L’administration vient de mettre en ligne sur TelePac le portefeuille définitif des DPB 2015. La DDT a annoncé que vous ne recevrez pas de notification papier de votre portefeuille de DPB mais que vous pourrez le retrouver directement sur TelePac.

Si vous avez repris du foncier entre 2014 et 2015 et que vous avez envoyé une clause de transfert de DPB à la DDT en 2015 pour reprendre les droits correspondants, nous vous invitons à vérifier sur votre compte TelePac si ces DPB vous ont bien été attribués. Pour y accéder, sur TelePac, il suffit d’aller dans la rubrique « Mes données et documents » (cartouche à gauche de l’écran) puis « Campagne 2015 ». Cliquer sur l’onglet vert « Courriers » puis « Courrier de notification du portefeuille DPB 2015 » (voir image). Le courrier indique le nombre définitif de DPB attribué ainsi que leur valeur 2015. Si le nombre de DPB indiqué n’intègre pas les droits repris, contactez la DDT au 03 88 88 92 74 ou au 03 88 88 91 47. - En cliquant dans l’onglet jaune « DPB », vous pourrez connaître la valeur unitaire de vos DPB. Il s’agit de la valeur du Droit à paiement de base (les paiements redistributifs et verts se rajoutent). Attention cependant au chemin de convergence indiqué. Celui-ci est erroné, car il ne tient pas compte des changements intervenus en 2016 et de la baisse des DPB au profit du paiement redistributif. Le montant réel des DPB 2016 est donc d’environ 11 % inférieur à la valeur indiquée pour tenir compte de la redistribution du paiement redistributif. - En cliquant dans l’onglet bleu « Aides », vous pourrez accéder au détail du calcul de l’aide découplée via l’onglet « Voir détail » dans la partie « Valorisation ». Vous pouvez également accéder au récapitulatif des paiements dans l’onglet orange « Paiements ». Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à joindre la FDSEA du Bas-Rhin.

Le ministère de l’Agriculture a acté le report de la date limite de déclaration Pac au 31 mai. Cette demande faisait suite aux nombreux problèmes rencontrés par les agriculteurs. Le report concerne les aides découplées, couplées végétales, les MAEC, et les aides bio et tous les formulaires (DPB, certification maïs). Attention, ce report ne concerne pas les aides bovines (ABL et ABA). 250 demandes d’aides bovines pour 2017 sont encore en attente. Certains agriculteurs ont été relancés par SMS. Pensez donc à faire votre déclaration d’aide bovine avant le 15 mai. Dans tous les cas, n’attendez pas le dernier moment pour faire votre déclaration.