« La grande distribution se moque de nous », « #Sauve ton paysan », « Stop agribashing », « L’agriculture la plus saine, c’est nous ! » : une belle centaine de tracteurs^* arborant drapeaux syndicaux et slogans a formé une haie d’honneur aux trois députés La République en marche (LREM) bas-rhinois venus, lundi 2 décembre, à la rencontre des agriculteurs, au lycée agricole d’Obernai, pour près de deux heures et demie de débat.

Les 350 éleveurs et cultivateurs mobilisés n’ont pas bloqué les axes routiers. Dans le respect, même si les interpellations ont parfois été vives, au même titre que l’émotion, ils sont venus dialoguer avec Thierry Michels, du canton de Strasbourg, Bruno Studer, de Bischheim-Schiltigheim, et Vincent Thiébaut, des cantons de Brumath et Haguenau. Les politiques étaient conviés par la FDSEA, les JA 67 et l’Ava, suite à la mobilisation du 27 novembre - essentiellement parisienne -, un jour avant l’entrevue de Christiane Lambert et Samuel Vandaele avec le Premier ministre Édouard Philippe dont les annonces, notamment sur les ZNT, devraient suivre très prochainement (lire ci-contre). Antoine Herth, agriculteur et député Agir des cantons d’Erstein à Sélestat en passant par Barr et Villé, engagé par ailleurs, est passé avant la réunion. Sylvain Wasserman et Martine Wonner (LREM) ont décliné, le jour même pour la femme politique. Les trois autres parlementaires bas-rhinois, de l’opposition, étaient excusés, voulant assister à l’hommage national aux soldats morts au Mali.

Des agriculteurs volontaires

Dans un lycée vide d’élèves puisque l’équipe pédagogique réfléchissait ce jour-là au projet d’établissement qui sera dévoilé au troisième trimestre 2020, représentants syndicaux, base et parlementaires ont occupé un amphithéâtre de 450 places bien rempli. Les premiers ont déroulé les thèmes à débattre, à savoir les prix et la loi Égalim, les surtranspositions françaises des réglementations liées à l’environnement, l’agribashing, et les distorsions de concurrence, entre autres liées aux accords de libre-échange.

« Nous attendons un sursaut », de la part de l’exécutif, a débuté Franck Sander. Néonicotinoïdes, glyphosate, ZNT : le président de la FDSEA 67, estime que les agriculteurs ont été floués. « Nous avons les contraintes, pas les prix^**, a-t-il résumé. […] Pire : on ouvre grand les frontières ! Un poulet sur deux est étranger ». Et sa production n’est pas soumise aux mêmes contraintes sociales ni environnementales qu’en France.

La salle lui a emboîté le pas. « Vous représentez une majorité. Macron a dit : « on va sortir du tout phyto’ » et maintenant vous n’arrivez pas à éteindre le feu que vous avez allumé. Nous ne sommes pas addicts au glyphosate mais attention à ce que la France ne perde pas sa place de leader agricole par idéologie ! », a-t-on, par exemple, pu entendre lundi matin. Que ce soit Véronique Klein, vice-présidente de la Chambre d’agriculture d’Alsace, Franck Sander, ou plusieurs exploitants au micro, ils l’ont affirmé : les agriculteurs sont prêts à changer de modèle, à condition que la technique suive… et les revenus. Et d’être soutenus par leur pays.

Frank Sander a évoqué les sujets sur lesquels la profession aimerait avancer plus vite : les énergies renouvelables, la vente de quotas carbone à l’industrie polluante, les distorsions de concurrence liées aux importations.

Mangez français

Peu de propositions concrètes, de la part des parlementaires. Ils ont demandé à tous d’être patients pour évaluer les bénéfices de la loi Égalim (sanctions pour ceux qui ne jouent pas le jeu, comme Leclerc déjà condamné) et du CETA pour lequel ils ont chacun signé, le Canada ayant une réglementation proche de la France (en porc, en 2019, des milliers de tonnes ont été exportées et très peu ont été importées, a défendu Bruno Studer). L’accord avec le Mercosur a, par contre, été décrié. Les députés ont enjoint les agriculteurs à contacter les collectivités afin qu’elles accélèrent, en RHD, le passage aux 50 % de produits locaux et labellisés, dont 20 % en bio.

