juridique

Fermiers du Grand Est

En quête d’une boussole foncière

Publié le 16/09/2017

Les fermiers du Grand Est, réunis à Laxou ce lundi 11 septembre, ont rencontré Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Sous la présidence de François Hollande, Dominique Potier a porté des propositions de loi relatives au foncier agricole. Il est aujourd’hui chargé d’une mission parlementaire dont l’enjeu est la mise en place d’une politique foncière « juste ».

À l’origine du travail parlementaire, un constat : le marché foncier s’est libéralisé sur le sol français. Selon le député, cette libéralisation résulte de plusieurs facteurs : « La dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des failles législatives et enfin l’arrivée de fonds spéculatifs ». Il est impératif pour Dominique Potier, également exploitant agricole, de mettre en place une boussole foncière pour la protection du foncier et sa répartition. Le député entend mener une réflexion poussée avec l’ensemble des acteurs et de la profession agricole pour mettre en place un barrage législatif ambitieux et cohérent. Différents axes de travail pour l’ériger : un encadrement du travail à façon, une évolution du statut du fermage, une définition de l’actif agricole… Si la mission s’avère d’ores et déjà riche en débats, et complexe pour éviter de s’exposer à une censure du Conseil constitutionnel, elle s’avère plus que jamais opportune. Les fermiers du Grand Est, représentés par leur président régional Laurent Fischer, ont salué l’initiative de rencontre, prise par Dominique Potier et partagent les signaux alarmants tirés par le député. Laurent Fischer interpelle le député sur la nécessité de mener la réflexion en lien avec les homologues européens : « N’oublions pas que notre région est une région transfrontalière ; ne pas enrayer le travail à façon réalisé par des entreprises de pays voisins avec des travailleurs détachés, sonnerait la fin de notre agriculture ! » En outre, des GMS, pourraient être tentées, comme cela se fait en Allemagne, d’acheter le foncier et d’y imposer les pratiques culturales. « Surfer sur cette vague serait un danger pour la liberté d’entreprendre de nos exploitants. » Simplification de la gestion du foncier ne semble pas être le maître mot. Pour une fois, il convient peut-être de s’en féliciter. Aménager oui, supprimer non, ainsi pourrait-on résumer les propos des uns et des autres lors des échanges. Rendez-vous est pris avec Dominique Potier, à mi-parcours de la mission parlementaire, pour faire un point de situation.

Promotion du 14 juillet

Ordre du Mérite agricole

Publié le 14/09/2017

OFFICIERS Madame Marie Bernhard, Ancienne viticultrice Monsieur Paul Zoller, Ancien Président du syndicat des producteurs de fruits de Westhoffen et ancien paysagiste CHEVALIERS Madame Marianne Fritz, Cheffe d’entreprise, Présidente de la société Idhéa Monsieur Thierry Kuhm, Gestionnaire des aides aux investissements dans le secteur animal à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Madame Marlyse Loew, Secrétaire de l’association des producteurs de fruits de Westhoffen Madame Claudia Lopez, Assistante gestion des aides filières animales à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Monsieur Dominique Peter, Président de la société d’aviculture de Soufflenheim Madame Cathy Remy, Responsable de l’installation des jeunes agriculteurs et du PVE à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin Monsieur Franck Sander, Chef d’exploitation agricole Monsieur François Verdin, Responsable d’une cellule Politique Agricole Commune à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

Groupe jeunes du Synvira

Soirée ciné-débat sur la transmission

Publié le 12/09/2017

Une soirée ciné-débat sur le thème de la transmission et la taxation des successions, au cinéma Rex de Benfeld, était proposée par le groupe jeunes du Synvira. Avec en projection, le film « Ce qui nous lie » de Cédric Klapisch.

L’idée émane d’une rencontre entre Yann Durrmann, vigneron à Andlau, et l’équipe associative de La toile du Ried, présidée par Jacky de Montigny, qui gère le ciné Rex de Benfeld. Le groupe jeunes du Synvira a organisé une soirée ciné-débat-dégustation avec la projection du dernier film du réalisateur Cédric Klapisch, Ce qui nous lie. Le scénario se déroule dans un domaine viticole bourguignon et retrace toutes les difficultés qu’éprouvent deux frères et une sœur à réussir la transmission du domaine et la transition de génération, suite au décès inopiné du père. Le trio doit faire face à une taxation de succession causant beaucoup d’incertitudes sur le devenir du domaine familial. Les jeunes représentants de six domaines viticoles ont répondu présent à cette soirée qui a fait salle comble (170 places) : Jean Huttard à Zellenberg, Roth à Soultz, Hubert Metz à Blienschwiller, Marcel Deiss à Bergheim, André Durrmann à Andlau et Beck-Hartweg à Dambach-la-Ville. Question évidente posée par les spectateurs aux jeunes vignerons : le film reflète-t-il bien la réalité sous différents aspects, l’entente entre les frères et sœurs et intergénérationnelle, les difficultés d’assumer le coût de la succession d’un domaine viticole, les relations de voisinage entre viticulteurs ? Pour Florian Beck-Hartweg, « l’intrigue principale autour de la succession, les relations dans l’entreprise, avec les employés, les parents, le voisinage » permet de montrer que « derrière un domaine, il n’y a pas que des choix techniques et financiers, mais il y a un aspect humain et relationnel très fort. Une facette du métier que l’on vit souvent dans notre intimité mais qui a une influence énorme sur le domaine et ses vins ». Même propos pour Céline Metz, jeune viticultrice à Blienschwiller, qui s’est identifiée au cas de Jean, le personnage principal, joué par Pio Marmaï, et de Juliette, joué par Ana Girardot. « Ayant fait des études en Australie et étant revenue sur le tard au domaine, je me suis retrouvée dans les personnages sous différents aspects, confrontée à des gros challenges. C’est une fiction très réaliste sur les difficultés de poursuivre face aux accidents de la vie. » Le coût de la succession a en particulier interpellé Mathieu Deiss et Victor Roth : « Au-delà de notre attachement à la terre, il faut être à la hauteur de ce que l’on nous transmet. Ça s’organise. Et ce sont des questions de budget. » Et un problème crucial se pose à la viticulture, ont expliqué Victor Roth et Yann Durrmann : celui de la taxation des successions. « Nos terres sont taxées comme une richesse, or c’est un bien de production. »

Pages

Les vidéos