Safer Alsace
En marche pour le Grand Est
Safer Alsace
Vie professionnelle
Publié le 12/05/2017
La Safer Alsace s’est constituée le 29 janvier 1963 avec comme premier président, Paul Deguille. Elle reçoit son agrément par décret du 2 août de la même année. Le 28 juin 1971, Louis Rudfloff, exploitant agricole à Artolsheim, prend la présidence qu’il assume durant 23 ans. Le 20 juin 1994, Jean-Paul Schneider, agriculteur à Geispitzen, lui succède jusqu’au 26 juin 2009, date à partir de laquelle Marc Moser assume ces fonctions jusqu’à cette dernière assemblée générale.
La Safer a pour mission de préserver les espaces agricoles et de contribuer au maintien et au développement d’une agriculture dynamique, diversifiée et durable. Les évolutions législatives successives ont adapté au fil du temps ces missions. D’opérateur exclusivement agricole, elle est devenue progressivement un acteur de l’aménagement et du développement durable du territoire. « Ces évolutions ont pris en compte la diversité des usages et des fonctions de l’espace rural et périurbain, et donné aux Safer les moyens de contribuer à la protection de l’environnement et des paysages, et au développement local, tout particulièrement dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales », a rappelé Marc Moser. La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 et le découpage des régions opéré par la loi du 16 janvier 2015 exigent désormais que la zone d’action de chaque Safer soit constituée par les départements composant la région dont les limites territoriales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016. D’où la naissance de la Safer Grand Est.
Le site d’Eckwersheim réglé
Le rapport d’activité de la Safer Alsace pour l’année 2016 a été présenté. « Notre marché foncier régional a progressé fortement avec une hausse de 14 % des surfaces échangées, pour une valeur des transactions également en forte augmentation de 39 % pour arriver au chiffre de 303 millions d’euros. Ces chiffres sont cependant à relativiser. L’analyse du seul marché agricole régional présente une augmentation des transactions de l’ordre de 4,7 % pour une valeur de transactions de 40,30 M€ », précise Marc Moser. Au titre du marché de l’espace rural, 6 604 opérations ont ainsi été notifiées à la Safer Alsace en 2016. Le marché de l’espace en vue de son artificialisation concerne les biens d’origine agricole qui sont appelés à changer de destination par décision des acquéreurs, tels que les collectivités, les entreprises et les acheteurs privés. La surface ainsi vendue est passée de 306 hectares en 2015 à 836 ha en 2016 ! Elle représente 19 % des surfaces du marché de l’espace rural et une valeur de 155 M€. Cette augmentation est surtout liée à une vente sur la commune de Reichstett d’environ 400 ha sur l’ancien site pétrolier. Les résultats des différents marchés (espace résidentiel et de loisirs, des landes, friches et étangs, forestier, terres et prés, vignes, cultures spéciales) ont ensuite été donnés tout comme les acquisitions et rétrocessions en surface.
« Dans cet environnement toujours difficile, notre société constate malgré tout un résultat positif de près de 65 000 € pour 2016. Un résultat obtenu grâce à une forte activité de fin d’année, mais aussi grâce à une reprise de provision importante sur stock de près de 225 000 € concernant principalement le site d’Eckwersheim. La Safer y avait acquis près de 94 ha en 1996. Différents projets avaient été étudiés durant ces vingt dernières années. Une première rétrocession d’une surface de 51 ha a été signée dès 2011 en faveur de Réseau ferré de France permettant la réalisation de la ligne TGV Paris-Strasbourg. D’autres rétrocessions signées de 2012 à 2015 nous avaient encore permis de réduire le stock d’une douzaine d’hectares. Les négociations fin 2016 avec une filiale de Vinci portant sur les compensations environnementales dans le projet du Contournement ouest de Strasbourg nous ont permis de rétrocéder 16 ha supplémentaires. Cela nous a menés au terme de ce stockage à un montant d’acquisition de près de 1,70 M€. Cette rétrocession a été signée il y a quelques semaines. Il reste un stock résiduel de 13 ha valorisé au prix agricole », a souligné Marc Moser.
Première Safer de France à régionaliser
La matinée s’est poursuivie avec une assemblée générale extraordinaire portant sur la fusion de la Safer Alsace avec celles de Lorraine et de Champagne-Ardenne. Depuis près de deux ans, les réunions et les discussions se sont multipliées pour réussir cette régionalisation. Un comité de coordination a été mis en place pour construire un accord politique, proposer un schéma de gouvernance et définir des nouveaux statuts. Au niveau juridique, il s’agit d’une fusion absorption. La Safer Champagne-Ardenne absorbe celles d’Alsace et de Lorraine afin de minimiser les coûts, notamment les coûts de mutations du stock foncier. La Safer Champagne-Ardenne détient le stock foncier le plus important. Cette décision a pour conséquence la dissolution anticipée des Safer Alsace et Lorraine, sans liquidation, avec transmission universelle du patrimoine à la Safer Champagne-Ardenne qui devient la Safer Grand Est. La fusion sera effective après l’approbation de la fusion par les deux autres Safer et après la décision de mettre fin aux mandats d’administrateurs de la Safer absorbante en vue de la refonte totale de gouvernance et l’élection d’un nouveau conseil d’administration intégrant des administrateurs issus des Safer absorbées.
Marc Moser a présenté les contours du conseil d’administration : « Ce conseil sera mis en place jeudi 11 mai à l’occasion de l’assemblée générale mixte de la Safer Champagne-Ardenne, société absorbante et future Safer Grand Est. Cette assemblée se tiendra à Metz, dans l’hémicycle du Conseil régional. L’ordre du jour portera notamment sur la modification de la dénomination sociale et l’officialisation de la Safer Grand Est, l’adoption de la nouvelle gouvernance et la désignation des administrateurs. Le même jour, le conseil d’administration se réunira pour élire notamment un président et deux vice-présidents issus des trois Safer historiques. Cette Safer Grand Est sera la première Safer de France à régionaliser », a conclu Marc Moser.