S’il n’y a pas une seule séance de questions au gouvernement où l’agribashing n’est pas dénoncé, a assuré Bruno Studer, Vincent Thiébaut a, lui, émis l’idée de réunions publiques, en partie pédagogiques, sur l’agriculture et les modes de production, en présence de scientifiques et de techniciens. Une suggestion retenue par la salle, car elle répond aux attentes de la plupart, comme en témoigne ce cri du cœur, en fin de débat, d’un professionnel : « On a la meilleure agriculture au monde, c’est ça qu’il faut répéter. On a besoin de vous pour ça ! ». La FDSEA 67 note sur son compte Facebook : « Des rendez-vous sont pris, nous y serons ».

*Selon la gendarmerie, qui en a escorté trente depuis Quatzenheim.

**Sur 100 € d’achats en GMS, 6,50 € reviennent aux producteurs, a relevé Yohann Lecoustey, directeur de la FDSEA 67, et ce malgré la loi Égalim.

Pas moins de sept intervenants se sont succédé au micro sur la tribune de la salle des séances à la maison de l’agriculture à Schiltigheim, le jeudi 21 novembre, pour rappeler aux cédants potentiels les questions qu’ils doivent se poser en vue de réussir leur transmission d’exploitation. Philippe Wolff, membre du bureau de la section des anciens exploitants de la FDSEA 67, Ludovic Heimburger de la MSA, Jean-Louis Vogtensperg, expert-comptable au CFG, Claire Ringeisen, juriste de la FDSEA 67, Sophie Goehry, conseillère en charge de l’installation non aidée notamment à la CAA, Thomas Gillig, vice-président des JA 67, et Aude Baumann, cheffe du service bas-rhinois de la Safer, ont balayé, en trois heures, tous les aspects à considérer lors d’une cession.

Ai-je droit à la retraite ? Quel type de contrat peut être mis en place si je continue à travailler une fois retraité ? Quelle est la valeur de mon exploitation, de mes parts sociales ou de mon outil de travail ? Comment transmettre le capital d’exploitation et quel est le devenir du foncier en propriété ? Que deviennent mes baux ruraux ? Quelles sont mes obligations envers mes salariés ? Que deviennent mes prêts, mes parts de coopérative, mes contrats d’assurance, etc. ? Quel est le devenir de mes droits à produire, de mes aides financières ? Enfin, quel est le parcours à l’installation du repreneur ?

« Chaque situation est unique », insiste Ludovic Heimburger. C’est pour cela que, d’un commun accord, les intervenants enjoignent les futurs cédants à commencer à s’intéresser sérieusement à la transmission de leur exploitation au moins quatre ans avant leur départ à la retraite. Anticiper est la clé de la réussite, selon eux. Le conseiller de la MSA recommande de demander son relevé de carrière trois ans avant la date à laquelle l’exploitant souhaite cesser son activité.

« Vous êtes les acteurs de la transmission ! »

Philippe Wolff a résumé, en début de réunion, les mutations qui touchent le secteur, notamment l’augmentation des valeurs patrimoniales. Il a attiré l’attention, entre autres, sur la nécessité de transmettre une entreprise performante aux repreneurs « pour ne pas les plomber », le contexte économique actuel étant déjà assez difficile. Si le retraité souhaite d’ailleurs continuer à travailler pour aider le jeune installé, aucun problème… du moment qu’il est assuré, a ajouté Ludovic Heimburger. Jean-Louis Vogtensperg a remarqué à ce propos : « Si l’on reste associé non exploitant, attention au compte courant d’associé, à la plus-value sur les parts s’il y a cession, car elle est non exonérée pour l’associé non exploitant. » Le comptable a distillé maints conseils durant son long exposé. Sur le foncier, aussi, rappelant que le notaire est un interlocuteur « primordial » avec lequel les comptables peuvent collaborer dans l’intérêt de l’exploitant.

