominique Potier, ancien agriculteur et député socialiste de Meurthe-et-Moselle, dénonce les failles du système de régulation du foncier agricole, dans lesquelles s’engouffrent les spéculateurs. Par deux fois, l’élu a tenté des propositions de réforme foncière, retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais les débats de la loi Egalim lui ont donné l’opportunité de remettre le sujet sur la table : « J’ai pris à bras-le-corps cette question du foncier. Je suis, je pense, le référent à l’Assemblée nationale sur ce dossier. J’ai d’ailleurs été interpellé par une série de plaintes du monde paysan. » Ces plaintes corroborent des informations d’autres députés, ce qui confirme aussi qu’un « grand désordre est en train de s’installer ». Avec Pierre Blanc, docteur en géopolitique, et Benoît Grimonprez, docteur en droit, il a publié en 2019 « La terre en commun, plaidoyer pour une justice foncière » aux éditions de la Fondation Jean Jaurès. « Pas d’agroécologie sans justice foncière » En pointe sur la question agroécologique avec Stéphane Le Foll, Dominique Potier estime qu’il ne peut y avoir de transition sans régulation du foncier, et « qu’il n’y a pas d’agroécologie sans justice foncière ». Seulement, « les ingénieurs du ministère n’en avaient pas l’intuition », explique-t-il. Et « si on ne régule pas le foncier, on va vers une agriculture dépendante de la phytopharmacie. On n’en serait pas là au niveau de l’agribashing si on avait anticipé dès 2013 », insiste-t-il. Au-delà, la question foncière est un sujet universel : « Le partage de la terre est la politique mère d’une société démocratique prospère. Il y a la dimension « sol-homme-santé » très actuelle. Le partage est au cœur de la prospérité. » Selon l’homme politique, nous serions donc engagés, depuis 2010, dans un grand mouvement libéral qui menace l’agriculture française et finalement toute la société.     Reprenons le fil de l’histoire Dominique Potier s’inspire de Bertrand Hervieu, sociologue, historien de l’agriculture. La révolution française, c’est l’âge premier, la naissance de la politique foncière, avec le passage du servage à la propriété et l’émancipation du paysan. « Gambetta a dit : donnez des limites cadastrales aux paysans et ils défendront la patrie comme ils défendent leurs terres. » Ainsi « la paysannerie devient républicaine ». Après la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national de la Résistance, qui rassemble plusieurs tendances politiques, engage de grandes réformes pour préparer l’avenir. Le député François Tanguy-Prigent instaure des mécanismes de régulation foncière. Le statut du fermage et la Safer réaffirment la puissance publique. L’idée est de donner la primeur au travail et à l’entreprise par rapport au capital et à la rente. « Certains pourraient y voir une lecture marxiste, mais la réforme est d’esprit social libéral, commente Dominique Potier ; elle privilégie une génération d’entrepreneurs, dans la mouvance des Trente glorieuses où il fallait produire et moderniser l’agriculture. » Le XXe siècle touche à sa fin. « Jusqu’à la fin des années 2000, tout va bien… Les fermes françaises connaissent un développement relativement harmonieux, dans le même ordre que l’économie française ». Certes, continue Dominique Potier, « chacun a à raconter une histoire de corruption, de cumul illégitime, mais globalement ce sont des exceptions, et les régulations jouent leurs rôles ». C’est autour des années 2010, avec la mondialisation exacerbée, que la régulation se délite. Avec la crise des subprimes à partir de 2007, les fonds spéculatifs se reportent sur le foncier non bâti, portés par « l’idée d’une trajectoire tragique de 9 à 10 milliards d’habitants en 2050 ». Ce mouvement spéculatif est couplé à une autre tragédie : « Celle du changement climatique où des inondations et des sécheresses raréfient les terres arables. » Des rapports onusiens dénoncent l’accaparement de terres par des fonds spéculatifs de multinationales dans des pays qui n’ont pas d’État de droit, pas de cadastres, et qui pâtissent d’une forte corruption d’État : « Dans les sociétés paysannes et rurales, c’est la cause essentielle des misères et des violences, et ce, dans des proportions supérieures aux conséquences des guerres. »     Des impacts forts et symboliques Certes, les investisseurs mondiaux restent aux portes de la France. On observe cependant des phénomènes frontaliers marginaux, liés à des marchés spécifiques comme celui de la pomme de terre, assez prospère, ou celui des semences non loin de l’Espagne. La Safer rappelle d’ailleurs que le marché international des terres ne représente qu’1 % des transactions foncières en France. On note cependant des impacts symboliques forts, d’acquisitions de terres agricoles ou de domaines viticoles pour le compte de Chinois. C’est donc plutôt en interne que se joue la libéralisation à cause de failles dans les mécanismes de régulation par lesquelles s’engouffrent les spéculateurs. Un deuxième phénomène s’ajoute à cette dérégulation rampante et menaçante : le délitement du « syndicalisme de vigie ». Explication du député : « La figure du syndicaliste présent aux réunions de mairie pour veiller sur les hectares disponibles et qui renonçait personnellement à s’agrandir » a disparu dans ces années 2010. « La figure locale du syndicaliste exemplaire veillant sur le non-cumul de terres », a malheureusement cédé trop souvent la place au « responsable cumulard ». Des départements « très bien gérés » échappent à cette tendance. Dominique Potier cite le Maine-et-Loire, le Bas-Rhin, le Doubs… « Partout où il y a un syndicalisme militant, le prix du foncier est stable, il ne flambe pas et on y installe des jeunes. » Ailleurs, c’est-à-dire « dans 90 % des départements », déplore-t-il, « il y a démission de la veille syndicale pour des raisons multiples, et notamment l’affaiblissement de l’État et des directions départementales, ou encore du fait de la méconnaissance du territoire par les agents de l’État » car « l’expertise foncière n’a plus de moyens ».     L’État et la mission de veille de la profession affaiblis Au final, « l’affaiblissement des deux régulateurs que sont l’État et la profession favorise des failles législatives », d’autant que certains acteurs ne manquent pas d’imagination pour contourner la loi. S’ajoute à ces démissions « une loi de simplification de 2008 qui a ouvert des vannes et fragilisé tout l’édifice du contrôle du marché foncier agricole. Depuis, en Île-de-France, une affaire sur deux échappe au contrôle public ». Dans le viseur du député : les marchés de la propriété, des actifs immobiliers, des fermages mais également des parts sociales qui transportent du foncier. « Tout ceci maquille la spéculation, avec de plus en plus souvent du travail à façon intégral. »     Pourtant, « le partage et la régulation du foncier sont au service d’une authentique liberté d’entreprise. Si on laisse des monopoles s’installer, il n’y a plus de liberté d’entreprise. Car on voit bien que des monopoles contrarient d’autres libertés d’entreprise tout aussi légitimes », justifie Dominique Potier. « Il est donc malsain, qu’au nom de la liberté de propriété et d’entreprise, des lois qui visent à réinstaurer la régulation pour les sociétés aient été censurées par le Conseil constitutionnel. Par deux fois, j’ai proposé une réforme de la Constitution sur le thème du bien commun et du bien équilibré, hélas retoquée par le Conseil constitutionnel. » Alors, plutôt que de se heurter à la Constitution, avec la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, le député a obtenu qu’une mission d’information reprenne le sujet dans son ampleur. À commencer par une cartographie de la dérive libérale du foncier en France.