Fermiers du Grand Est
En quête d’une boussole foncière
Fermiers du Grand Est
Publié le 16/09/2017
Les fermiers du Grand Est, réunis à Laxou ce lundi 11 septembre, ont rencontré Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle. Sous la présidence de François Hollande, Dominique Potier a porté des propositions de loi relatives au foncier agricole. Il est aujourd’hui chargé d’une mission parlementaire dont l’enjeu est la mise en place d’une politique foncière « juste ».
À l’origine du travail parlementaire, un constat : le marché foncier s’est libéralisé sur le sol français. Selon le député, cette libéralisation résulte de plusieurs facteurs : « La dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle des structures, des failles législatives et enfin l’arrivée de fonds spéculatifs ». Il est impératif pour Dominique Potier, également exploitant agricole, de mettre en place une boussole foncière pour la protection du foncier et sa répartition. Le député entend mener une réflexion poussée avec l’ensemble des acteurs et de la profession agricole pour mettre en place un barrage législatif ambitieux et cohérent. Différents axes de travail pour l’ériger : un encadrement du travail à façon, une évolution du statut du fermage, une définition de l’actif agricole… Si la mission s’avère d’ores et déjà riche en débats, et complexe pour éviter de s’exposer à une censure du Conseil constitutionnel, elle s’avère plus que jamais opportune. Les fermiers du Grand Est, représentés par leur président régional Laurent Fischer, ont salué l’initiative de rencontre, prise par Dominique Potier et partagent les signaux alarmants tirés par le député. Laurent Fischer interpelle le député sur la nécessité de mener la réflexion en lien avec les homologues européens : « N’oublions pas que notre région est une région transfrontalière ; ne pas enrayer le travail à façon réalisé par des entreprises de pays voisins avec des travailleurs détachés, sonnerait la fin de notre agriculture ! » En outre, des GMS, pourraient être tentées, comme cela se fait en Allemagne, d’acheter le foncier et d’y imposer les pratiques culturales. « Surfer sur cette vague serait un danger pour la liberté d’entreprendre de nos exploitants. » Simplification de la gestion du foncier ne semble pas être le maître mot. Pour une fois, il convient peut-être de s’en féliciter. Aménager oui, supprimer non, ainsi pourrait-on résumer les propos des uns et des autres lors des échanges. Rendez-vous est pris avec Dominique Potier, à mi-parcours de la mission parlementaire, pour faire un point de situation.