La #transmission de l'exploitation, sujet toujours au coeur des préoccupations du monde agricole. Réunion d'information co-organisée par la la Chambre d'#Agriculture #Alsace, @JeunesAgri_67 @FDSEA67 et les partenaires sociaux. @msa_actu #CFG ...@EAVPHR #lagricultureelleassure pic.twitter.com/pqWIN3Qaxq

— Germain Schmitt (@germain_schmitt) November 21, 2019

Pour les fermiers, la transmission des baux ruraux se prépare au moins un an avant la transmission de l’exploitation, a martelé Claire Ringeisen, des démarches préalables auprès des propriétaires étant requises. Si le bail peut se céder dans le cadre familial, un nouveau bail sera obligatoirement signé avec le successeur hors cadre familial, si le propriétaire le veut bien puisqu’il n’est nullement tenu à accepter de louer ses terres au nouvel arrivant qui n’est ni conjoint, ni descendant. Le cédant doit reprendre chaque contrat (contrat de travail, d’assurance et de banque, MAE, etc.) et se renseigner sur les transferts possibles, deux ans à l’avance, selon la juriste de la FDSEA 67.

Sophie Goehry et Thomas Gillig ont souligné encore une fois que si, dans le Bas-Rhin, les exploitations trouvent souvent des repreneurs, c’est quatre ans avant l’installation que ces derniers doivent démarrer le processus. Pour les successeurs sans formation agricole, le cédant doit solliciter une autorisation préfectorale d’exploiter, qui n’est souvent délivrée que plusieurs mois après la demande, une publicité étant faite pour favoriser la transmission à des agriculteurs formés. Un Point information transmission (PIT) sera créé en 2020 à la CAA pour orienter au mieux les futurs retraités. Aude Baumann a répété que la Safer n’est pas un « empêcheur », qu’elle a un rôle d’évaluation, encourageant la salle à faire appel à la société.

Les diverses questions des intéressés, toujours tirées de leurs cas particuliers, ont prouvé la nécessité pour chaque cédant potentiel de contacter les spécialistes de la transmission. Julien Koegler, animateur de la réunion en sa qualité de président de la commission installation et transmission de la CAA, a invité les futurs retraités à être proactifs : « Vous êtes les acteurs de la transmission ! » Quelques-uns auraient apprécié plus d’informations sur l’installation hors cadre familial.

Dans un contexte d’attentes sociétales fortes en termes de préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, Nathalie Brobeck-Allard, cheffe du service environnement à la CAA, a présenté aux participants à la session de la CAA du 25 novembre, à Schiltigheim, un état des lieux de l’utilisation des produits phytosanitaires en Alsace et des efforts déjà réalisés par la profession pour réduire, notamment, les IFT (indices de fréquence de traitement).

En Alsace, 250 000 ha sont cultivés et potentiellement traités, selon les chiffres d’Agreste (statistiques du ministère de l’agriculture) de 2015. Quelques données de 2016 ont été rappelées sur la qualité des eaux souterraines : outre une pollution diffuse des eaux souterraines à l’atrazine (interdit aujourd’hui en France comme d’autres molécules des plus toxiques), des métabolites d’autres molécules, dont l’état actuel des connaissances de la science ne permet pas de définir exactement la nocivité, se retrouvent dans la nappe. 25,7 % des points de la nappe d’Alsace et 39,1 % des points des aquifères du Sundgau ont des détections supérieures à la norme (+ 0,1 μg/L).

L’Alsace, par rapport à la moyenne nationale, « est assez peu utilisatrice de produits phytosanitaires, a souligné Nathalie Brobeck-Allard, grâce au maïs », qui nécessite peu de traitements hormis le désherbage. La moyenne nationale des ventes se situe à 2,3 kg/ha/an alors qu’en Alsace, il s’en vend 1,9 kg/ha/an. En outre, entre 2010 et 2015, les quantités de substances actives vendues en région sont en baisse de 5 %, hors soufre et cuivre. Les ventes de soufre et de cuivre, elles, bondissent de 14 % par an… Dans les médias, il n’est donc pas rare de lire ou d’entendre que l’achat de produits phytosanitaires augmente d’années en années, a pointé la cheffe du service environnement.

