Entretien des cours d’eau
Rappels réglementaires
Entretien des cours d’eau
Pratique
Publié le 30/01/2020
Il est possible de réaliser un curage d’une profondeur maximale de 50 cm en s’assurant que la profondeur du cours d’eau après travaux n’excède pas 1,20 m (entre le fond et la berge). En présence de drain, le curage autorisé est de 50 cm sous le collecteur, mais il n’y a pas de limite concernant la profondeur finale des travaux. Ces travaux peuvent être réalisés sans dossier auprès de la DDT et sur un linéaire de fossé illimité, dans la mesure où le maître d’œuvre est une association foncière, le propriétaire riverain ou l’exploitant agricole.
L’objectif de ces travaux, est de rétablir la bonne circulation dans les cours d’eau en retirant les embâcles et atterrissements. Pour cela, il faut réaliser le curage au fond du lit, afin de récréer un lit d’étiage (voir schémas). Le lit d’étiage permet de concentrer le courant et favorise l’entretien naturel du cours d’eau. Les berges ne doivent pas être impactées. Ces dernières peuvent être entretenues par fauchage. Les produits de curage ne doivent pas être remis sur les berges, afin d’éviter la formation d’un bourrelet.
Si toutefois un arbre perturbe la circulation du cours d’eau au centre du lit, il peut être supprimé. Quand l’arbre se situe sur la berge, il peut être coupé mais il est important de laisser le système racinaire en place pour maintenir la berge. Ces travaux devront être réalisés en fonction des catégories piscicoles afin de protéger la reproduction des poissons. Pour les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole, les travaux doivent être réalisés entre le 1er avril et le 14 novembre. Pour les cours d’eau de 2e catégorie entre le 1er août et le 15 mars. Pour connaître la catégorie piscicole de vos cours d’eau, adressez-vous à la FDSEA 67 ou à la Chambre d’agriculture d’Alsace.
Les travaux de curage sont généralement associés à l’entretien des haies. Pour rappel, il est interdit de couper ou broyer les haies du 15 mars au 31 juillet inclus.
En cas de travaux plus profonds…
Si les travaux que vous souhaitez réaliser dépassent les règles établies précédemment (50 cm ou 1,20 m), vous devrez déposer un dossier à la DDT. Un agriculteur peut déposer un dossier « allégé » que les services de la DDT instruiront sous un mois. La DDT décidera si un dossier complet est nécessaire ou au contraire si les travaux envisagés peuvent être réalisés librement. Ce dossier allégé renseignera le nom du porteur de projet, la date prévisionnelle de réalisation des travaux, leur nature et leur localisation. Le busage de fossé, la modification du profil du cours d’eau, ou la destruction de zone de frayère restent soumis à un dossier complet dans le cadre de la loi sur l’eau.
Ces travaux permettront de redonner aux cours d’eau leur fonction tout en préservant l’environnement. Il est impératif que les agriculteurs respectent les règles établies dans cet accord, afin de concilier fonctionnalité des cours d’eau et maintien de la biodiversité. En cas de doutes ou d’interrogations, demandez conseil à la FDSEA ou à la Chambre d’agriculture d’Alsace. Le guide de bonne pratique est toujours disponible.