Réduction des IFT

Le plan Ecophyto 2 (de 2015) a pour objectif de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de 25 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2025. Cinq groupes Dephy, œuvrent en Alsace, en grandes cultures, élevage, viticulture et maraîchage. Animés par la CAA, Planète Légumes et l’Organisation professionnelle de l'agriculture biologique en Alsace (Opaba), ils ont obtenu des réductions des IFT de 12 % en grandes cultures et en élevage, « une baisse faible car les usages étaient déjà faibles », a remarqué Nathalie Brobeck-Allard. En cultures légumières et de plein champ, 30 % de baisse a été enregistrée ; en viticulture, 17 %. C’est en arboriculture que la plus grosse marge de progression est encore possible : la réduction des IFT obtenue est seulement de 6 %.

Réduction des doses depuis plus de 15 ans, contractualisation en MAET/MAEC (plus de 8 000 ha en Alsace, première région de France), contrôles et formations sur les pulvé, plans d’action agricoles autour des captages d’eau potable et exclusions volontaires de matières actives, innovations techniques, promotions de techniques alternatives, comme le binage, la pulvérisation confinée en vigne, la labellisation HVE, les conversions en bio, les petites filières à bas niveau d’intrant, le réseau des fermes Dephy : tout ceci a contribué à faire baisser l’utilisation des produits phytosanitaires en Alsace.

Le partenariat Ermes (en cours depuis juin 2019) prévoit des réductions de 20 % des points de suivi présentant des concentrations en herbicides supérieures à la moyenne, de 40 à 50 % de l’usage des herbicides sur les 19 captages et d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto partout, après avoir reconquis 20 % des captages dégradés par des herbicides actuellement homologués. Nathalie Brobeck-Allard regrette qu’il n’y ait pas, comme pour le plan Ecophyto, d’évaluation préalable des impacts environnementaux et économiques, et que les mesures de soutien économique ne soient pas à la hauteur des enjeux. Patrick Bastian, le président de la commission agricole du Grand Est, a pu rassurer et annoncer en fin de session que les MAE seraient renouvelées sur 5 ans, en 2020.

Le glyphosate, en Alsace, représente 8 % des ventes de produits phytosanitaires. Il est présent dans 8 % des analyses d’eau souterraine à un taux inférieur à la norme de 1 %. Son métabolite est détecté 8 fois sur 10, avec 5 % des mesures qui dépassent la norme. Des chiffres de la Draaf de 2014 révèlent qu’1 % seulement des surfaces de blé sont traitées au glyphosate en Alsace contre 31 % en Lorraine. Pour le maïs grain, 5 % des surfaces sont traitées en Alsace contre 22 % en Lorraine. Par contre, en vigne, en traitement localisé sur le rang, ce sont 79 % des surfaces qui sont traitées au glyphosate en Alsace, contre 62 % en Champagne (hors 52). La cheffe du service environnement a toutefois rappelé qu’en non-labour se passer totalement du glyphosate est « difficile ». 399 communes alsaciennes sont concernées par ce mode de production car elles sont classées à risque pour les coulées d’eau boueuses.

Une charte en viti

Pour des mesures concrètes ayant une incidence sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, Nathalie Brobeck-Allard espère « un débat suffisamment éclairé par des preuves scientifiques ». L’agriculture doit alimenter la population en produits locaux, sains et de qualité, à des prix raisonnables garantissant la préservation de la biodiversité et du climat, intégrant ainsi les attentes des consommateurs.

Ce sont les mêmes consommateurs qui demandent de plus vastes zones non traitées (ZNT). Avant même l’annonce, début décembre, de la distance d’épandage des pesticides par rapport aux habitations qui sera retenue, l’Association des viticulteurs d’Alsace (Ava) et le conseil interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa), en tête, avec la CAA, les associations des maires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la région Grand Est, Alsace Nature et la Chambre de consommation d’Alsace, pour ne citer qu’eux, ont lancé un projet de charte d’engagement pour bien vivre ensemble : Vignerons et villageois d’Alsace.

Session Chambre d' #Agriculture d' #Alsace ce matin ... hormis le budget ou les questions courantes, LE sujet du jour sera les #ZNT , notamment les problèmes qu'elles posent en #Viticulture @VinsAlsace@EAVPHR #lagricultureelleassure pic.twitter.com/NDGMZ7knz2

— Germain Schmitt (@germain_schmitt) November 25, 2019

Christian Kohser et Gilles Ehrhart, viticulteurs membres de la commission phyto riverains de l’Ava, ont présenté le contexte de la charte (qui doit être validée par le comité de pilotage avant sa signature en décembre), ses objectifs et les engagements prévus. Alors que les habitations se développent à proximité des vignobles et que des incidents liés à des traitements ont été relevés, la charte a plusieurs objectifs : concerner l’ensemble des viticulteurs à la problématique ; recréer du lien entre viticulteurs, riverains et maires notamment ; amorcer la réduction de l’utilisation des pesticides ; communiquer pour redorer l’image de la viticulture alsacienne. « L’agriculture française est l’une des meilleures au monde. En Alsace, en viticulture, nous produisons à hauteur de 20 % en bio et nous sommes leader dans la biodynamie. Mais nous ne savons pas communiquer. La charte sera un outil qui permettra de mettre en avant ce que nous faisons de bien », a appuyé Christian Kohser.

Engagements réciproques

Mesure phare de la charte : utiliser uniquement des produits homologués en Agriculture Biologique (AB), de biocontrôle, ou respecter les ZNT qui seront définies dans l’arrêté définitif, aux abords des habitations. Favoriser la plantation de barrières végétalisées, ne pas traiter le rang en bordure s’il ne peut être traité de l’extérieur vers l’intérieur, prévenir son voisin au plus tard la veille du traitement, recourir à du matériel limitant la dérive des produits complètent le tableau des engagements des viticulteurs à proximité des maisons. En toutes situations, ils doivent, bien sûr, respecter la réglementation et favoriser les alternatives aux produits phytosanitaires, du moins réduire la quantité et la dérive de ceux-ci.

Les riverains, en retour, sont appelés à s’informer et à s’adapter à leur cadre de vie et aux activités économiques qui font l’Alsace, à échanger avec les viticulteurs, à respecter les vignes. Les maires sont les garants de cette bonne entente et du maintien de l’activité économique. La CAA soutient viticulteurs et maires, par des appuis techniques agricoles pour les uns, un accompagnement lors des procédures d’aménagement et d’urbanisme pour les autres. L’Ava forme, représente et contrôle les viticulteurs.

La salle a salué l’initiative. Chacun a apprécié que riverains et viticulteurs ne soient pas opposés à travers cette charte. « On a toujours su trouver nos places », a constaté Aurélie Quirin, de la Confédération paysanne, présidente de l’Opaba. Grincement de dent du côté de la Coordination rurale, tout de même, qui n’a pas été conviée à l’élaboration de la charte : « si on veut vivre ensemble, on devrait être invité », a asséné Paul Fritsch, son président. Il lui a été répondu que l’Ava représente 98 % des viticulteurs d’Alsace ; toutes les sensibilités, donc. Christian Klinger, président de l’association des maires du Haut-Rhin, maire d’Houssen, a rappelé qu’au 1^er janvier les chartes de bon voisinage devraient être finalisées sinon le préfet entrerait en jeu. Une charte en grandes cultures est à l’étude, en Alsace. « Nous sommes à vos côtés pour vous aider », a certifié Christian Klinger. Mêmes discours de la part de Vincent Debes, président de l’association des maires du Bas-Rhin, maire d'Hoenheim, Patrick Bastian et Yves Séguy, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui a clos la session par : « vous pouvez être fiers d’être agriculteurs ! »